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Travaux en vue de la répression des abus de l'emblême de la Croix-Rouge
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Le Gouvernement américain s'est préoccupé dernièrement de satisfaire aux obligations contractées par lui en raison de la signature de la Convention de Genève du 6 juillet 1906, notamment quant aux dispositions législatives à promulguer pour protéger efficacement l'emblème de la Croix-Rouge centre les abus en temps de paix comme en cas de service actif (art. 23, 27 et 28 de cette Convention).
- Type
- Etats-Unis
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1910