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Résultats de l'enquête sur les impôts, droits de succession et de douane que les Sociétés de la Croix Rouge ont à payer

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nos correspondants se souviennent que, pour répondre aux demandes d'un Comité central sur la situation, privilégiée ou non, qu'avaient en général les sociétés de la Croix-Rouge en matière d'impôts, de droits de succession et de douane, nous n'avons pas cru mieux faire, ne possédant pas ces renseignements nousmêmes, que de les demander à l'obligeance des Comités centraux.

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1907

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