No CrossRef data available.
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
1. Les intérêts du Fonds Augusta, créé par le Comité international le 27 Janvier 1890, porté dès ce jour à 100,000 francs et déclaré inaliénable par les Conférences de Vienne (1897) et de Saint-Pétersbourg (1902) feront l'objet d'une allocation annuelle et unique, équivalant à la totalité du revenu disponible, et qui sera accordée par le Comité international en conformité des règles suivantes:
2. Le Comité international recevra jusqu'au 1er novembre de chaque année (dès 1903) les demandes d'allocation que lui adresseront les Comités centraux.