Cette commission officielle. instituée par le Gouvernement français selon décret du 23 septembre 1914, a présenté déjà plusieurs rapports. Nous avons mentionné les deux premiers. Ceux-ci relataient ce qui concernait la population civile. Un nouveau rapport, du 1er mai 1915, relève les actes, contraires à la Convention de Genève, commis sur des blessés ou à l'égard du personnel sanitaire.