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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Cette commission officielle. instituée par le Gouvernement français selon décret du 23 septembre 1914, a présenté déjà plusieurs rapports. Nous avons mentionné les deux premiers. Ceux-ci relataient ce qui concernait la population civile. Un nouveau rapport, du 1er mai 1915, relève les actes, contraires à la Convention de Genève, commis sur des blessés ou à l'égard du personnel sanitaire.
1 Voy. p. 388.