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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
A l'occasion d'une cause criminelle, pendante devant les tribunaux de l'une des puissances signataires de la Convention de Genève, le gouvernement de cet Etat a fait au Comité international l'honneur de lui soumettre une question qu'il ne parvenait pas à élucider, et nous croyons utile de faire connaître ici, en l'amplifiant quelque peu, la réponse que nous y avons faite, car il se pourrait qu'elle fût utile à d'autres.
page 7 note 1 Protocoles, p. 25.
page 7 note 2 Une croix est dite alézée lorsqu'elle ne touche l'écu d'aucun côté.
page 8 note 1 Protocoles, p. 36.
page 8 note 2 L'article 7 de la Convention est ainsi conçu:
«Un drapeau distinctif et uniforme sera adopté pour les hôpitaux, les ambulances et les évacuations. Il devra être, en toute circonstance, accompagné du drapeau national.
«Un brassard sera également admis pour le personnel neutralisé, mais la délivrance en sera laissée à l'autorité militaire.
«Le drapeau et le brassard porteront croix rouge sur fond blanc.»
page 9 note 1 Nous disons «ou à peu près,» parce que le type le plus répandu s'écarte légèrement de la donnée géométrique susmentionnée. Une considération, purement esthétique, a plaidé victorieusement en divers lieux, et même auprès du gouvernement de la Suisse, pour un tràs faible allongement des bras de la croix, laquelle a un aspect lourd et disgracieux quand elle est tracée rigoureusement selon la formule mathématique que nous avons rappelée.