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Projet de décret

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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« Le Conseil d'Etat vient d'adopter un projet de décret qui règle le fonctionnement; des sociétés d'assistance aux blessés. Il en est trois, en France, toutes reconnues d'utilité publique: la Société française de secours aux blessés, l'Union des femmes de France et l'Association des dames françaises. Le décret les autorise à prêter leur concours, en temps de guerre, au service de santé des armées de terre et de mer et les place, à cet effet, sous l'autorité du commandement et des directeurs du service de santé.

Type
France
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1892

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