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Le torpillage des navires-hôpitaux Etude de droit et de fait

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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On a lu dans le Bulletin d'avril, ainsi que dans la presse, la déclaration qu'a faite le Comité international relativement à la décision prise par le Gouvernement allemand, le 29 janvier 1917, d'attaquer et de couler, sans avertissement ni distinction, tous les navires-hôpitaux qui sortiraient d'ane zone déterminée dans la Manche et la mer du Nord.

Type
Comité International
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 48 , Issue 191 , July 1917 , pp. 223 - 236
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1917

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References

page 224 note 1 Voy. aussi: Rapport de M. le Professeur L. Renault, au nom du Comité d'examen de la Troisième Commission. Actes de la Conférence de 1907, T. III, p. 305.

page 226 note 1 Nous mentionnons la Chine pour le cas où l'état de guerre suivrait la rupture des ralations diplomatiques. Il en serait de même du Brésil, dont la neutralité est chancelante: cet Etat a signé la Convention de 1907.

page 229 note 1 Actes de la Conférence de 1899, 3e partie, p. 16.

page 232 note 1 Voy. p. 22.

page 234 note 1 Actes de la Conférence de revision, p. 151.