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La protection légale du signe de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Nous avons déjà fait allusion à l'espérance que nourrissait la Société autrichienne de voir bientôt légalement protégé en Autriche l'emblème de la Croix-Rouge.

Un projet de loi a été effectivement présenté aux Chambres autrichiennes; le rapport de la Commission nommée a été imprimé déjà en juin 1902, et un rapport spécial émanant du comité politicosocial et dû à la plume de M. G. Roskowski, — lequel, comme on sait, s'est toujours beaucoup occupé de la Croix-Rouge, — vient de paraître pour recommander aux Chambres son adoption. Ce rapport contient, comme annexe, les dispositions légales qui, dans beaucoup de pays déjà (Italie, Belgique. Danemark, Roumanie, Portugal, Serbie, Etats-Unis, Allemagne), protègent efficacement cet emblème.

Type
Autriche
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

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References

page 75 note 2 Voy. T. XXXIII, p. 168.

page 75 note 3 Voy. T. XXXIII, p. 161.

page 75 note 4 Nous venons de recevoir avis que la loi avait été votée par les Chambres et n'attendait plus que la sanction de l'empereur.