La séance est ouverte à midi sous la présidence de M. Moynier.

La discussion continue en premier débat sur les articles du Projet de concordat. L'article 2 est mis en délibération. Il est ainsi conçu:

« Des sections en nombre illimité peuvent se former pour seconder le Comité national. Elles sont nécessairement placées dans la dépendance de ce Comité, auquel seul appartient la direction supérieure. »