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Destination du Fonds Augusta (Cent-sixième Circulaire aux Comités centraux)1

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

G. Moynier  and
E. Odier
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La VIIe Conférence internationale des sociétés de la Croix-Rouge, tenue à St-Pétersbourg au mois de mai 1902, a décidé que lorsque le capital du Fonds Augusta, déclaré inaliénable par la Conférence de Vienne en 1897, aurait atteint 100,000 francs, les intérêts qu'il rapporterait ne seraient plus capitalisés, mais feraient l'objet d'une allocation annuelle que le Comité international serait chargé d'attribuer à l'un des Comités centraux qui lui en feraient la demande, en vue d'une destination déterminée et pratiquement utile à la cause de la Croix-Rouge.

Type
Comité International
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 34 , Issue 134 , April 1903 , pp. 59 - 60
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

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Footnotes

1

La 105me Circulaire, datée du 28 Janvier 1902 et portant comme titre: « Emploi des intérêts du Fonds Augusta », n'a pas, par omission, été insérée dans le Bulletin. Elle sollicitait les Comités centraux de faire connaître au Comité international, en vue du rapport qu'il se proposait de présenter à la Conférence de St-Pétersbourg, leur manière de voir quant à l'emploi des revenus de ce fonds et les propositions qu'ils pourraient avoir à formuler sur ce point. Leurs réponses ont été consignées dans le rapport du Comité international, reproduit dans le numéro de Janvier 1903 du Bulletin, p. 15.

References

1 La 105me Circulaire, datée du 28 Janvier 1902 et portant comme titre: « Emploi des intérêts du Fonds Augusta », n'a pas, par omission, été insérée dans le Bulletin. Elle sollicitait les Comités centraux de faire connaître au Comité international, en vue du rapport qu'il se proposait de présenter à la Conférence de St-Pétersbourg, leur manière de voir quant à l'emploi des revenus de ce fonds et les propositions qu'ils pourraient avoir à formuler sur ce point. Leurs réponses ont été consignées dans le rapport du Comité international, reproduit dans le numéro de Janvier 1903 du Bulletin, p. 15.