No CrossRef data available.
Article contents
De la condition juridique internationale des ambulances neutres au service des belligérants
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Extract
L'Institut de droit international a inscrit à son programme, dans sa dernière session de Bruxelles, la question suivante: « De la condition juridique internationale des étrangers, civils ou militaires, au service des belligérants. » Alors même que nous savons que l'auteur de la question, telle qu'elle a été formulée et inscrite ainsi au programme d'études de l'Institut, n'avait pas en vue les ambulances internationales, mais uniquement les personnes qui, sans appartenir à la nationalité d'aucun des belligérants, sont effectivement à leur service, soit comme fonctionnaires civils soit comme militaires, ils nous sera permis de dire quelques mots, à cette occasion, de la condition juridique internationale des ambulances neutres, au service des belligérants.
- Type
- Comité International
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 34 , Issue 135 , July 1903 , pp. 132 - 133
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1903