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De la condition juridique internationale des ambulances neutres au service des belligérants

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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L'Institut de droit international a inscrit à son programme, dans sa dernière session de Bruxelles, la question suivante: « De la condition juridique internationale des étrangers, civils ou militaires, au service des belligérants. » Alors même que nous savons que l'auteur de la question, telle qu'elle a été formulée et inscrite ainsi au programme d'études de l'Institut, n'avait pas en vue les ambulances internationales, mais uniquement les personnes qui, sans appartenir à la nationalité d'aucun des belligérants, sont effectivement à leur service, soit comme fonctionnaires civils soit comme militaires, ils nous sera permis de dire quelques mots, à cette occasion, de la condition juridique internationale des ambulances neutres, au service des belligérants.

Type
Comité International
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

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