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Considérations soumises par le Comité international de la Croix-Rouge aux membres de la Conférence1

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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A Monsieur le Président et Messieurs les membres de la Conférence internationale réunie en vue d'une revision de la Convention de Genève du 22 août 1864.

Monsieur le Président et Messieurs,

Le Comité international de la Croix-Rouge à Genève, fondateur de cette institution en 1863, et dont la Conférence diplomatique de 1864 avait bien voulu discuter l'avant-projet de convention, prend la respectueuse liberté de vous soumettre les trois ordres de considérations suivants:

I. Son opinion sur les questions proposées par le haut Conseil fédéral suisse.

Type
La Conference de revision de la Convention de Genève
Information
Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 37 , Issue 147 , July 1906 , pp. 176 - 184
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1906

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Footnotes

1

Voy. aux Ouvrages reçus, p. 187.

References

page 182 note 1 Cet article 10 est ainsi conçu:

« Les naufragés blessés ou malades, qui sont débarqués dans un port neutre du consentement de l'autorité locale, devront, à moins d'un arrangement contraire de l'Etat neutre avec les Etats belligérants, être gardés par l'Etat neutre de manière qu'ils ne puissent pas de nouveau prendre part aux opérations de la guerre.

« Les frais d'hospitalisation et d'internement seront supportés par l'Etat dont relèvent les naufragés blessés ou malades. »