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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Les revenus du Fonds Augusta devaient, selon la décision de la Conférence de Londres, être distribués tous les trois ans. Il a été résolu à Washington qu'ils ne le seraient plus, à l'avenir, que tous les cinq ans, à l'occasion de chaque Conférence, sans que cette décision ait un effet rétroactif.
1 Voy. 122me circ., T. XL, p. 5.
2 Voy. 126me circ., T. XLI, p. 5.