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Adhésion de la Bolivie, du Chili et de la République argentine à la Convention de Genève

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

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Vu la déclaration datée de Paris, le 16 octobre 1879, par laquelle Son Excellence Monsieur Thomas Frias, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Bolivie en Espagne, agissant au nom de son gouvernement, et faisant usage de la faculté réservée à l'article 9 de la Convention internationale conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement de la République de Bolivie accède à cette Convention, déclaration dont la teneur suit:

«Le gouvernement de la République de Bolivie, ayant pris connaissance de la Convention signée à Genève le 22 août 1864 entre la Confédération suisse, Son Altesse Royale le grand-due de Bade Sa Majesté le roi des Belges, Sa Majesté le roi de Danemark, Sa Majesté la reine d'Espagne, Sa Majesté l'empereur des Français, Son Altesse Royale le grand-duc de Hesse, Sa Majesté le roi d'Italie, Sa Majesté le roi des Pays-Bas, Sa Majesté le roi de Portugal et des Algarves, Sa Majesté le roi de Prusse et, Sa Majesté le roi de Wurtemberg, Convention dont la teneur suit:

(Inseratur.)

«Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de Bolivie près le gouvernement de Sa Majesté le roi d'Espagne, muni à cet effet de pouvoirs spéciaux du gouvernement de la République de Bolivie, déclare par la présente que la Bolivie accède à la susdite Convention.

Type
Amérique
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1880

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