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Ratification des articles additionnels à la Convention de Genève
Published online by Cambridge University Press: 25 March 2011
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Depuis la publication de notre précédent Bulletin, le gouvernement du grand duché de Hesse a adhéré au projet d'articles additionnels, ainsi qu'aux demandes supplémentaires des gouvernements francais et anglais.
- Type
- Comité International
- Information
- Copyright
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