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Protection du signe de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Extract

Le journal Das Rote Kreuz allemand, sous la signature de M. W. Borchert, se plaint des abus qui se font encore, dans un but de réclame commerciale, de l'emblème de la Croix-Rouge en Allemagne. Il déplore que les termes de la loi allemande aient permis l'interprétation littérale et stricte que les juges en font, et qui laisse subsister quantité de cas d'emplois de la croix rouge, sans rapport avec la signification de ce signe et l'idée qu'il doit éveiller. Il compare ces décisions avec celle du tribunal de Bâle, que nous citions dans notre dernier fascicule, et regrette que les juges allemands ne tiennent pas compte davantage du sentiment public. Il rappelle les dispositions, très précises cependant à cet égard, de la Convention de Genève de 1906.

Type
Allemagne
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1913

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References

page 164 note 1 No 5 de 1913, p. 137.

page 164 note 2 P. 122.

page 165 note 1 Voy. T. XXXI, p. 7.