Hostname: page-component-586b7cd67f-2brh9 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-29T01:40:37.461Z Has data issue: false hasContentIssue false

L'Emprunt à lots

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Extract

L'emprunt à lots à concurrence de 3½ millions, décidé par l'assemblée générale des délégués de la Croix-Rouge suisse, il y a deux ans, est entré dans la période de réalisation, par un arrêté pris en octobre 1909 par le Conseil fédéral et tendant à obtenir des Chambres l'autorisation pour le pouvoir exécutif de gérer le fonds d'amortissement de cet emprunt et d'en garantir le service.

Type
Suisse
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1910

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)