Hostname: page-component-586b7cd67f-gb8f7 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-29T03:21:29.925Z Has data issue: false hasContentIssue false

La loi autrichienne sur la protection du signe de la Croix-Rouge

Published online by Cambridge University Press:  27 November 2009

Extract

La loi sutrichienne, dont nous mentionnions l'élaboration dans notre dernier numéro, a été votée par les Chambres et a reçu la sanction impériale. Nous en donnons le texte ci-dessous.

M. le député G. Roszkowski a présenté à la Chambre des Députés un rapport sur la décision de la Chambre des Seigneurs relative à cet objet. Ce rapport, qui révèle là plume d'un homme parfaitement au courant des questions concernant la Croix-Rouge et la Convention de Genève, est un résumé historique complet des origines de l'une et de l'autre, de l'institution privée qui prit naissance en octobre 1863, aussi bien que du pacte diplomatique international qui fut signé le 22 août 1864.

Type
Autriche
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1903

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

1 Voy. p. 75.