Le Conseil fédéral de la Confédération suisse,

Vu la déclaration, datée de Paris le 22 avril 1880, par laquelle Son Excellence Monsieur Toribio Sanz, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire du Pérou à Paris, agissant au nom de son gouvernement et faisant usage de la faculté réservée à l'article 9 de la Convention Internationale conclue à Genève le 22 août 1864 pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne, déclare que le gouvernement du Pérou accède à cette Convention,

Déclaration dont la teneur suit:

« Le gouvernement du Pérou, ayant pris connaissance de la « Convention signée à Genève le 22 août 1864 entre la Confédéra- « tion suisse, S. A. R. le grand-duc de Bade, S. M. le roi des « Belges, etc., etc., pour l'amélioration du sort des militaires « blessés dans les armées en campagne, Convention dont la teneur « suit:

(Inseratur.)

« Le soussigné, envoyé extraordinaire et ministre plénipoten- « tiaire du Pérou près le gouvernement de la République fran- « çaise, muni à cet effet de pouvoirs spéciaux, déclare par la pré- « sente que le Pérou accède à la susdite Convention.