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2me Accord entre l'Allemagne et la France concernant les Prisonniers de guerre et les civils conclu à Berne le 26 avril 1918
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
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Nous publions ci-dessous le texte officiel du second Accord conclu entre les Gouvernements allemand et français à Berne, en avril 1918 et qui vient si heureusement compléter et élargir le premier arrangement signé en décembre 1917, à Berne également.
En vue de faire ressortir les différences et notamment les progrès qu'il consacre, nous imprimons en italique, autant que possible, les différences entre le second et le premier, au moins les mots les plus importants dans les articles nouveaux. D'ailleurs, à côté de l'art. 43 et de l'al. 4 de l'art. 51 de l'Accord du 15 mars qui sont abrogés, le chapitre V renferme les modifications expresses à cet accord.
- Type
- France
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 49 , Issue 195 , July 1918 , pp. 396 - 418
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1918
References
page 396 note 1 Voy. p. 206, et le texte complet p. 265.
page 396 note 2 Voy. p. 18.
page 406 note 1 Voy. Accord du 15 mars 1918, art. 40, p. 274.
page 406 note 2 Voy. Accord du 15 mars 1918, art. 49, p. 275.
page 409 note 1 Voy. Accord du 15 mars 1918, art. 41, p. 274.
page 412 note 1 Dans l'accord du 15 mars 1918, les civils n'étaient mis au bénéfice de la convention qu'au point de vue du rapatriement et internement de certaines catégories limitées, des Comités de secours, et de la restitution des médecins civils (art. 59 et 24, pp. 279 et 270). A la différence de l'accord sur les militaires (art. 17), les civils allemands au pouvoir des Belges en sont exclus (art. 15), en raison d'un accord spécial, intervenu entre les Gouvernements allemand et belge sur ce point. (Voy. sous Belgique).
page 414 note 1 Voy. T. XLVII, 1916, p. 406.