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Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Nous avons l'honneur de vous communiquer une note rédigée par notre Président, M. Gustave Moynier, et-relative à la création d'une Institution judiciaire Internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève. Après avoir entendu la lecture de ce travail dans notre séance du 3 courant, nous croyons utile d'attirer, sur les idées qu'il renferme, l'attention des personnes compétentes et tout spécialement des membres des Comités centraux, dont il nous serait très-agréable de connaître l'opinion à ce sujet.