Sous la responsabilité de l'Association Générale des Sociétés d'Assurances contre les Accidents, un sondage au 1/50e a été effectué en 1971 dans les portefeuilles d'un grand nombre de Compagnies ou Mutuelles pratiquant en France l'assurance de responsabilité civile automobile.

Trois objectifs étaient visés:

Etudier l'influence de critères de tarification tels que l'âge du véhicule, l'âge du souscripteur ou l'ancienneté du permis, zone, groupe et usage.

Déterminer, pour chaque classe du tarif, les primes pures. Tirer les enseignements des résultats de ces travaux, en particulier, étudier les possibilités d'amélioration du tarif à la fois sur le plan technique (choix des critères et méthodes de calcul des primes) et sur le plan politique (réalisation effective du tarif).

Les informations apportées par le sondage se présentaient comme suit:

l'uuité statislique était constituée par l'ensemble souscripteur — véhicule — durée d'observation. Au cours de cette durée, les caractéristiques du souscripteur, du véhicule et de l'environnement, étaient inchangées. A chaque unité statistique étaient rattachés les renseignements concernant la zone, le groupe de tarification du véhicule, les clauses d'usage et de garantie souscrites, l'état matrimonial, le sexe et l'âge du souscripteur, l'année de première mise en circulation du véhicule, l'année d'obtention du permis de conduire. On disposait, d'autre part, du nombre de sinistres de chaque sorte (matériels ou mixtes) et le coût au titre de la responsabilité civile de ceux-là.