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Sur la citoyenneté et le droit d’aubaine à l’époque moderne Réponse à Simona Cerutti*

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Peter Sahlins
Peter Sahlins*
Affiliation:
Social Science Research Council Département d’Histoire, Université de Californie
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Résumé

Existait-il un « modèle français »de citoyenneté dans l’Ancien Régime fondé sur le droit d’aubaine, le droit du roi en tant que seigneur féodal de confisquer les biens des étrangers morts dans le royaume sans héritiers français de naissance ? L’État moderne est-il le cadre dans lequel l’étude de la nationalité se fait ? Cet article suggère que la récente critique de Unnaturally French: Foreign citizens in the Old Regime and afterpar Simona Cerutti dans les Annales, se fondant sur sa propre recherche sur le duché de Savoie, a mal interprété mon argument sur le lien entre la succession et la citoyenneté en France. L’étude de la citoyenneté pendant la période moderne est fondée sur la jurisprudence, l’administration et les pratiques stratégiques de naturalisation. Elle prend en compte à la fois le processus de création de l’État et aussi les stratégies de succession des étrangers ; elle esquisse l’expérience spécifique de la France par rapport à la Savoie et à l’Europe ; et enfin elle souligne la relation changeante entre la succession et la citoyenneté pendant le XVIIIe siècle.

Abstract

Abstract

Was there a ‘French model’ of citizenship in the Old Regime based on the droit d’aubaine,the right of the king,as feudal lord,to seize the estates of foreigners who died in the kingdom without native heirs? Is the modern state the framework in which the study of nationality takes place? This article suggests that Simona Cerutti's recent critique of Unnaturally French: Foreign Citizens in the Old Regime and After in these pages,drawing on her own research in the Duchy of Savoy, misreads my argument about the relationship between inheritance and citizenship in France. The study of citizenship in the modern period,based on the jurisprudence,administration, and strategic practices of naturalization,takes into account both the processes of state-building and the inheritance strategies of foreigners; it outlines the distinctive experience of France in relation to Savoy and Europe; and it underscores the shifting relation of inheritance and citizenship during the eighteenth century.

Type
Étrangers et citoyens
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 63 , Issue 2 , April 2008 , pp. 383 - 398
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 2008

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Footnotes

*

Merci à Ramona Naddaff, Patrick Weil, Eda Pepi et Ruth MacKay pour leurs conseils.

References

1 - Bodin, Jean, Les Six Livres de la République… Ensemble une Apologie de René Herpin, Paris, J. Du Puys, [1576] 1583, chap. VI, p. 1 Google Scholar. Voir Kim, Keechang, « L’étranger chez Jean Bodin, l’étranger chez nous» , Revue historique de droit français et étranger, 76, 1998, p. 75–92 Google Scholar et l’important article de Diego Quaglioni, « ‘Les citoyens envers l’État’ : l’individu en tant que citoyen de la République de Bodin au Contrat social de Rousseau », in Coleman, J. (dir.), L’individu dans la théorie politique et dans la pratique, Paris, PUF, 1996, p. 311–321 Google Scholar.

2 - Bacquet, Jean, Les OEuvres de Jean Bacquet, … des droicts du domaine de la Couronne de France… augmentées du Traicté des rentes, Paris, A. L’Angelier, 1608, t. I, p. 52–54 ;Google Scholar Choppin, René, OEuvres, Paris, 1662, t. 2, p. 98 Google Scholar.

3 - Cerutti, Simona, «À qui appartiennent les biens qui n’appartiennent à personne ? Citoyenneté et droit d’aubaine à l’époque moderne» , Annales HSS, 62–2, 2007, p. 355–383 Google Scholar.

4 - Après un rapide résumé des chapitres 2 à 7, elle écrit : « je ne suivrai pas davantage le livre » et ses références à Sahlins, Peter, Unnaturally French: Foreign citizens in the Old Regime and after, Ithaca, Cornell University Press, 2004,Google Scholar ne dépassent effectivement pas la page 42 à l’exception de la citation récurrente de ma discussion sur l’avidité des fermiers du domaine, p. 119.

5 - Sur les origines du droit d’aubaine en tant que prérogative royale, sujet non ignoré par l’histoire légale du droit de la nationalité, voir l’excellent ouvrage de D’Alteroche, Bernard, De l’étranger à la seigneurie à l’étranger au royaume, XIe-XVe siècle, Paris, LGDJ, 2002 Google Scholar.

6 - La « première vague » d’abolition des incapacités successorales en Europe eut lieu aux XIIe et XIIIe siècles. Elle inclut l’abolition en 1169 par Alexandre III dans les états papaux, les Omnes peregrini de Frédéric II en 1220 et, en Espagne, les lois d’Alphonse X de 1266, comme l’ont démontré depuis longtemps les spécialistes du droit : Folain-Le Bras, Marthe, Un projet d’ordonnance du Chancelier Daguesseau : étude de quelques incapacités de donner et de recevoir sous l’Ancien Régime, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1941, chap. 5Google Scholar sq. ; voir P. Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., p. 32-34.

7 - Grotius, Hugo, De Jure Belli ac Pacis Libri Tres, trad. par F. W. Kelsey, Oxford, Oxford University Press, [1643] 1925, vol. II, p. 266 Google Scholar. Il faut noter que Grotius, réfugié hollandais en France, aurait lui-même été exempté du droit d’aubaine et légalement traité « comme un sujet naturel ».

8 - Voir Dubost, Jean-Francois et Sahlins, Peter, Et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les immigrés et quelques autres, Paris, Flammarion, 1999 Google Scholar.

9 - Les historiens du droit ont insisté, avec d’autres, sur ce monopole royal, en commençant par Boizet, Jacques, Les lettres de naturalité sous l’Ancien régime, Paris, impr. M. Lavergne, 1943 ;Google Scholar Demangeat, Charles, Histoire de la condition civile des étrangers en France dans l’ancien et dans le nouveau droit, Paris, Joubert, 1844 ;Google Scholar Villers, Robert, La condition des étrangers en France dans les trois derniers siècles de la monarchie, Bruxelles, Éd. de la Librairie Encyclopédique, 1958, p. 139–150 ;Google Scholar Viollet, Paul, Histoire du droit civil français accompagnée de notions de droit canonique et d’indications bibliographiques, Paris, L. Larose et L. Tenin, 1905 ;Google Scholar Vanel, Marguerite, Évolution historique de la notion de Français d’origine, du XVIe siècle au Code civil, contribution à l’étude de la nationalité française d’origine, Paris, anc. imprimerie de la Cour d’appel, 1945 ;Google Scholar Lainé, Pierre, Étude sur la capacité successorale des étrangers en France, Paris, A. Rousseau, 1900,Google Scholar ou plus récemment, Charlotte Wells, C., Law and citizenship in early modern France, Baltimore, Johns Hopkins University Press, 1995 Google Scholar et B. D’ALTEROCHE, De l’étranger…, op. cit.

10 - Mansord, Charles-Antoine, Le droit d’aubaine en Savoie, Chambéry, Routin, Bottero e Alessio, 1824, p. 281 Google Scholar.

11 - S. Cerutti accorde peu d’attention à mes développements sur « l’extension » du droit d’aubaine en France et au-delà, ainsi qu’aux mécanismes de réciprocité et de représailles qui caractérisent l’histoire du droit d’aubaine en Europe au XVIIIe siècle, abordés dans P. SAHLINS, Unnaturally French…, op. cit., chap. 8.

12 - Cité par C.-A. Mansord, Le droit d’aubaine…, op. cit., p. 281.

13 - Pour des données détaillées sur l’installation des Savoyards en France, et notamment en Provence, avec cartes, graphiques et tableaux, voir J.-F. DUBOST et P. SAHLINS, Et si on faisait payer les étrangers ?…, op. cit., p. 178-182 et p. 246-257.

14 - P .Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., p. 91-93.

15 - C.-A. Mansord, Le droit d’aubaine…, op. cit., p. 238-239.

16 - La lutte pour la définition de ce qu’était, en réalité, le droit d’aubaine par rapport à toute une série de droits de succession sur les biens meubles quittant une juridiction (interprété dans le Saint-Empire romain comme le Abzug) constitue un épisode important de l’histoire, non dénuée d’ironie, des transferts institutionnels, de la convergence forcée et de la normalisation des pratiques : P. Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., chap. 7. Je dresse la liste en annexe des 72 traités séparés préparés par le ministère des Affaires étrangères, principalement à la demande d’autres États, pour abolir de manière mutuelle et réciproque le « droit d’aubaine ».

17 - Peter Sahlins, « The eighteenth-century citizenship revolution in France », in Fahrmeir, A., Faron, O. et Weil, P. (dir.), Migration control in the North Atlantic world: The evolution ofstate practices in Europe and the United States from the French Revolution to the inter-war period, New York, Berghahn Books, 2003, p. 11–24 Google Scholar.

18 - C.-A. Mansord, Le droit d’aubaine…, op. cit., p. 293 ; Jolly, Alexandre, Compilation des anciens édits des princes de la royale maison de Savoye ; ensemble les édits de madame royale, Marie Jeanne Baptiste de Savoye, touchant la jurisdiction de la chambre des comptes. La gabelle générale. La taille & trésorerie générale, Chambéry, Estienne Riondet, 1679, p. 664–665 Google Scholar.

19 - Le consensus jurisprudentiel est solide : voir les sources citées, in P. Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., p. 356, n. 91 ; voir Lorry, Paul-Charles (éd.), Mémoires sur les matières domaniales ou Traité du domaine, ouvrage posthume de feu M. Lefèvre de La Planche, Paris, Desaint et Saillant, 1764-1765, t. I, p. 14–16 Google Scholar.

20 - Argou, Gabriel, Institution au droit français, Paris, Colombier, 1787, t. I, p. 85–86 ;Google Scholar sur les « dons d’aubeyne » voir J. Boizet, Les lettres de naturalité…, op. cit., p. 127-128, qui tire ses exemples des Archives nationales KK 628.

21 - Papon, Jean, Secrets du troisième et dernier notaire, Lyon, J. de Tournes, 1578, p. 244 Google Scholar.

22 - J.-F. Dubost et P. Sahlins, Et si on faisait payer les étrangers ?…, op. cit., p. 363-365, fournissent une estimation financière de l’impôt. Il est impossible de connaître la recette totale collectée par l’impôt (puisque seuls les livres de comptes des fermiers du domaine, qui n’ont pas survécu, auraient pu fournir ce chiffre) mais une évaluation de 600 000 livres semble la plus plausible (sur une évaluation totale de plus de 9 millions de livres).

23 - Necker, Jacques, De l’administration des Finances de la France, s. l., 1784, liv. 3, chap. 25Google Scholar.

24 - P .Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., p. 249-462.

25 - Ibid. ; Secondat, Charles-Louis de, baron De La BrèDe, et Montesquieu, De, De l’esprit des loix ou du rapport que les loix doivent avoir avec la constitution de chaque gouvernement, Genève, Barrillot et fils, 1748, liv. 21, chap. 17, p. 206,Google Scholar référence au « droit insensé » ; Riquetti, Victor De, Mirabeau, marquis de, L’Ami des hommes, ou Traité de la population, Aalen, Scientia, [1756] 1970, p. 93 et 290 Google Scholar. Pour une révision de la critique physiocratique et « libérale » du droit d’aubaine, voir P. Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., chap. 7.

26 - Archives des Affaires étrangères, Affaires diverses étrangères France 1, f. 98-99, anon. Rapport au Conseil d’État, 11 décembre 1785, relatant le rapport du comte de Vergennes à Louis XVI.

27 - M. Vanel, Évolution historique…, op. cit.

28 - Voir P. Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., p. 31-33 et p. 56-64, sur l’attribution juridique de la propriété.

29 - J.-F. Dubost et moi-même n’avons pas utilisé les saisies fiscales pour la documentation de notre ouvrage, contrairement à ce qu’affirme S. Cerutti. Nous avons en revanche utilisé les rôles de taxes ayant servi de base à l’impôt de naturalisation de 1697, les actes du Conseil royal et les archives du Trésor existantes.

30 - Nos sources et nos méthodes sont décrites en détail in P. Sahlins, Unnaturally French…, op. cit., annexe 1, p. 329-333.

31 - Sahlins, Peter, « La nationalité avant la lettre. Les pratiques de naturalisation en France sous l’Ancien Régime» , Annales HSS, 55–5, 2000, p. 1081–1108 CrossRefGoogle Scholar.

32 - P .Sahlins, Unnaturally French…, op. cit.

33 - Ibid., chap. 7.

34 - Sahlins, Peter, Frontières et identités nationales. La France et l’Espagne dans les Pyrénées depuis le XVIIe siècle, trad. par Laforcade, G. de, Paris, Belin, 1996 Google Scholar ; Id., Forest rites: The War of the Demoiselles in nineteenth-century France, Cambridge, Harvard University Press, 1994.