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Pour une géographie des mentalités judiciaires : la litigiosité en France au XIXe siècle

Published online by Cambridge University Press:  08 May 2018

Bernard Schnapper
Bernard Schnapper*
Affiliation:
Université de Poitiers
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Le goût pour les procès fait volontiers partie du portrait moral des populations d'autrefois. Les Dauphinois, tenaces, auraient la passion des procès et de l'argent : « Rapporter du revenu est la raison qui décide de tout dans cette petite ville qui vous semblait si jolie. » « Le paysan bas-normand montre, toutes les fois que l'occasion s'en présente, un attachement à ses intérêts et à ses droits qui l'entraîne souvent devant les tribunaux. Mais cette fièvre de chicane n'est endémique que dans certaines localités et certaines classes. S'il y a encore plus de procès en Normandie que dans la plupart des autres provinces, cela tient au choc des intérêts plus fréquent et plus violent que partout ailleurs dans un pays où se passe et se croise une population à la fois agricole, commerciale et manufacturière. »

Summary

Summary

Begining with legal statistics, the author defines a "rate of secondary litigations" (number of trials per 1000 inhabitants to corne to court) and "primaty litigations" (cases coming before the justice of the peace). This has enabled him to trace the evolution of trials in France from 1831 to 1925. With the aid of a set of maps, he circumscribes the regions where the most cases were heard during the last century ; whence the sharp contrast that would later subside. By examining the possible causes of these contrasts, the author arrives at an element that is irreducible as far as present-day knowledge goes ; the judicial mentality has been forged on regional soil and history.

Type
Le Droit et l'histoire
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 34 , Issue 2 , March 1979 , pp. 399 - 419
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1979

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References

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2. Hugo, Abel, La France pittoresque, 1835, III, pp. 129–130 Google Scholar.

3. Ier volume, années judiciaires 1820-1821 à 1829-1830, publié en 1831, puis un volume par an (année civile à partir de 1832).

4. Sur cette question, point de départ dans Jacques Léauté, Criminologie et sciences pénitentiaires, Paris, PUF, « Thémis », 1972. Le compte criminel commence en 1825.

5. Au-delà de 1885 environ, la qualité semble baisser. Il y a moins de détails (activité des tribunaux de première instance, rôle des justices de paix, population, nombre de notaires de l'arrondissement) et les tableaux sont simplifiés.

6. Lors de la création du département des Alpes-Maritimes, l'arrondissement de Puget- Théniers ne fut pas doté d'un tribunal propre et fut soumis à la juridiction de celui de Nice.

7. La loi du 2 mai 1855 a généralisé cette procédure.

8. Les affaires portées directement à l'audience sans être inscrites au rôle sont mal distinguées avant 1841, c'est ce qui rend l'interprétation des chiffres difficile avant cette date.

9. Par exemple, il faut tenir compte qu'il y avait environ 3,6 fois plus d'affaires contentieuses devant les justices de paix que devant les tribunaux civils pour l'ensemble du pays en 1856-1860.

10. Pour des raisons qui apparaîtront par la suite, on considère ici comme méridional, tout département dont une partie au moins se trouvait, avant la Révolution, pays de droit écrit.

11. Annuaire statistique de la France, partie rétrospective 1911 et 1961. Il s'agit de la population résidente évaluée au milieu de chaque année. Le graphique est établi à une échelle arithmétique, ce qui est sans inconvénient à cause de la faible amplitude des mouvements.

12. Date de la distinction nette au compte général entre affaires inscrites au rôle et affaires portées directement à l'audience.

13. Le tableau I est fondé sur les affaires inscrites au rôle général et terminées par un jugement, nécessairement moins nombreuses que celles inscrites, à cause des désistements, d'où la discordance avec le nombre de ces dernières, base du calcul des taux de litigiosité.

14. Mot employé dans son sens non technique d'apport en mariage.

15. La loi de 1884 n'a pas rétabli, on le sait, le divorce par consentement mutuel du Code Napoléon. Le divorce peut donc être rangé dans le contentieux. Ce sera de moins en moins vrai après la guerre de 1914, quand il se fera souvent par consentement mutuel déguisé.

16. Nombre de demandes d'assistance admises par les bureaux d'arrondissement en moyenne annuelle:

17. On rappelle que pour cette période, à cause d'une confusion persistante entre affaires d'audience et du rôle, les taux sont trop forts et les cartes sujettes à caution.

18. Je tiens à remercier chaleureusement Mme Bertrand de son minutieux travail et de son extrême complaisance.

19. Voir surtout la carte de 1846-1850 (n° 1).

20. Les arrondissements d'oloron et de Pau constituaient une transition entre les deux zones.

21.

22. Carte n° 6, rapport des litigiosités primaire et secondaire en 1856-1860.

23. Ph. Vicier, La IIe République dans la région alpine, Paris, PUF, I, 1963, pp. 129, 137.

24. Tableau politique de la France de l'ouest sous la IIIe République, Paris, Colin, 1913. Géographie électorale de l'ardèche sous la IIIe République, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 9, 1949.

25. Goguel, François, Géographie des élections françaises sous la IIIe et la IVe République, réédition, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques, n° 159, 1970 Google Scholar.

26. Le Bras, G., Études de sociologie religieuse (recueil d'articles), 2 vol., PUF, 1955, publie p. 324 Google Scholar (vol. I) une carte religieuse de la France rurale du chanoine F. Boulard (2e édition, 1952).

27. Gadille, J., La pensée et l'action politique des évèques français au début de la IIIe République, 1870-1883, 2 vol., Paris, Hachette, 1967 Google Scholar. (Carte I, pp. 152-153, enquête de 1877). Y. M. Hilaire, L'information historique, 1963, pp. 57-69.

28. Rapprochement suggéré par M. Jacques Ellul que j'ai plaisir à vivement remercier ici. Comparez avec R. Rémond, Atlas, Colin, « Coll. U », n° 288.

29. Annuaire statistique, 1881, pp. 524-525.

30. Taux de fiscalité : Nord, 8,5; Pas-de-Calais, 6,94; Alpes-Maritimes, 6,54. Taux d'épargne, respectivement : 2,71. 1,36, 2,79.

31. Taux de fiscalité : Aveyron, 2,61; Savoie, 3,05; Haute-Savoie, 2,09. Taux d'épargne, respectivement : 0,72, 0,69, 0,28.

32. Le coefficient de corrélation n'est que de 0,342. De plus à cette époque, il semble que des familles d'alsace et de Lorraine allemandes aient voulu donner une éducation française à leurs enfants; les taux de scolarisation secondaire en Meurthe-et-Moselle et surtout dans le Territoire de Belfort sont anormalement élevés.

33. En 1876, Finistère, 2,9; Ille-et-Vilaine, 3,86; Nord, 4,72; Pas-de-Calais, 3,55; à titre de comparaison : Calvados, 4,63; Eure, 1,94; Alpes-Maritimes, 5,23; Seine, 4,47; Bouches-du- Rhône, 7,2.

34. Paul Bois, Paysans de l'ouest. Des structures économiques et sociales aux options politiques… de la Sarthe, Paris, Thèse lettres, 1960.

35. Litigiosité secondaire pour 1846-1850, 1851-1860, 1876-1880 : arrondissement du Mans, 2,7, 2,2, 2,7; reste du département (La Flèche, Mamers et Saint-Calais), 1,75, 1,48 et 1,67.

36. Le compte général indique le nombre de notaires par ressort de tribunal. Ces chiffres n'ont pas été utilisés ici.

37. Renseignement communiqué par le professeur G. Vismarade l'université de Milan, que je remercie ici.

38. 1876-1880, 2,4 contre 5,48 pour le reste de département, contraste visible aux autres périodes. Sur Montbéliard, voir les travaux de Jean-Marc Debard.