1. Michelle Perrot, « Délinquance et système pénitentiaire français au xix^e siècle », Annales E.S.C., janvier-février 1975. Il est superflu de revenir sur les sources de l'histoire de la prison et de la criminalité, déjà présentées dans l'article ci-dessus. En particulier, M. Perrot propose une critique remarquable du « compte général de l'administration de la justice criminelle » ; comptabilité du crime, où la statistique est à la fois la justification et le témoin des oscillations de la politique pénale de la France contemporaine.

2. Ayrault, P., De l'ordre et instruction judiciaire dont les anciens Grecs et Romains ont usé en accusations publiques, conféré à l'usage de notre France, Paris, 1576.Google Scholar Imbert, J., Les institutes de practique en matière civile et criminèle, Paris, 1545.Google Scholar

3. Eymerich, Nicolau, Pena, Francisco, Le Manuel des inquisiteurs (Introduction, traduction et notes de Louis Sala-Molins), Paris, 1973.CrossRefGoogle Scholar

4. Pierre Deyon donne des statistiques, extraites des mémoires des étudiants lillois, sur la criminalité flamande : en 1720-1729, 31,5 % des sentences de la justice échevinale de Lille ont été prononcées pour vol ; en 1770-1779, la proportion des vols monte à près de 70 %. Le dépouillement des archives judicaires de Douai et Valenciennes montre des résultats comparables ; autant de confirmations d'une tendance déjà bien connue pour la France du xviii_e siècle.

5. Au xviii^e siècle, dans un intervalle de 36 ans (P. Deyon ne précise pas exactement la période), les échevins du Cateau-Cambrésis ont eu à juger 1 849 vols de bois commis dans les forêts de l'archevêque de Cambrai, les paysans contestant la réglementation des droits d'usage de la forêt. Avec les pratiques de « mauvais gré », ce sont des fermiers évincés qui menacent le propriétaire et le nouveau preneur du bail de l'incendie et du saccage. L'aire du « mauvais gré » recouvre la Picardie, le Cambrésis et l'Artois. L'article de A. Abbiateci, « Les incendiaires dans la France du xvme siècle », Annales ESC, janvier-février 1970, évoque également le «mauvais gré». Sur la violence villageoise, rappelons (pour mémoire) les travaux exemplaires des élèves de P. Chaunu. Le livre de Bouchard, G., Le village immobile, Sennely en Sologne, Paris, 1971, donne également d'excellentes informations sur ce thème.Google Scholar

6. G. Le Trosne, Mémoire sur les vagabonds, 1764 ; et du même auteur, Vues sur la justice criminelle, 1777.

7. Les grandes troupes de contrebandiers sont dissoutes à partir des années 1750 (voir l'article de E. Le Roy Ladurie dans Contrepoint, 1973), mais la contrebande demeure endémique. Sur la virulence d'un type de contrebande, voir l'article de M. Lachiver, « La fraude et les fraudeurs : à propos du commerce du vin dans la partie occidentale de l'Ile de France au xviii_e siècle », R.H.M.C., juillet-septembre 1974.

8. Pierre Deyon donne en annexe le texte hallucinant de J.-C. Perrot sur les prisons de Caen. Perrot, J.-C., Genèse d'une ville moderne, Caen au XVIII^esiècle, Paris, 1975.Google Scholar

9. Howard, J., État des prisons, des hôpitaux et des maisons de force, 1798.Google Scholar

10. La thèse de J.-C. Perrot sur Caen (op. cit.) montre la rationalité insensée de cette architecture disciplinaire, qui monte à l'assaut de tous les désordres de la cité. Le résultat est parfois médiocre et paradoxal : J.-C. Perrot décrit l'exemple de cette « ville-prison conçue par les ponts et chaussées à grands frais (plus de 300 000 livres d'investissements) », devenue en quelques années un taudis insalubre secoué par les révoltes des enfermés.

11. Souvent critiquée, l'expertise psychiatrique se retranche derrière la fameuse « objectivité scientifique ». Pourtant, le psychiatre porte un jugement de valeur (souvent déterminant) sur le délinquant ; il apprécie sa « déviance », comme en témoigne le questionnaire que remplissent les psychiatres sur les prévenus promis à la cour d'assises : après avoir fourni un diagnostic sur la santé mentale et la responsabilité du délinquant (au titre de l'article 64 du code pénal), le psychiatre doit répondre aux trois questions suivantes :

— Le sujet présente-t-il un état dangereux ?

— Le sujet est-il accessible à une sanction pénale ?

— Le sujet est-il curable ou réadaptable ? (notes personnelles).

12. La prison pour enfants et adolescents a été sans doute la « réussite » la plus odieuse du savoir disciplinaire. Ainsi Mettray (cité par M. Foucault), «colonie pénitentiaire” ouverte en 1840, où les murs de chaque cellule sont ornés de l'inscription (digne de G. Orwell) : « Dieu vous voit ». Le livre de Gaillac, H., Les maisons de correction, Paris, 1971, retrace l'histoire de ces institutions destinées à « l'accueil » de l'enfance délinquante.Google Scholar

13. Cité dans l'article de M. Perrot (op. cit.).

14. Il s'agit du mémoire de Le Maire, rédigé à la demande de Sartine, pour répondre à seize questions de Joseph II sur la police parisienne, publié par Gazier en 1879.

15. Dans la collection «Archives», Devèze, M. a publié un dossier sur le bagne guyanais : Cayenne, déportés et bagnards, Paris, Julliard-Gallimard, 1966.Google Scholar