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Published online by Cambridge University Press: 11 October 2017
page 697 note 3. Les délits ruraux et leur répression sous la Révolution et le Consulat. Etude d'histoire économique (Bibliothèque d'Histoire économique et sociale, dirigée par G. Bourgin et E. Labrousse). Paris, M. Rivière, 1956. in-8”, 198 p.
page 697 note 4. Cf. Y. Perrin, « Les délits forestiers dans le département de la Meurthe sous le Consuat » (Annales de l'Est, 1955, p. 229-255). Sur 359 affaires jugées en appel par le Tribunal criminel de la Meurthe, 166 concernent des délits forestiers, en application de l'Ordonnance de 1669 qui restera en vigueur jusqu'au Code forestier de 1827 (56 affaires sont relatives aux pâturages prohibés en forêt).
page 697 note 5. Marc Bloch, « La lutte pour l'individualisme agraire dans la France au XVIIIe siècle » (Annales, 1930). — R. Laurent, « La lutte pour l'individualisme agraire dans la France du Premier Empire » (Annales de Bourgogne, 1950).
page 698 note 1. Ce que confirme telle monographie régionale. E. Desgranges, Les municipalités de canton dans le département de la Vienne (1954), p. 76-78 (sur la police rurale).