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L'activité notariale comme indicateur socio-économique : l'exemple de la Fronde

Published online by Cambridge University Press:  25 May 2018

Jean-Paul Poisson
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Ainsi que nous croyons l'avoir montré ailleurs, la plus grande partie de l'activité notariale, aux XVIIe et XVIIIe siècles comme aujourd'hui, était consacrée, non pas comme on le croit trop souvent aux actes essentiellement familiaux (testaments, partages, contrats de mariage, etc.), mais à ceux qui traduisent une réalité socio-économique, principalement en rapport avec des opérations de crédit (obligations, constitutions de rentes, transports de créances, quittances de remboursement, etc.). Or les mouvements de la réalité socio-économique, telle qu'elle est en fait ou telle que les contemporains se la représentent ou l'anticipent, se répercutent très rapidement et de manière très révélatrice sur l'intensité et la nature de l'activité notariale.

Summary

Summary

Studying the fluctuations of the general activities of notary publics and analyzing the evolution of a number of key types of acts which are the most revealing of economic life and confidence in the future, proves to be a good means of coming to understand the socio-economic situation of a region. After having used this method elsewhere (in particular in examining the repercussions of Law's system) the author makes a detailed study of three notary publics' offices in Paris from 1645 to 1655, which he uses to elucidate the economic situation in Paris during the Fronde. With the exceptation of the purely matertal effects of the two Paris blockades, the crisis is much less evident than is generally claimed. A re-examination of the predominattng theories concerning the severity of the economic crisis in Paris at the time of the Fronde is indispensible.

Type
Recherches en Cours
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 31 , Issue 5 , October 1976 , pp. 996 - 1009
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 1976

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References

Notes

1. Voir notamment : « Le rôle socio-économique du notariat au XVIIIe siècle : quatre offices parisiens en 1749 », Annales E.S.C., 1972 ; « Introduction à l'étude du rôle socio-économique du notariat à la fin du XVIIe siècle : trois offices parisiens en 1698 », XVIIe siècle, 1972 ; « Pour une étude statistique de la pratique notariale au XVIIe siècle : deux offices parisiens en 1610 », Journal de la Société de statistique de Paris, 1972. Voir aussi, dans un ordre de préoccupation proche : « Histoire et statistique notariales : une étude parisienne en 1826 », Journal de la Société de statistique de Paris, 4e trimestre 1970 ; « Introduction à une étude quantitative des effets socio-économiques du Système de Law », ibid., 3e trimestre 1974 ; « L'activité d'une étude d'affaires parisienne pendant la Guerre de Succession d'Espagne », communication au 100e Congrès national des Sociétés Savantes, Paris, 1975.

2. La baisse du nombre des actes notariés pendant les périodes de blocus peut être due non seulement aux perturbations apportées à la clientèle, mais sans doute aussi à celles apportées à l'organisation des études (appel du personnel sous les armes, par exemple) ; c'est ainsi qu'aucun acte ne figure au répertoire de l'étude III du 23 février au 26 mars 1649, ni du 30 mars au 11 avril 1649, périodes pendant lesquelles elle a peut-être été amenée à fermer.

3. Ce qui vient à l'appui de notre opinion, exprimée ailleurs, selon laquelle les achats d'offices paraissent loin d'avoir eu, dans l'emploi des disponibilités financières de la bourgeoisie, l'importance qu'on leur attribue habituellement.

4. Pour 1646, trois actes autres qu'obligations (1 non lisible, 1 promesse, 1 indemnité) ; pour 1647, trois (1 traité, 1 cautionnement, 1 promesse); 1648, quatorze (3 marchés, 2 transports, 2 promesses, 1 reconnaissance, 1 accord, 1 répondant, 1 traité, 1 transaction, 1 indemnité, 1 cautionnement) ; 1649, treize (7 promesses et reconnaissances, 2 accords, 1 déclaration, 1 indemnité, 1 convention, 1 transport); 1650, six (4 promesses et reconnaissances, 1 traité, 1 désistement); 1651, neuf (3 baux, 2 indemnités, 1 promesse et reconnaissance, 1 marché, 1 déclaration, 1 dépôt) ; 1652, dix (6 promesses et reconnaissances, 2 traités, 1 transport d'obligation, 1 indemnité) ; 1653, onze (3 promesses et reconnaissances, 3 répondants, 2 marchés, 1 reconnaissance, 1 traité, 1 constitution); 1654, cinq (2 indemnités, 1 répondant, 1 déclaration, 1 consentement déposé) ; 1655, cinq (1 répondant, 1 marché, 1 déclaration, 1 promesse de reconnaissance,- 1 illisible).

5. On peut ajouter que la prise en considération de l'importance du nombre et de la nature des actes passés en brevet dans le notariat d'Ancien Régime accentue encore le caractère d'organisme de « droit des affaires » plus que de « droit familial » de ce corps ; dans notre travail sur l'année 1610 par exemple, nous avons montré que 85 % environ de l'activité notariale, telle qu'elle se traduisait à travers les répertoires d'actes classables, pouvait être considérée comme en rapport direct avec le domaine socio-économique, dont une grande partie au surplus se rapportait à des opérations de crédit, assimilant ainsi dans une grande mesure les études de notaires parisiennes à des agences de banques polyvalentes actuelles (dépôts et affaires). Cela laisserait penser que le retard de l'organisation française du crédit, sur l'Angleterre notamment, est peut-être loin d'être aussi évident qu'admis généralement (on se trouverait plutôt devant une différence d'ordre sémantique que devant une différence réelle) ; et d'autre part que le manque de numéraire pourrait ne pas avoir eu l'influence qu'on lui attribue habituellement sur la situation économique du XVIIe siècle, en raison du développement de l'activité de crédit qui y suppléait aisément dans maint domaine (ce que constataient d'ailleurs les contemporains eux-mêmes, tel Boisguilbert). L'activité non-économique du notariat se réduirait encore, peut-être à quelques pour cent seulement du total, si l'on devait ajouter aux actes répertoriés le nombre important d'actes ayant souvent échappé aux statistiques faute, fréquemment, de répertoires les mentionnant et presque toujours de minutes (sauf le cas de brevet joint à une minute en vue de laquelle il avait été établi), que sont les actes en brevet, consacrés en grande partie à l'activité économique et notamment à celle de crédit.

6. Il reste toujours vrai au XXe siècle dans les offices notariaux qu'au cours des périodes de haute activité économique, le nombre et l'importance des actes qui la traduisent font négliger les actes successoraux (inventaires, partages, donations, etc.) qui, le plus souvent, peuvent attendre sans inconvénient grave pendant des mois pour être établis ; les périodes de récession économique permettent de résorber ces retards.