1 - Gaius, Institutes [Gaius], II, 1 (= Institutes de Justinien [Inst.]), II, 1, pr.; voir Scherillo, Gaetano, Lezioni di diritto romano. Le Cose, I, Milan, Giuffrè, 1945, p. 34 Google Scholar.

2 - Nullius in bonis: Gaius, II, 7a (= Digeste [D.], 1, 8, pr.), Marcien, 4 instutionum, D. 1, 8, 6, 2 (= Inst. 2, 1, 7); voir Robbe, Ubaldo, La differenza sostanziale fra « res nullius » e « res nullius in bonis » e la distinzione delle « res » pseudo-marcianee, Milan, Giuffrè, 1979 Google Scholar.

3 - Marcien, D. 1, 8, 6, 1-2, traite successivement des choses des cités (res universitatis) et des choses sacrées, religieuses et saintes, qui in nullius bonis sunt.

4 - Sabinus chez Ulpien, 28 ad Sabinum [Sab.], D. 18, 1, 22 et 24; Paul, D. 18, 1, 23 et D. 18, 1, 51; Papinien, 10 quaestionum [Quaest.], D. 18, 1, 72, 1.

5 - Celsus chez Pomponius, 9 Sab., D. 18, 1, 6, pr.

6 - D. 43, 8, 2, 2, texte qu’éclaire la qualité de « personne publique » reconnue par les agrimensores aux citoyens des colonies qui jouissent des lieux publics au titre de leur persona publica: Agennius Urbicus, De contoversiis agrorum, dans Lachmann, Karl, Die Schriften der römischen Feldmesser, I, Berlin, G. Reiner, 1848 Google Scholar [L.] (rééd. Hidelsheim, 1967), p. 63. Les interdits ne s’appliquent donc pas aux biens patrimoniaux du fisc, qui sont « pour ainsi dire la propriété privée du prince » (Ulpien, D. 43, 8, 2, 4), à la différence (me semble-t-il) de la propriété de la personne publique de chaque citoyen. Autre interprétation dans Veyne, Paul, Le pain et le cirque. Sociologie historique d’un pluralisme politique, Paris, Le Seuil, 1976, p. 599 Google Scholar. Voir aussi Cascio, Elio Lo, « Patrimonium, ratio privata, res privata», Annali del istituto italiano per gli studi storici, III, Rome, 1975, pp. 55–121 Google Scholar, ici p. 66 sq., = Il Princeps e il suo impero. Studi di storia amministrativa e finanziara romana, Bari, Edipublia, 2000, p. 106 sq. Perpétuité des interdits protégeant les voies publiques (D. 43, 8, 2, 34; 2, 44; 43, 11, 1, 1; 11, 2).

7 - Respectivement Papinien, D. 18, 1, 72, 1, et Ulpien, 10 ad edictum [ed.] (D. 50, 16, 17, pr.), que j’interprète ainsi à cause de son contexte palingénésique. Même interdiction d’aliéner « les choses laissées à perpétuité à l’usage public, comme le forum ou la basilique» (Paul, D. 45, 1, 83, 5); «les choses dont il n’y a pas commerce, comme le Champ de Mars, les basiliques ou les temples ou les choses destinées à l’usage public » (Inst., 2, 20, 4). Sur la notion de « choses laissées ou destinées à l’usage public », voir encore, pour l’époque républicaine, Tabula Heracleensis, Fontes Iuris Romani Anteiustiniani [FIRA], I, n^o 13 (= RS, n^o 24, lignes 68 sq. ): « lieux [...] dont le peuple fait usage et qui sont ouverts au public »; Lex coloniae Genetivae, dans Ruiz, Vincenzo Arangio, FIRA -I, Leges, Florence, G. Barbera, 1940, n^o 21Google Scholar (= Michael Crawford, Roman Statutes [RS], Londres, Institute of classical studies, Londres, 1996, n^o 25, cap. 82: « les terres, forêts, bâtiments laissés à l’usage public »; Trebatius Testa, dans Bremer, Franz Peter, Iurisprudentia antehadriana quae supersunt, I, Leipzig, Teubner, 1896, n^o 29, p. 414 Google Scholar ( « l’ager était délimité pour que l’on sache ce qui en avait été distribué, ou vendu, ou laissé dans le public » – in publico relictum ). Ces textes, jamais cités, suffisent à régler l’éternel et inutile débat sur l’origine impériale de la notion de choses laissées à l’usage public.

8 - Paul, D. 45, 1, 83, 5; Inst., 3, 19, 2; cf. GAIUS, 3, 97.

9 - Respectivement: Inst., 2, 40, 4, et Ulpien, D. 30, 39, 7-9; voir, sur ce texte difficile et controversé, l’interprétation de P. Veyne, Le pain et le cirque..., op. cit., p. 748, avec la bibliographie essentielle.

10 - Comme l’a bien vu Crawford, Michael, «Aut sacrom aut poublicom», in Birks, P. (éd.), New Perspectives in the Roman Law of Property, Oxford, Clarendon Press, 1989, pp. 93–98 Google Scholar.

11 - Ciceron, De domo [Dom.], 53, 136; Festus, Sextus Pompeius, De verborum signifi-catu quae supersunt (éd. par Lindsay, Wallace M.), Leipzig, Teubner, 1913 Google Scholar, Sacer mons, p. 422 (Festus p. L.); Ciceron, , Ad Atticum [Att.], IV, 2, 3 Google Scholar (cf. Dom. 49, 127; 53, 128); De haruspicum responsis [Har.], 15, 33; GAIUS, II, 5; Marcien, 3 Inst. (D. 1, 8, 3); Ulpien, 68 ed. (D. 1, 8, 9, pr., § 1).

12 - Sabinus, Masurius, Memoralia, 2, chez Macrobe, Saturnales [Sat.] , III, 6 Google Scholar; voir Dessau, Hermann, Inscriptiones latinae selectae [ILS], Berlin, Weidmann, 1892-1910, 6147 Google Scholar à Ostie, ou ILS 6974 à Rusuccu (Maurétanie césarienne). D. 48, 13, 6, qui répond à un vieux thème débattu en rhétorique; voir Ciceron, , De inventione, 1, 8, 11 Google Scholar, et Quintilien, , Institutiones oratoriae, IV, 2, 8 Google Scholar; de même pour le péculat: Ad Herennium [Her.], 1, 12, 22.

13 - Tabula Heracleensis, FIRA-I, n^o 13 (= RS, I, n^o 24, lignes 29-31).

14 - Pauli Sententiae, 5, 26.

15 - Tradition pontificale chez Macrobe, Sat., 3, 3, 1, qui cite Trebatius Testa; Aelius Gallus, chez Festus, pp. 348-350 L.

16 - Corpus inscriptionum latinarum [CIL], IX, 439 (= Degrassi, Atilius, Inscriptiones Latinae Liberae Reipublicae [ILLRP], II, Turin, Biblioteca di Studi Superiori, 1963, n^o 691 Google Scholar; cf. CIL, IX, 440.

17 - Lex municipii Tarentini, FIRA -I, n^o 18 (= RS, I, n^o 15, l. 1 sq. et 16 sq. ).

18 - Varron, De lingua latina [LL], 5, 180; cf. Gaius, Iv, 14. Voir Magdelain, Andre, «Aspects arbitraux de la justice civile archaïque à Rome», Revue internationale des droits de l’Antiquité [RIDA], 27, 1980, pp. 205–281 Google Scholar.

19 - Lex Silia de ponderibus, III^e siècle avant J.-C., Festuss. v. Publica pondera, p. 288 L. (= RS, 46); fragment de Todi, Cil, I, 2, 1409 (= RS, 37, ligne 7). Sur cette double destination des amendes, voir Mommsen, Theodore, Le droit pénal romain, Paris, Fontemoing, [1899] 1907, vol. III, p. 370 Google Scholar.

20 - Labeo, 38 posteriorum, chez Paul, Libro singulari iudiciorum publicorum [Iud. pub.], D. 48, 13, 11, 2; cf. Inst., 4, 18, 9. Que le régime du sacrilège à Rome ne relève traditionnellement pas du droit est amplement démontré par Moreau, Philippe, Clodiana religio, Paris, Les Belles Lettres, 1982, p. 51 Google Scholar sq., et Scheid, John, «Le délit religieux dans la Rome tardo-républicaine», in Le délit religieux dans la cité antique, Rome, École française de Rome, 1981, pp. 129–183 Google Scholar.

21 - Qualification de sacrilegium: rescrit de Septime Sévère et Caracalla, D. 48, 13, 6; enquête extraordinaire: Marcien, D. 48, 13, 4, 2; déportation pour les ordres supérieurs: Ulpien, 7 de officio proconsulis [Off. proc.], D. 48, 13, 7, et Marcien, Iud. pub., D. 48, 13, 12, 1; mort pour les humbles: Paul, Iud. pub., D. 48, 13, 11, 1; mort atroce: Ulpien, 7 Off. proc., D. 48, 13, 7, pr.; renversement de l’ordre entre le public et le sacré: Ulpien, 44 Sab., D. 48, 13, 1, pr.; 7 Off. proc., D. 48, 4, 1, pr., à rapprocher de Tertullien, Apologeticum, cap. 27-28.

22 - Ulpien, D. 1, 1, 1, 2, avec les excellents commentaires de Catalano, Pierangelo, «La divisione del potere a Roma», Studi Grosso, 6, Turin, Giuffrè, 1974, pp. 667–691 Google Scholar. Sur l’intégration de l’organisation religieuse romaine dans le droit public en général, voir Scheid, John, «Le prêtre et le magistrat. Réflexions sur les sacerdoces et le droit public à la fin de la République», in Nicolet, C. (éd.), Des ordres à Rome, Paris, Publications de la Sorbonne, 1984, pp. 243–280 Google Scholar, et Id., Religion et piété à Rome, Paris, La Découverte, 1985, p. 47 sq.

23 - Thomas, Yan, «Corpus, ossa vel cineres. La chose religieuse et le commerce », in Il cadavere, Micrologus-VII, Sismel, Edizioni del Galluzzo, 1999, pp. 73–112 Google Scholar.

24 - Voir en particulier les travaux de Moatti, Claude, Archives et partage de la terre dans le monde romain. II^e siècle avant-I^er siècle après J.-C., Rome, École française de Rome, 1993 Google Scholar, et «Étude sur l’occupation des terres publiques à la fin de la République romaine», Cahiers du centre G. Glotz, III, Paris, De Boccard, 1992, pp. 57-73.

25 - Pour les espaces publics urbains, nombreux cippes inscrits: ainsi, à Rome, sous Auguste, , CIL, VI, 874 Google Scholar (= ILS, 5935) ( Roddaz, Michel, Marcus Agrippa, Rome, École française de Rome, 1984, p. 267 CrossRefGoogle Scholar); cf. ILS, 5937, et CIL, VI, 1264 (= ILS, 5838); sous Claude, , CIL, VI, 919 Google Scholar, VI, 1265 (cf. C. Moatti, Archives..., op. cit., p. 42); Ostie, à, CIL, XIV, 4702 Google Scholar; à Pompei, , CIL, X, 1018 Google Scholar; à Orange Piganiol, Andre, Les documents cadastraux de la colonie d’Orange, Suppl. Gallia, 16, 1962, p. 343 Google Scholar sq., à propos des délimitations des espaces urbains (arae). La délimitation des rues de Rome est impliquée par la Tabula Heracleensis, FIRA-I, n^o 13 (= RS, I, n^o 24, l. 29-32); délimitation des voies publiques à Urso en Bétique, FIRA -I, n^o 21 (= RS, I, n^o 25, cap. 78); pour les colonies en général, Frontin, p. 21 et p. 54 L.; délimitation des voies d’eau et aqueducs: Lex Quinctia de aquaeductibus, FIRA -I, n^o 14, l. 28 sq. (= RS, II, n^o 63); cf. ILS, 5789 (Rive-de-Gier).

26 - Frontin, 17, 1-18, 2 L.; cf. Agenius Urbicus, 17 L. et 85, 27-86, 2 L.; Hygin, 197, 20-198, 2 L.

27 - D. 43, 11, 2, 21. Sur l’objectivité et l’inhérence de la nature publique des choses, voir notamment Orestano, Riccardo, Il problema delle persone giuridiche in diritto romano, I, Turin, Giappichelli, 1968, p. 304 Google Scholar.

28 - Ainsi, les lois des bois sacrés de Lucérie et de Spolète, connues par des inscriptions du III^e siècle avant J.-C. (ILLRP, 504, 505 et 506), dont les règlements se rapportent à des lieux auparavant délimités au moment de la dédicace (in hoce locarid, honce loucom).

29 - FIRA-III, Negotia, Florence, 1969, n^o 72 (= ILRPP, 508) à 75. Voir Wissowa, Georg, Religion und Kultus der Römer, Munich, Beck, 1912, p. 473 Google Scholar, n. 3; Magdelain, Andre, La loi à Rome. Histoire d’un concept, Paris, Les Belles Lettres, 1978, p. 30 Google Scholar. La consécration se conformait au tracé rituel du templum par l’augure (voir Norden, Eduard, Aus altrömischen Priestbüchern, Lund, C. W. K. Gleerup, 1939 Google Scholar, et Magdelain, Andre, «L’augura-culum de l’Arx à Rome», REL, 47, 1969-70, pp. 253–269 Google Scholar = IUS, Imperium, Auctoritas, Rome, École française de Rome, 1990, pp. 193-207).

30 - Pour le monde grec, dès le V^e siècle avant J.-C., voir par exemple le cadastre des terres de Dionysos à Héraclée, Inscriptions juridiques grecques, n^o XII, V^e siècle avant J.-C.; le bornage des terres sacrées d’Eleusis, Inscriptiones Graecae I, 3 (= Jean Bertrand, Marie, Inscriptions historiques grecques, Paris, Les Belles Lettres, 1992, n^o 30 Google Scholar). La documentation est surtout abondante pour les cités d’époque hellénistique (par exemple Id., n^o 80, n^o 108, n^o 126). Pour le monde romain, où sur cette question les sources sont infiniment moins abondantes, voir par exemple Frontin, p. 57 L., Hygin, p. 88 L., ILS, 251 (avec le commentaire de C. Moatti, Archives..., op. cit., p. 38); inscription de Zeus Azenoi en Phrygie, éditée et commentée par Laffi, Umberto, «I terreni del tempio di Zeus ad Aizanoi. Le iscrizioni sulla parete interna dell’anta destra del pronaos», Athenaeum, 1971, pp. 3–53 Google Scholar.

31 - On en a une preuve certaine avec le document d’Oropos, FIRA -I, n^o 36: le texte grec de l’inscription ne reproduit en rien la formule d’une dedicatio, mais correspond au simple octroi d’un statut d’asylie. Cette distinction est observée par les arpenteurs: commentaire à Frontin, pp. 22-23 L.; Frontin, p. 57 L.

32 - Servius, , Ad Aeneidem [Aen.], XI, 558 Google Scholar: « In sacris tamen legitur posse etiam opera consecrari ex servis. »

33 - Ainsi, l’inventaire d’Athena Lindienne dans la chronique de Lindos: Jacoby, Franz, Die Fragmente der griechischen Historiker, III Google Scholar, réimpr. Leyde, Brill, [1926] 1957, n^o 532 (partiellement traduit dans J.-M. Bertrand, Inscriptions..., n^o 2), et bien sûr les inventaires des hiéropes de Délos: Durrbach, François, Inscriptions de Délos. Comptes des hiéropes, Paris, École française d’Athènes, 1926, n^o 290–371 Google Scholar, et 1927, 372-498 – et plus tard, sous la colonie, Roussel, Pierre, Délos, colonie athénienne, Paris, École française d’Athènes, 1916, p. 165 Google Scholar sq.; à Syracuse, au temps de Cicéron, Verrines, 2^e action, 4 (de signis), 140; pour l’Égypte d’époque romaine, voir Select papyri, I, Loeb Classical Library, 5^e éd., Harvard University Press, 1988, n. 127. Voir aussi un inventaire du temple de Caelestis dans CIL, 8, 12501.

34 - Par exemple la concession par Sylla d’un territoire de mille pieds autour du temple d’Amphiaraos à Oropos (FIRA -I, n^o 36) ou, par le même Sylla, l’octroi de terres à Diane Tifatine à Capoue (ILS, 251, et Velleius, Ii, 25, 4: voir sur ce dossier C. Moatti, Archives..., op. cit., p. 37). Cette pratique était bien connue, grâce aux inscriptions, dans le monde grec et hellénistique, et les autorités romaines la rappellent à l’occasion: voir U. Laffi, « I terreni del tempio di Zeus ad Aizanoi... », art. cit.

35 - Servius, Aen., III, 287; cf. la loi épigraphique du temple de Jupiter à Furfo, dédicacé en 58 avant J.-C., FIRA -III, n^o 73, à lire dans l’édition d’ Laffi, Umberto, «La lex del tempio di Giove a Furfo», Atti del Convegno de la Società Italiana di Glottologia, Pise, Scuola Superiore, 1978, lignes 12–13 Google Scholar.

36 - Macrobe, , Sat., III, 11 Google Scholar; Servius, , Aen., III, 287 Google Scholar; IX, 408; XI, 558. Pour la vente des ex votos, voir par exemple Plutarque, , Vie de Tiberius Gracchus, 15, 8 Google Scholar, à comparer avec Vie de Lucullus, 20, 4, pour les cités d’Asie. C’est à une pratique courante et conforme au droit pontifical que s’oppose Auguste, lorsqu’il interdit en 27 avant J.-C. la vente des ex votos: inscription de Éolide, Kymèen, Supplementum Epigraphicum Graecum, XVIII, 555 Google Scholar (= Hengelmann, H., «Die Inschhriften von Kyme», in Inschriften griechischer Städte aus Kleinsasien, 5, 1976 Google Scholar, n^o 17; il s’agit d’un édit général pour les provinces: Giovannini, Adalberto, «Les pouvoirs d’Auguste de 27 à 23 avant J.-C. Une relecture de l’ordonnance de Kymè de l’an 27», Zeitschrift für Papyrologie und Epigraphik, 124, 1999, pp. 95–106, note p. 103 Google Scholar.

37 - Ulpien, , 1 disputationum, D. 50, 12, 2, 2Google Scholar.

38 - Papinien, 3 resp., D. 9, 1, 73 (Fragments du Vatican, 5); cf. Marcien, 3 Inst., D. 1, 8, 6, 3; Inst., II, 1, 8. Sur l’imprescriptibilité, Ciceron, Har., 14, 132, à propos d’un lieu consacré à Tellus.

39 - Dans les traités des arpenteurs, les choses publiques apparaissent affectées, non à des communautés humaines, mais à la ville, à son territoire, aux lieux sacrés ou publics inscrits au cadastre: ad ipsam urbem pernitentes, Frontin et Agennius Urbicus, p. 17 L.; sol rural donné en tutelle à la ville, c’est-à-dire à la « chose urbaine», Id., p. 18 L.; bois et pâtures inscrits au cadastre comme « donnés en tutelle au territoire de la cité », Hygin, p. 197 L.; choses attribuées « en tutelle aux temples publics et aux bains (publics) », Frontin, p. 55 L.; terres assignées sur le cadastre « à tel ou tel fleuve », Hygin, p. 120 L. et Siculus Flaccus, p. 157 L.; voir R. Orestano, Il problema..., op. cit., p. 314 sq. Lieux auxquels, dans la législation de Justinien, sont destinés les dons et les legs pieux faits au Christ, aux martyrs et aux saints: Codex Justinianus [CJ], 1, 2, 25: CJ, 1, 3, 55, c. 3; Novelle, 131, c. 9, 2 et c. 11, 2.

40 - Loi citée supra du temple de Jupiter à Furfo, lignes 8 à 13: «Ubei venum datum erit, id profanum esto [...] quae pecunia ad eas res data erit, profana esto [...] quod emptum erit, [...] quasei si dedicatum sit. » Cf. Lex dedicationis Brixiana, Peter, Bruns, Fontes iuris Romani antiqui, I, Leges et negotia, Aalen, [1909] 1958, n^o 108: « Si quelque don, ou de l’argent, ou des oboles ont été donnés à cette statue consacrée et que les duumvirs et les décurions de la colonie Civica Auguste de Brixia veulent les vendre. » Sur la dépense des oboles pour l’entretien des sanctuaires, voir la Lex coloniae Genetivae, in Fira, op. cit., cap. 72.

41 - Paul, 72 ed., D. 45, 1, 83, 5 (souligné par nous).

42 - Voir également Testa, Trebatius, Libri de religionibus, chez Macrobe, Sat. , 3, 3, 4 Google Scholar: « On appelle profane ce que l’on a sorti du religieux ou du sacré pour le transférer à l’usage et à la propriété des hommes »; Papinien, D. 18, 1, 73, 3: « [Même si le sanctuaire est détruit, le lieu] n’est pas profane et ne peut donc être vendu. »

43 - Ainsi, en déclarant la maison de Cicéron illégalement consacrée, les pontifes la « libérèrent » de toute religion (Ciceron, Att., IV, 2, 7; Id., Har., 6, 12; 7, 13; 8, 16; 14, 30), par la formule: « Elle peut être achetée [...] sans interdit religieux » (sine religione [...] emi) ( Ciceron, , Att., IV, 2, 3 Google Scholar). Voir Ulpien, 68 ed., D. 1, 8, 9, 2. En droit pontifical des tombeaux, lorsque le sol peut être réapproprié, on dit qu’il n’est plus « tenu par l’obligation religieuse »: responsum pontifical dans Ciceron, , De legibus [Leg.], II, 58 Google Scholar; cf. « pur et délié de toute religion », purus et religione solutus dans Fragment Riccardi (époque augustéenne), CIL, I, 2 p. 498 (= RS, II, n^o 34, col. I).

44 - Purus au sens de désentravé de l’interdit religieux: Fragment Riccardi, op. cit. Nombreux textes dans le Digeste: les uns à propos de l’édit du préteur qui interdit d’établir un tombeau dans le lieu « pur » d’autrui – parce que ce lieu d’abord libre se trouve alors indûment frappé d’indisponibilité: D. 11, 7, 2, 2; 2, 3; D. 10, 3, 6, 6; cf. Inst., 2, 1, 9; les autres à propos d’un édit qui condamne le fait d’avoir vendu comme « pur » un sol grevé de servitudes religieuses, ce qui en réduit pour l’acheteur la valeur disponible: Ulpien, 25 ed., D. 11, 7, 8, 1; d’où l’équivalence, chez les commentateurs de cet édit, entre « pur » et « libre pour la vente »: Ulpien, 25 ed., D. 11, 7, 6, 1. Cette équivalence est constante: Sententia Senecionis de sepulcris, FIRA-III, n^o 86, ligne 11; CJ, 3, 44, 9, a. 245; Papinien, 3 resp., D. 9, 1, 73, où « pur » est mis en équivalence, de ce point de vue, avec « profane », ce qui donne tout son sens à Ulpien, 25 ed., D. 11, 7, 2, 4: « On appelle “pur” un lieu qui n’est ni sacré, ni saint, ni religieux, mais qui est libre de toutes les servitudes d’appellation de ce genre. »

45 - Neratius, 5 membranarum, D. 41, 1, 14, pr.

46 - Antea nullius fuerat: Nerva et Proculus, chez Gaius, 2 rerum cottidianarum [rer. cott.], D. 41, 1, 7, 7.

47 - Chasse et pêche: Neratius, D. 41, 1, 14, pr., Gaius, 2, 66-68, et Gaius, 2 rer. cott. D. 41, 1, 3, pr.; pierres trouvées sur le rivage: Florentin, 6 Inst., D. 1, 8, 3; Paul, 54 ed., D. 41, 2, 1, 1; trésors, dont l’invention s’analyse comme une occupation de res nullius: Paul, 31 ed., D. 41, 1, 31, 1 (cf. Cassiodore, Variae, V, 6, 8); îles: Pomponius, 34 Sab., D. 41, 1, 7, 9 et 30, 4; Gaius, 2 rer. cott., D. 41, 1, 7; Ulpien, 68 ed., D. 43, 12, 1, 6. Le littoral marin, qui n’est pas appropriable, est dit simplement nullius dans Paul, D. 18, 1, 51, mais dans le sens ici d’inappropriabilité absolue, puisque son régime y est comparé à celui des routes publiques ou des lieux religieux et sacrés. Sur l’ensemble du dossier, voir U. Robbe, La differenza sostanziale..., op. cit.

48 - Par exemple, Sokolowski, Paul, Sachbegriff und Körper in der klassischen Jurisprudenz und der modernen Gesetzgebung, Halle, M. Niemeyer, 1902 Google Scholar; Schermaier, M. J., Materia. Beiträge der Naturphilosophie im klassischen römischen Recht, Cologne-Vienne-Weimar, Böhlau, 1992 Google Scholar. L’importante analyse que Mario Bretone donne des choses, et notamment des choses incorporelles, n’échappe pas à cette entreprise d’ontologisation du droit romain: I fundamenti del diritto romano. Le cose e la natura, Bari, Laterza, 1998, p. 123 sq.

49 - Le Lexikon de Heumann, réédité par Emil Seckel en 1906 (11^e éd., Graz, Böhlau, 1971) postule à propos de res un enchaînement de la Sache au Gegenstand et du Gegenstand au Vermögen, enchaînement qui synthétise l’apport doctrinal des pandectistes, dont relève la presque totalité de la production romanistique allemande et italienne. Les choses y sont appréhendées comme entités du monde extérieur devenues objets d’un droit subjectif, choses et droits constituant un patrimoine: rien n’est jamais dit de la constitution de la chose par le procès.

50 - Ainsi, Celsus, 32 dig., D. 50, 16, 97; Paul, 2 ed., D. 50, 16, 5; 49 ed., D. 50, 16, 178, pr.; Hermogenien, 2 iuris epitomatarum, D. 50, 16, 222.

51 - Cascellius, Ofilius, Cinna, dans Bremer, I, p. 173; Javolenus, D. 38, 2, 36; Ulpien, 15 ed., D. 5, 3, 20, pr.; Paul, 26 ed., D. 5, 3, 22; Marcien, D. 12, 3, 8: « pretio, id est quanti res est, aestimari ».

52 - Sextus Pedius, chez Paul, 2 ad Plautium, D. 9, 2, 33, pr. (même cas de figure et même adage dans Paul, 2 ad legem Iuliam et Papiam, D. 35, 2, 63, 2: « pretia rerum non ex affectione nec utilitate singulorum, sed communiter fungi »).

53 - Nicolet, Claude, «Il pensiero economico dei Romani», in Firpo, L. (éd.), Storia delle idee politiche e sociali, I, L’Antichità classica , Turin, Liguori, 1982, pp. 877–960 Google Scholar, ici p. 918.

54 - Pour une vue comparable en histoire médiévale des prix, voir Guerreau, Alain, «Avant le marché, les marchés: en Europe, XIII^e-XVIII^e siècle», Annales HSS, 56-6, 2001, pp. 1129–1175 CrossRefGoogle Scholar, où communiter funguntur paraît être issu en droite ligne des textes du Digeste cités note précédente (cf. p. 1174).

55 - Les textes essentiels sont Gaius, 3, 139, Paul, 32 ed., D. 19, 4, 1, et Id., 33 ed., D. 18, 1, 1, pr. Ils ont été analysés par Ruiz, Vincenzo Arangio, La compravendita in diritto romano, Naples, Jovene, 1952, I, p. 133 Google Scholar sq.; Melillo, Generoso, Economia e giurisprudenza a Roma, Naples, Jovene, 1978 Google Scholar; C. Nicolet, « Il pensiero... », art. cit., p. 908 sq. Voir Bruder, Andreas, «Zur ökonomischen Charakteristik des römischen Rechtes», Zeitschrift für die gesammte Staatswissenschaft, XXXII, 1876, pp. 753–825 Google Scholar. Du point de vue de l’histoire culturelle, voir surtout Schiavone, Aldo, Studi sulle logiche dei giuristi romani, Naples, Jovene, 1971, p. 103 Google Scholar sq.

56 - Ulpien, 7 ed., D. 2, 12, 3. Sur le contexte édictal, Lenel, Otto, Edictum Pertuum, 3e éd., Leipzig, von B. Tauchnitz, 1927, p. 85 Google Scholar.

57 - Ulpien, 7 ed., D. 50, 16, 13, 1.

58 - Paul, 7 ed., D. 50, 16, 14, pr.

59 - Cf. Malcovati, Henrica, Oratorum Romanorum Fragmenta 2, 1954, pp. 86–87 Google Scholar.

60 - Seule la res est mentionnée par Gaius, II, 224. Uti legassit suae rei (cf. Inst., II, 22, pr., et Pomponius, D. 50, 16, 120). Pour les formulations plus tardives, voir M. Bretone, I fundamenti..., op. cit., p. 27 sq., qui donne en outre de nombreuses références au sens patrimonial de res.

61 - Lis comme litige dans les textes archaïques: XII Tables, I, 8; Varron, , LL, 7, 99 Google Scholar; Tite-Live, 1, 35, 11. Comme chose possédée, sur laquelle porte le litige: Gaius, Iv, 16 (garants de restitution de la lis, « id est rei et fructus ») et 91.

62 - Vindicia comme action en revendication: XII Tables, 12, 4. Comme chose sur laquelle porte cette revendication: L. Cincius, chez Festus, p. 376 L. (= Bremer, p. 256, n^o 20); d’où Festus, p. 516 L.; Gaius, Iv, 16 et 91.

63 - Causa comme affaire débattue: XII Tables, I, 7, commenté par Gaius, Iv, 15 et Paul, D. 50, 17, 1. Comme condition ou statut de la chose mise en débat: formule de revendication d’un esclave dans Gaius, IV, 16, et Probus, Valerius, Litterae singulares, 4, 6 Google Scholar.

64 - Res comme procès ou dispute à l’époque archaïque: XII Tables, I, 6 et Festus, p. 106 L.; Gaius, Iv, 83; Varron, , LL, 7, 93 Google Scholar; Aulu-Gelle, , Nuits attiques, XX, 10, 7 Google Scholar; Gaius, IV, 16. Reus: Festus, p. 336 L.; Paul/Festus, p. 34 L., à propos de la litis contestatio.

65 - Tite-Live, 1, 32, 6-13.

66 - Ennius, Annales, 8, v. 268-273, Enniae poesis reliquiae (édité par Iohannes Vahlen), Leipzig, Teubner, 1928, p. 47.

67 - Varron, , LL, 7, 93 Google Scholar: « la chose ou litige qu’il faut énoncer » (quam rem sive litem dicere oportet).

68 - Ea res agetur: Camodeca, Giuseppe, Tabulae Pompeianae Sulpiciorum [Tab. Sulp.], Rome, Quasar, 1999, vol. I, n^o 31 (a. 52)Google Scholar; ea res agatur: Gaius, IV, 130-133 et 137.

69 - Gaius, Iv, 40.

70 - Tab. Sulp., 31, ligne 6; Gaius, IV, 47; Valerius Probus, du manuscrit d’Einsiedeln 326, n^o 49 de l’édition de Paul Girard, Frederic, Textes de droit romain, Paris, Rousseau, 6^e éd. [1^re éd. 1923], p. 218 Google Scholar. Sur le sens de cette formule et sur l’évolution qui a probablement conduit du ea res agatur à un ea res agitur non attesté mais rappelé par le présent qua de re agitur, voir l’étude de Selb, Walter, Formeln mit unbestimmte intentio iuris, Vienne-Cologne-Graz, Hermann Böhlaus, 1974, p. 19 Google Scholar sq.

71 - Gaius, IV, 47, 59, 60, 131a et 136.

72 - Gaius, IV, 107: « de eadem re agi non potest »; cf. Iii, 181.

73 - Gaius, IV, 49. Sur le lien, non seulement fonctionnel, mais sémantique entre aestimare et damnare, damnum désignant une composition, voir Ernout, Alfred et Meillet, Antoine, Dictionnaire étymologique de la langue latine, Paris, Klincksieck, 4^e éd., 1960, p. 164 Google Scholar. Dans la loi des XII Tables, la litis aestimatio a lieu au cours d’une procédure d’arbitrium liti aestimandae (Valerius Probus, 10), ce qui fait comprendre XII Tables, 3, où les arbitres aident les parties à damnum decidere, c’est-à-dire à composer (decidere) sur un montant pécunaire (damnum). Sur la fonction de damnum decidere: voir Magdelain, Andre, «Iudex arbiterve», RIDA, 1980, p. 162 Google Scholar sq. Sur la place de l’aestimatio dans la société romaine en général, voir Bürge, Andreas, «Geldund Naturalwirtschaft im vorklassischen römischen Recht», Zeitschrift der Savigny Stiftung für Rechtsgeschichte, 99, 1982, pp. 129–153 Google Scholar.

74 - Gaius, IV, 48, avec l’exégèse Magdelain, d’André, «Esquisse de la justice civile au cours du premier âge républicain», RIDA, 37, 1990, pp. 198–246, ici p. 237 Google Scholar.

75 - Voir Betti, Emilio, La struttura dell’obbligazione romana e il problema della sua genesi, Milan, Giuffrè, 1955, p. 32 Google Scholar sq. et p. 69 sq.

76 - Gaius, Iv, 51; Iv, 163.

77 - Naevius chez Ribbeck, Otto, Comicorum romanorum fragmenta, II, Leipzig, Teubner, 1873, p. 16 Google Scholar.

78 - Ainsi, Mostelleria, v. 233–234 Google Scholar; Trinumus, v. 168.

79 - Dans, Trinumus, v. 822 Google Scholar.

80 - Cf. Gaius, I, 54; Ii, 40 et sq., D. 7, 1, 7, 1; 9, 4, 26, 6; 10, 3, 5; Theophile, , Paraphrase des Institutes I, 5, 4 Google Scholar: Despotès bonitarios.

81 - Pour le II^e siècle avant J.-C., , Lex Latina tabulae Bantinae, CIL, I, 2, 582 Google Scholar, ligne 11; Lex repetundarum, CIL, I, 2, 583, et Lex agraria, CIL, I, 2, 585, ligne 56.

82 - Voir Franciosi, Gianfranco, Usucapio pro herede. Contributio allo studio dell’antica hereditas, Naples, Jovene, 1965 Google Scholar.

83 - Sur l’unité (matérielle ou immatérielle, peu importe ici) de l’hereditas, voir les analyses classiques de Albanese, Bernardo, La successione hereditaria in diritto romano, Palerme, Annali del seminario giuridico della Università di Palermo, 1949 Google Scholar, et Voci, Pasquale, Diritto ereditario romano, I, Milan, Giuffrè, 2^e éd., 1967, pp. 83 Google Scholar et 146 sq.

84 - « Hereditas est pecunia »: Ciceron, Topiques, 6, 29. Cf. Her., 4, 40, et De Inventione [Inv.] 2, 63-64: « unius pecuniae [...] plures heredes ». Les textes attribuent parfois à la loi des XII Tables l’emploi de pecunia pour désigner la totalité du patrimoine ( Pline, , Histoire naturelle, XXI, 3, 7 Google Scholar = XII Tables, X, 7), en particulier le patrimoine successoral (Ciceron, Her., 1, 13, 23; Id., Inv., 2, 50, 148 = XII Tables, V, 7, à propos de l’héritier fou: « les agnats et les parents gentilices auront pouvoir sur lui et sur son patrimoine » – in eo pecuniaque eius ). Tout anachroniques qu’elles puissent être, ces références aux XII Tables n’en attestent pas moins un usage très ancien de pecunia dans ce sens, voir Scipion le Jeune, chez Aulu Gelle, 6, 11, 9: « tertia pars pecuniae paternae ». Au II^e siècle avant J.-C., la plus grande part d’une succession se disait maior pars pecuniae (responsum pontifical dans Ciceron, , Leg., 2, 20, 49 Google Scholar).

85 - Coruncianus, chez Ciceron, , Leg., II, 49 Google Scholar; cf. Festus, s. v. Sine sacris hereditas, p. 370 L. Sur le sens de cette règle, voir P. Voci, Diritto ereditario..., op. cit., p. 112 sq.; B. Albanese, La successione..., op. cit., p. 335 sq.; G. Franciosi, Usucapio..., op. cit., p. 105 sq.

86 - Pour la première opinion, D. 50, 16, 83; 39, 1, et la casuistique dans D. 23, 3, 72, pr; 24, 1, 55; 33, 2, 43; 35, 2, 69; 37, 6, 2, 1; 49, 14, 11; C. 6, 61, 8, 4. Pour la seconde, Pomponius, 5 ad Sab., 29, 2, 37; Id., 5 ad Quintum Mucium, 50, 16, 119; Ulpien, 39 ed., D. 37, 1, 1, 3, pr. Voir G. Scherillo, Lezioni..., op. cit., I, pp. 4-10; P. Voci, Diritto ereditario..., op. cit., p. 150 sq.; M. Bretone, I fundamenti..., op. cit., p. 210 sq.

87 - Pomponius, 5 ad Quintum Mucium, D. 50, 16, 119; Ulpien, D. 50, 16, 178, 1; Papinien, D. 5, 3, 50, pr.; « intellectus iuris » chez Papinien, D. 18, 7, 5; 31, 66, 2. Cette catégorie a été très mal comprise et analysée par Riccardo Orestano, Il problema..., op. cit., qui, plutôt que de désubstantialiser les choses du droit, en substantialise au contraire les noms.

88 - Macrobe, Sat., 3, 3, 1.

89 - Respectivement, Cicéron, , Leg., II, 58 Google Scholar; De domo, 53, 136; Att., IV, 2, 3.

90 - Gaius, IV, 163: « quanti ea res est condemnari », et D. 43, 11, 1, 1: « condemnatio in id quod actori interest ».

91 - Ulpien, D. 30, 39, 7-9; Inst., 2, 40, 4.

92 - Par exemple ILS, 8351; D. 33, 2, 34, pr.

93 - D. 43, 8, 2, 17.

94 - Inscription de Kymè, , SEG, XVIII, 555 Google Scholar, citée supra. La condamnation qui s’impose à Lusias, s’il ne restitue pas de lui-même le bien indûment acheté, n’est pas pécuniaire mais réelle: suivant l’ordre de l’empereur, le juge ne pourra prononcer d’autre sentence que celle formulée dans l’édit d’Auguste: « restituat deo fanum ». Sur le régime juridique des sanctuaires d’après cette inscription, voir Atkinson, Kathleen M. T., «Res-titutio in integrum. Iussum Augusti Caesaris», RIDA, 7, 1960, pp. 228–271 Google Scholar.