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La Nationalité Avant La Lettre: Les pratiques de naturalisation en France sous l'Ancien Régime

Published online by Cambridge University Press:  04 May 2017

Peter Sahlins
Peter Sahlins*
Affiliation:
Université de Californie, Berkeley
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Résumé

L'absence de la nationalité, en tant que concept anthropologique ou juridique, avant 1789, reste une idée recue. Mais les lettres de naturalité aux XVIIe et XVIIIe siécles, en depit de leur format stéréotypé, nous offrent une source importante d'idées et de pratiques de la nationalité sous l'Ancien Régime. Les étrangers cherchaient à se faire naturaliser pour échapper à leurs incapacités civiles en France, telle 1'interdiction d'obtenir un office ou de recevoir un bénéfice ecclésiastique, et surtout leur incapacité, par le droit d'aubaine, a transmettre un patrimoine ou à héater. Dans les préambules de leurs lettres, ces étrangers — et les descendants d'émigrés français — développent toute une gamme de récits qui insistent tantot sur l'intérêt privé des requérants, tantôt sur les services qu'ils ont rendus à la Couronne, mettant en avant l'appartenance familiale ou la « naissance accidentelle » hors de France. Ces centaines de naturalises revelent ce que devenir Français signifiait pour les étrangers à l'époque moderne, produisant ainsi un discours vernaculaire de la nationalité. Insistant sur le rôle de la famille comme cadre critique de la socialisation, les hommes et surtout les femmes qui cherchaient à être naturalisés, ont produit un modele de nationalité à l'intérieur de laquelle ils s'incluaient, modéle davantage fondésur une idée « essentialiste » de l'identité francaise, et plus déterminé par la culture que par les régies purement juridiques de l'Ancien Régime.

Summary

Summary

Received wisdom would argue for the absence of nationality, as both a legal and cultural concept, before 1789. But letters of naturalization in the seventeenth and eighteenth century, despite their stereotypical format, offer an important source of ideas and practices of nationality in the Old Regime. Foreigners sought to be naturalized in order to escape their civil incapacities in France, such as their inability to hold office or ecclesiastical benefices, but especially their inability to deed or inherit property (by the droit d'aubaine). In the preambules of their letters, these foreigners (including descendants of French émigrés) developed a range of narratives emphasizing their self-interest or public service, their “accidental birth” outside of France or their socialization as Frenchmen that together constitute a vernacular language of nationality. Underscoring the role of the family as the critical framework of socialization, the men and especially women seeking to be naturalized developed a model of nationality that was more broadly inclusive, more grounded in an “essentialist” idea of French identity, and more inflected culturally than the purely juridical models and rules of the Old Regime.

Type
Bannir Au Moyen Âge, Naturaliser à L'époque Moderne
Information
Annales. Histoire, Sciences Sociales , Volume 55 , Issue 5 , October 2000 , pp. 1081 - 1108
Copyright
Copyright © Les Éditions de l’EHESS 2000

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References

1 Peu de travaux, Noiriel, hormis Gérard, Le creuset fraçqais. Histoire de Vimmigration, x/xe-xxe siécles, Paris, Le Seuil, 1988,Google Scholar traitent de l'Ancien Régime. L'ouvrage de Charlotte C. Wells, Law and Citizenship in Early Modern France,Baltimore-Londres, Johns Hopkins, 1999, qui repose exclusivement sur les traités juridiques, est souvent trompeur quant à la pratique, et surestime la modernite” de la citoyenneté au xvie siécle. L'importance mythique de la Révolution française, comme moment d'émergence de la nationalité et de la citoyenneté, reste done un lieu commun de l'historiographie de la France moderne : à titre d'exemple, voir Brubaker, Rogers, « The French Revolution and the Invention of Citizenship », French Politics and Society, 7, 1989, pp. 30-49 ;Google Scholar Wahnich, Sophie, L'impossible citoyen : l’étranger dans le discours de la Révolution française, Paris, Albin Michel, 1997.Google Scholar

2 Noiriel, Gérard, « Socio-histoire d'un concept: les usages du mot “ nationalité “ au xixe siecle », Genéses, 20, 1995, pp. 4-23 CrossRefGoogle Scholar.

3 Patrick WEIL, Histoire de la nationalité française(à paraître). Sur « l'ethnicisation » de la nation pendant les années 1880, voir Brubaker, Rogers, Citizenship and Nationhood in France and Germany, Cambridge, Harvard University Press, 1992, pp. 98-102CrossRefGoogle Scholar.

4 d'Aguesseau, Henri-François, CEuvres complétes, Paris, 1742, vol. 3, p. 131 ;Google Scholar Bacquet, Jean, « Traité du droit d'aubaine », in Les ceuvres de Messire Jean Bacquet,Lyon, 1742, vol. 2, pp. 1-144.Google ScholarSur le développement de ce vocabulaire juridique dans la France du xvie siècle, en adaptant les idées des commentateurs italiens (Baldus, Bartholus), voir C. WELLS, Law and Citizenship…, op. cit.,chap. 2.

5 Le corpus est constitué de minutes de lettres et de declarations de naturalité, ainsi que d'inventaires de celles-ci conservés principalement dans les Archives de la Maison du Roi(Archives nationales, série O) et les enregistrements dans les Chambres des comptes du royaume ; pour une description des sources, voir Dubost, Jean-François, Les étrangers en France : Guide de recherches aux Archives nationales, Paris, Archives nationales, 1994, pp. 25-43.Google Scholar Pour une étude d'ensemble de la lettre de naturalité: Boizet, Jacques, Les lettres de naturalité sous VAncien Regimé, Paris, M. Lavergne, 1943.Google Scholar (Le présent article développe un aspect d'une étude en cours sur l'histoire juridique et sociale de la naturalisation sous l'Ancien Regimé : Peter Sahlins, Foreigners and the Making of French Citizens, 1660-1789,à paraitre.)

6 Bodin, Jean, Les Six Livres de la République, Paris, [1576] 1583, I, 6 ;Google Scholar Marguerite Boulet-Sautel, «L'aubain dans la France coutumieré du Moyen Ȃge », in L'étranger,Bruxelles, Société Jean Bodin pour l'histoire comparative des institutions, t. X, 1958, pp. 65- 100 ; et, plus récemment, Bernard d'ALTEROCHE, De l'étranger à la seigneurie à l'etranger au royaume, xf-xve siècle, These de droit, Paris, Université Panthdon-Assas (Paris II), 2000.

7 Memoire sur les matières domaniales ou Traité du domaine,Paris, 1764-1765, vol. 2,p. 5 ; Gabriel ARGOU,Instituts du droit français,Paris, 1697 : « Les Fermiers du Domaine doivent en avoir en vertu de leur Bail toutes les Aubaines qui n'excedent pas la valeur de deux mille livres et le tiers de celles qui sont au dessus, en telle sorte toutefois que la part des Fermiers soit au moins de 2 000 livres et le Donatoire du Roi ne profite que de surplus » (vol. 1, pp. 85-86).

8 Dubost, Jean-François et Sahlins, Peter, et si on faisait payer les étrangers ? Louis XIV, les immigrés et quelques autres, Paris, Flammarion, 1999, pp. 64-96Google Scholar

9 Ibid,pp. 67-76.

10 Ibid.,pp. 152-161, 372-377. Parmi les exemples des discussions du XVIIIe siècle sur rexemption du droit d'aubaine, voir LEFEVRE DE LA PLANCHE, « Du droit d'aubaine », in Mémoires sur les matières domaniales…, op. cit.,chap. 3-7. Les sources principales sur l'abolition du droit d'aubaine se trouvent aux archives du ministére des Affaires etrangeres (MAE), France, Affaires diverses politiques (ADP), 1-2 ; pour une appréciation incompléte, voir M. Rapport, , « à Languishing Branch of the Old Tree of Feudalism »: The Death, Resurrection, and Final Burial of the Droit d'Aubaine in France*, French History, 14-1, pp. 13-40Google Scholar.

11 Les variations dans le temps sur 130 ans sont significatives, oscillant d'environ 20 requétes par an (pendant les premiéres amides du xvnie siècle ou la fin des années 1780) à environ 80 (au cours des années 1750); ces variations, de meme que l'origine géographique, le statut socioprofessionnel des demandeurs et l'aire géographique de leur installation à travers le royaume font l'objet d'une étude plus approfondie dans P. SAHLINS, Foreigners…, op. cit.

12 Denisart, Jean-Baptiste, Collection de décisions nouvelles, Paris, La Veuve Desaint, 1773, vol. 3,Google Scholar « Naturalisation » ; voir aussi Dubost, Jean-Francois, « Signification de la lettre de naturalité dans la France des xvic et xvif siècles », EUI Working Papers in History, 90-3, Florence, Institut Universitaire European, 1990 Google Scholar.

13 L'impétrant demandait souvent des enregistrements auprés d'autres cours ou juridictions comme le parlement de Paris ou la Cour des aides : de telles précautions ne pouvaient être prises que si le protocole administratif était respecté et les lettres formellement adressees a chaque cour. Par un edit de de“cembre 1703, les lettres devaient être « insinuées » au domicile des impétrants ; le tarif fut fixé en septembre 1722 à 100 livres, mais cette formalité ne changeait rien à l'effet légal des lettres : BOSQUET, Dictionnaire raisonnédes domaines et droits domaniaux,Paris, Jacques Joseph le Boullenger, 1763, vol. 2, pp. 284-285. Sur l'enregistrement par la Chambre des comptes, voir Jean BACQUET, « Traité du droit d'aubaine », op. cit.,pp. 74-75. Le coût d'une naturalisation variait selon le niveau de l'impétrant, mais des la fin du xvf siècle cette somme fut le plus souvent convertie en aum6ne. Mais les droits de sceaux, les honoraires pour les secretaires du roi et les taxes d'enregistrement devaient etre supérieurs à 350 livres en moyenne au milieu du XVIIIe siècle, soit trois ans de salaire d'un bon ouvrier à Paris.

14 J. B. Denisart, Collection…, op. cit,« Naturalisation ».

15 Peter Sahlins, « Fictions of à Catholic France: The Naturalization of Foreigners, 1685- 1787 », Representations,47, 1994, pp. 85-110. Les Chambres des comptes contestaient souvent les dispositions, mais le roi avait le dernier mot (ibid.,pp. 92-93).

16 Jean Papon, Secrets du troisiéme et dernier notaire,Lyon, 1578, p. 459.

17 Archives nationales (AN) E 675 (B), fol. 274, arrêt du 13 mai 1698.

18 Schwob, Emile, Un formulaire de Chancellerie au XVIIIe siècle, Paris, Recueil Sirey, 1936,Google Scholar qui reproduit le texte de AN KK 627. Un echantillon de 161 naturalisations et déclarations de naturalité regroupées dans le registre AN 0/1/234 (1767-1771) fait apparaître les signatures de soixante-treize secrétaires royaux differents. La plupart d'entre eux rédigérent une seule lettre mais une douzaine environ en avaient écrit plusieurs. L'examen des lettres de ces secretaires (un certain Domilliers en à signé plus de vingt-six) révéle des variations dans les récits, imputables aux requérants.

19 Pour une analyse utile des contraintes et originalites des lettres royales de rémission (diplomatiquement semblables aux lettres de naturalité mais qui component une partie plus longue pour le récit du requérant), voir Davis, Natalie Zemon, Pour sauver sa vie: les recits de pardon au XVIe siècle, Paris, Le Seuil, 1988,Google Scholar chap. 1.

20 Ch£ne, Christian,« L'arrestographie, science fort douteuse », in Recueil des mémoires de la Société d'histoire du droit et des institutions des pays de droit écrit, Paris, 1985, pp. 179- 187 ;Google Scholar voir aussi Gazzaniga, Jean-Louis, « Quand les avocats formaient les juristes et la doctrine », Droits, 20, 1994, pp. 31-41Google Scholar.

21 Les quelque trois cents naturalisations qui contiennent des récits de vie et les intentions des requérants (parmi plus de six mille lettres etudiées) suggèrent que les differents choix narratifs et la rhétorique de la citoyennete’ dans les parties narratives des lettres de naturalité ne sont pas liés à des groupes specifiques d'étrangers ni au moment de la demande. Le seul changement de rhétorique se trouve dans les toutes derniéres requêtes de la serie qui montrent une « contamination » par le langȂge revolutionnaire.

22 S. Wahnich, L'impossible citoyen…, op. cit.,p. 175.

23 AN K 174, enregistrement de la Chambre des comptes de Paris, 14 juin 1673.

24 AN 0/1/224, naturalisation de février 1729 ; AN K 175, n° 117, enregistrement à la Chambre des comptes de Paris, 5 mai 1729. Le cas concerne un certain Antoine Armand, né dans le Tyrol et travaillant à I'Hôtel des monnaies à Paris. II avait été recompensé pour la découverte de « deux pratiques trés utiles qui sont actuellement en usȂge Tune pour la fonte des terres et l'autre pour la verification des eaux fortes servant aux affinȂges ».

25 AN 0/1/221, fol. 69, naturalisation de décembre 1716.

26 AN K 173, n° 160, enregistrement à la Chambre des comptes de Paris, 9 février 1666. Au xvnf siècle, la monarchie françhise récompensait en les naturalisant les étrangers qui apportaient une contribution industrielle : ainsi en fut-il de Jean Holker du Lancaster (Angleterre), devenu inspecteur général des manufactures à Rouen, ou il avait également fondé une manufacture de velours : AN 0/1/233, fol. 335, naturalisation de Holker, sa femme et de son fils, 29 Janvier 1766.

27 AN 0/1/223, fol. 286, naturalisation de juillet 1725.

28 AN Joly de Fleury 2494, fol. 38 ; cf. P. SAHLINS « Fictions of à Catholic France… », art. cit., pp. 100-102.

29 AN 0/1/223, fol. 138, déclaration du 12 fevrier 1724 ; AN K 175 n° 97, enregistrement a la Chambre des comptes de Paris, 23 avril 1728.

30 AN V/l/542, 446, naturalisation d'avril 1692 ; AN K 174, n” 55, enregistrement à la Chambre des comptes de Paris, 26 Janvier 1693.

31 BOSQUET, Dictionnaire raisonné…, op. cit.,vol. 1, p. 177.

32 Kantorowicz, Ernst H., Les deux corps du roi: essai sur la théologie politique au Moyen Ȃge, Paris, Gallimard, 1989 ;Google Scholar Viroli, Maurizio, For Love of Country: An Essay on Patriotism and Nationalism, Oxford, Clarendon Press, 1995, pp. 18-40 Google Scholar.

33 AN 0/1/236, fol. 354, déclaration de 1779. 34. AN 0/1/226, fol. 23, naturalisation de novembre 1737 ; P 2592, fol. 9, enregistrement a la Chambre des comptes de Paris, 12 mars 1738.

35 AN 0/1/234, fol. 30, 32, naturalisation d'août 1767.

36 Riesenberg, Peter N., Citizenship in the Western Tradition: Plato to Rousseau, Chapel Hill, University of Carolina Press, 1992, pp. 187–199 Google Scholar. Un écho de cette notion de devoir public refait surface dans une seule procédure administrative. Aux xvii ef et xviii ene siècles, les Chambres des comptes, tant à Paris qu'en province, transformaient régulièrement le « don » du roi de la naturalité en aumônes pour les pauvres, vestige d'une notion de bien-etre public de la communauté à laquelle les étrangers naturalisés étaient astreints.

37 AN 0/1/231, fol. 290, demande de naturalisation de d'Argenson, 10 novembre 1756 ; ibid.,fol. 313, naturalisation, Janvier 1757.

38 AN Joly de Fleury 306, fol. 252-56 ; AN P 2596, fol. 32, enregistrement de lettres d'avril 1760 le 22 avril 1760.

39 AN 0/1/219, fol. 149, naturalisation de décembre 1688 ; une copie dans MAE 1454, fol. 13 ; 0/1/221, fol. 232, confirmation avec surannuation, juillet 1718.

40 AN 0/1/223, fol. 283, naturalisation de juillet 1725.

41 AN 0/1/221, fol. 181, declaration de naturalité, 24 mars 1718.

42 AN O/1/220, fol. 237, naturalisation d'aout 1712.

43 Hanley, Sarah, « Engendering the State: Family Formation and State-Building in Early Modern France », French Historical Studies, 16, 1989, pp. 4–27 Google Scholar.

44 Vanel, Marguerite, Évolution historique de la notion de Français d'origine du xvie siècle au code civil, Paris, Ancienne Imprimerie de la Cour d'Appel, 1945, pp. 54–55 Google Scholar.

45 II arrive, quoique rarement, que les références precises aux juristes (et surtout à Bacquet) apparaissent dans les récits des impétrants, ainsi Pierre François de Meurisse, né à Bruges et naturalisé en 1779 (MAE Mémoires et documents [MD] 1454, fol. 124).

46 M. VANEL, Évolution historique…, op. cit.,pp. 70-71, passim.

47 Lefebvre-Teillard, Anne,«Ius sanguinis :1'emergence d'un principe (elements d'histoire de la nationalite francaise) », Revue critique de droit international prive, 82-2, 1993, pp. 223–250 Google Scholar.

48 M. VANEL, Evolution historique…, op. cit.,pp. 49-61 passim,mais l'auteur se trompe en supposant que cette attribution de la nationalite par la filiation à la fin du xvie siècle reproduit un principe plus ancien.

49 Le Maistre, Antoine, Les Plaidoyez et Haranges de Monsieur le Maistre, cy-devant avocat au parlement, donnez au public par M. Jean Issali, avocat au parlement, Paris, P. Le Petit, 1664, p. 378 Google Scholar.

50 Ci'Aguesseau, H.-F., « 32e plaidoyer », in (Euvres completes, op. cit., vol. 8, pp. 115–140 Google Scholar.

51 A. Lefebvre-Teillard, «lus sanguinis…», art. cit., pp. 230-233.

52 à la fin du XVIIene siècle d'Aguesseau, suivant Le Bret, Bignon, Choppin et Bacquet, soutient qu'il n'est pas nécessaire, mais seulement prudent d'obtenir en pareil cas une lettre de declaration. C'est cette prudence qui semble en effet pousser un grand groupe de descendants de Fran§ais à acquérir des lettres ou des déclarations per§ues comme un moyen d'« assurer leur statut. »

53 AN 0/1/226, fol. 91, Louis Palyart, naturalisation de Janvier 1739 ; 0/1/238, fol. 61, Ritte Palyart, déclaration du 23 novembre 1785.

54 AN O/1/230, fol. 235, déclaration du 18 juillet 1753.

55 AN 0/1/232, fol. 198, naturalisation de juin 1758 ; AN P 2595, fol. 49v, enregistrement a la Chambre des comptes de Paris. 56. AN 0/1/235, fol. 139, déclaration du 23 juin 1773.

57 Vergennes tranche le cas de Jean François de Caul, né de parents francais dans le comté de Chiny (province du Luxembourg), nommé à une charge ecclésiastique sur le territoire « et craignant d'être inquiété » à cause de sa naissance à l'étranger. Vergennes soutient, citant d'Aguesseau, Lebret, Bignon et d'autres, que le requerant n'a pas besoin d'une recommandation des autorités autrichiennes à Bruxelles, malgré une convention récente entre les deux cours exigeant une approbation mutuelle et réciproque pour la nomination de pretres sur le territoire francais au sein d'une province ecclésiastique de la monarchie autrichienne (AN 0/1/236, fol. 42 ; MAE MD 1454, fol. 86, 99, 100-104, 106).

58 AN 0/1/238, fol. 286 ; Parin avait obtenu auparavant, en mai 1782, des lettres patentes lui permettant de posseder une charge ecclésiastique avec un revenu allant jusqu'à 1 200 livres (0/1/237, fol. 119); voir également le commentaire du ministre des Affaires étrangéres, du fait du morcellement des juridictions ecclésiastiques dans cette region : MAE MD 1454, fol. 234.

60 AN 0/1/223, fol. 207, naturalisation de juillet 1724.

61 AN 0/1/233, fol. 185, naturalisation de juin 1764.

62 AN 0/1/222, fol. 329, déclaration du 29 juin 1722 ; une autre copie se trouve dans MAE MD 1454, fol. 16.

63 AN 0/1/225, fol. 45, naturalisation de juin 1732.

64 AN 0/1/221, fol. 339, naturalisation de mai 1719.

65 Mission d'étude des legislations de la nationalitéet de Vimmigration,rapports au Premier ministre rédigés par Patrick WEIL, Paris, La Documentation fran5aise, 1997 : « Des conditions d'application de principe de la nationalité française », pp. 19-20.

66 H.-F. d'AGUESSEAU, CEuvres complétes, op. cit.,pp. 116-140. 67. Jackson, Richard, Vive le roi! A History of the French Coronation from Charles V to Charles X, Chapel Hill, University of North Carolina Press, 1984, pp. 85–90 ;Google Scholar sur les précédents medievaux, y compris le don d'une bague au roi, voir E. KANTOROWICZ, Les deux corps du roi…, op. cit.Kantorowicz demontre que les rituels plus anciens, adaptant des cérémonies épiscopales, n'impliquent pas un mariage entre le roi et le royaume.

68 Hanley, Sarah, Le « Lit de Justice » des Rois de France. L'idéologie constitutionnelle dans la légende, le rituel et le discours, Paris, Aubier, 1991, pp. 79–81 Google Scholar et passim; voir également Descimon, Robert, « Les fonctions de la metaphore du mariage politique du roi et de la république en France, xvexviieuf siecles », Annales ESC, 41-6, 1992, pp. 1127–1147 Google Scholar.

69 LEFÉVREDELA PLANCHE, Memoires sur les matiéres domaniales…, op. cit.,vol. 3, p. 174 ; J. BACQUET, « Traité du droit d'Aubaine », op. cit,p. 71. Pour une analyse de la métaphore du roi comme pére dans la vie politique du xvme siècle, voir Merrick, Jeffrey, « Fathers and Kings: Patriarchalism and Absolutism in Eighteenth-century French Politics », Studies on Voltaire and the Eighteenth Century, 308, 1993, pp. 281–303 Google Scholar.

70 P. SAHLINS, « Fictions of a Catholic France… », art. cit., pp. 91-92.

71 AN K 174, n°58, naturalisation et légitimation du 16 octobre 1693.

72 AN 0/1/227, fol. 176, naturalisation du 31 Janvier 1742.

73 Voir par exemple Augeard, Mathieu, Arrests notables des différens tribunaux du royaume, Paris, Huart, 1756, vol. 1, pp. 161–165,Google Scholar sur le mariage d'Anne Meusnier de Savoie et de Nicolas de Maisonneuse. Jean Bacquet examine seulement dans quelles conditions un étranger et son épouse (native ou étrangére) pouvaient échanger des biens par donation réciproque, mais il n'envisage jamais que le mariage d'un étranger et d'une native puisse conférer la citoyenneté française (” Traite du droit d'aubaine », op. cit.,p. 60).

74 AN 0/1/222, fol. 384, déclaration du 20 septembre 1722.

75 AN 0/1/237, fol. 172, naturalisation de 1782.

76 AN 0/1/232, fol. 232, déclaration du 10 août 1759 ; AN P 2595, fol. 47, enregistrement à la Chambre des comptes de Paris, ler juillet 1760.

77 AN O/1/230, fol. 71, déclaration du 16 juin 1752 ; AN P 2594, fol. 75, enregistrement àla Chambre des comptes de Paris.

78 AN O/1/230, fol. 96, naturalisation de juillet 1752.

79 AN 0/1/231, fol. 196, naturalisation de mars 1756.

80 AN AD XV/1, « Édit qui révoque et annule les lettres de naturalité accordées aux étrangers non résident dans le royaume ». L'édit est dirigé en particulier contre les Génois et autres étrangers se livrant au « commerce maritime ».

81 Kiefe, Robert, « L'allégeance », in La nationalité dans les sciences sociales et dans le droit contemporain, Paris, Librairie du Recueil Sirey, 1933, pp. 47–68 ;Google Scholar Vanel, Marguerite, « La notion de nationalité : évolution historique en droit interne et en droit colonial comparé (droit français-droit britannique) », Revue critique de droit international privé, 40, 1951, pp. 12–13 Google Scholar.

82 J. BACQUET, Trois premiers traictez de Jehan Bacquet,Paris, 1580, cite dans C. WELLS, Law and Citizenship…, op. cit.,p. 77, n. 93.

83 R. KIEFE, « L'allégeance », art. cit., pp. 61-64.

84 Schalk, Ellery, L'épée et le sang. Une histoire du concept de noblesse (vers 1500-vers 1650), Seyssel, Champ Vallon, 1996;Google Scholar Arlette JOUANNA, L'idée de race en France au xvie siècle et au début du XVIIe siècle,Montpellier, Ed. Revue, 1981 ; Devyver, André, Le sang épuré. Les préjugés de race chez les gentilshommes français de I'Ancien Régime (1560-1720), Bruxelles, Editions de l’Université de Bruxelles, 1973 Google Scholar.

85 AN 0/1/236, fol. 128, déclaration du 4 octobre 1777 ; ibid.,fol. 151, décembre 1777, réémise parce que la premiére comportait une erreur sur son nom ; AN P 2601, fol. 24v, enregistrement à la Chambre des comptes de Paris, 3 avril 1778.

86 H.-F. d'AGUESSEAU, CEuvres complétes, op. cit.,vol. 13, p. 133.

86 H.-F. d'AGUESSEAU, CEuvres complétes, op. cit.,vol. 13, p. 133.