page note 1. Année incomplète

page 556 note 1. Publications de la Société savante d'Alsace et des régions de l'Est. Collection Recherches et documents, t . IV, Strasbourg, Istra, 1966 ; in-8°, 200 p. ( + 14 pages de cartes et graphiques sans pagination).

page 556 note 2. Par exemple, un beau D.E.S. de la Faculté des Lettres de Besançon : Brelot, Claude, Besançon révolutionnaire, Annales littéraires de l'Université de Besançon, Cahiers d'Études comtoises, Paris, Les Belles Lettres, 1966, 212 p.Google Scholar

page 556 note 3. Le département de la Meurthe à l'époque du Directoire, chez l'auteur, 20, rue du Colonel-Moll, Laxou (M.-et-M.), 1966 ;in-8°, 500 p.

page 557 note 1. Le département du Mont-Terrible sous le régime du Directoire (Annales littéraires de l'Université de Besançon, Cahiers d'Études Comtoises). Paris, Les Belles Lettres, 1965 ; in-8», 1081 p.

page 557 note 2. Les élections de Van VI et le coup d'État du 22 floréal (11 mai 1798) (à paraître prochainement).

page 557 note 3. Essentiellement les archives départementales du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, les archives municipales de Strasbourg, les archives de l'Évêché de Strasbourg, quelques pièces des archives municipales de Colmar, de Haguenau et de quelques autres bourgades ; aux Archives nationales, la série B, et quelques sondages dans les séries C et D et dans FIcHI qui n'ont pas été vues systématiquement.

page 557 note 4. Compte rendu détaillé dans les Annales historiques de la Révolution française.

page 557 note 5. Voir nos articles dans les Annales historiques de la Révolution française, « Les élections de l'an IV », 1951, pp. 374-393 et 1952, pp. 32-63 ; « Les opérations de l'Assemblée électorale de France », ibid., 1955, pp. 228-250 ; « Les élections de l'an V aux Conseils du Directoire », ibid., 1958, pp. 21-63 ; et notre thèse complémentaire précitée note 2.

page 558 note 1. Publiée dans Recherches sur les forces politiques de la France de l'Est depuis 1787, Cahiers de l'Association interuniversitaire de l'Est, t. 8-9 ; Strasbourg, 1966, pp. 91-93.

page 558 note 2. Nous avons signalé dans le compte rendu de la thèse de R. Marx que le lecteur était un peu perdu. Nous n'avons aucune honte à dire ici que nous serions tombé dans ce même défaut pour notre thèse complémentaire si le Directeur-rapporteur de celle-ci, le Doyen Pierre Renouvin, ne nous avait demandé, quelques mois avant la soutenance, de consacrer quelques pages préliminaires à une explication ; il nous avait ainsi dit, plaisamment mais fort justement — nous citons de mémoire — a qu'une thèse ne doit pas ne pouvoir être lue que par les quatre ou cinq personnes un peu an courant d'un processus si compliqué »

page 559 note 1. Cependant, en pluviôse an VI, lorsqu'un député avancé proposa d'admettre à voter les citoyens ayant souscrit à l'emprunt patriotique pour la descente en Angleterre et ceux qui acquitteraient une contribution, on objecta la prescription légale de clôture des listes électorales au Ie r messidor précédent pour rejeter cette proposition.

page 560 note 1. En 1791, ces 4 300 000 électeurs étaient loin d'équivaloir au nombre de ceux qui avaient pu voter — ou en avaient au moins eu le droit — aux élections pour les états généraux de 1789. En 1795, le chiffre de 6 millions est corroboré par le fait qu'il y avait, constitutionnellement, un « électeur » du second degré pour 200 citoyens : or le chiffre des « électeurs » était de 30 000 environ.

page 561 note 1. Sur la distinction entre le sens du terme « fonctionnaire » (fonctionnaire public, ou « fonctionnaire » tout court), c'est-à-dire tacitement « citoyen exerçant une fonction par nomination du peuple », voir notre article, « Fonctionnaires et employés », Annales historiques de la Révolution française, 1958, pp. 71-73.

page 561 note 2. Ainsi il y a deux assemblées primaires pour 900 à 1 799 citoyens, trois pour 1 800 à 2 699 citoyens, quatre de 2 700 à 3 599 citoyens. En principe, car les études de détail montrent qu'il n'en allait pas toujours ainsi.

page 561 note 3. Dans le cas où l'assemblée primaire n'avait pas terminé ces élections, il appartenait au Directoire de nommer, à titre provisoire, jusqu'aux élections de l'année suivante, le ou les fonctionnaires dont les postes n'avaient pu être pourvus.

page 561 note 4. Selon la loi de 1789, remise en vigueur en l'an VI, il faut, au premier tour comme au second, la majorité absolue pour être élu ; au troisième tour, seuls les deux candidats arrivés en tête au second tour sont en présence. Selon la loi de l'an I I I , au premier tour, la majorité absolue est exigée ; sinon un second tour nommé « scrutin de rejet » a lieu entre les citoyens ayant eu des voix au premier tour : celui ou ceux contre le (s)quel (s) la majorité absolue se prononce est (sont) éliminé (s). Un troisième tour, dit « scrutin de ballottage », oppose enfin ceux des citoyens ayant eu des voix au premier tour et non rejetés au second.

page 562 note 1. Ainsi, une assemblée primaire comportant sur son registre 800 « votants » nommera-t-elle 5 « électeurs » même s'il n'y a — et cela n'est pas rare — que 70 ou 80 présents.

page 562 note 2. Lorsqu'il y a plus d'une assemblée primaire par canton, on procède pour l'élection du président et pour celle du juge de paix à un scrutin par assemblée, puis les votes sont collationnés à l'assemblée du chef-lieu de canton. On doit, si le résultat n'a pas été obtenu au premier tour, procéder à un second et, éventuellement, à un troisième, à la majorité simple, selon le même mode. Pour les assesseurs — un par commune — chaque assemblée primaire élit ceux des communes de son ressort.

page 562 note 3. Les membres du Conseil général de la commune sont élus pour deux ans et renouvelables par moitié tous les ans. a Paris, Lyon et Marseille, il y a autant de sections de vote que de quartiers et un officier municipal par section. Ces sections de vote devenues souvent permanentes sont l'origine des « sections » dont le rôle fut déterminant jusqu'aux événements du printemps de l'an I I I à Paris.

page 563 note 1. Les agents empêchés doivent — en principe au moins — être remplacés par leurs adjoints de sorte qu'à chaque séance de l'administration cantonale, chaque commune soit dûment représentée, mais l'absentéisme sévit beaucoup en réalité.

page 564 note 1. 30 000 au Heu de 43 000 mais sur 7 500 000 Français mâles de plus de vingt et un ans, au Heu de moins de 7 000 000 en 1791.

page 564 note 2. Le Directoire a le droit de nommer, provisoirement, jusqu'aux élections suivantes, aux postes de fonctionnaires non pourvus. Si tous les députés n'ont pu être élus, les sièges des manquants restent vacants jusqu'à l'année suivante.

page 565 note 1. La décision de l'assemblée électorale est souveraine… dans l'immédiat. En effet, l'examen de la validité des opérations des assemblées primaires est réservé au Corps Législatif par la Constitution ; c'est donc à lui qu'il appartient de statuer en dernier ressort, mais il ne peut le faire évidemment que bien plus tard, ce qui fait que, même si les opérations d'une assemblée primaire sont jugées illégales par le Corps Législatif, les choix des fonctionnaires nommés sont annulés sans doute, mais, par contre, les « électeurs » qu'elle avait nommés en même temps, ayant à ce moment exercé leur mandat, la décision d'annulation prononcée de longs mois après par le Corps Législatif sera, à leur endroit, purement théorique. C'est une grave incohérence.

page 565 note 2. Si l'assemblée compte plus de 800 membres, elle se divise en deux « bureaux » de vote, en trois si elle en compte plus de 600, etc. Chacun de ces bureaux de vote doit élire son propre bureau (un président, trois scrutateurs, un secrétaire).

page 565 note 3. En l'an VI, il fallut, dans la plupart des départements, remplacer en plus des élus normalement arrivés au terme de leurs mandats, tous ceux qui avaient été exclus par le fait de la loi du 10 fructidor an V et tous les « fonctionnaires » locaux destitués par le Directoire à la fin de l'an V. En l'an VII, il fallut remplacer dans un grand nombre de départements tous les députés et tous les fonctionnaires locaux que la loi du 22 floréal an VI, bien plus radicale que celle du 19 fructidor, avait exclus, car la loi du 22 floréal s'était étendue à toutes les élections, aussi bien celles des «fonctionnaires » et magistrats locaux que celles des députés.

page 567 note 1. A. Pontoise (J. Godechot, Les institutions de la France…, p. 252).

page 567 note 2. 1 801 918 oui, 11 610 non — soit 1 813 528 votants selon J. Godechot, 1 869 044 selon R. Baticle, Le plébiscite sur la Constitution de 1793, La Révolution française, 1909.

page 567 note 3. En réalité, on vota plus tard dans des départements éloignés. Nous avons signalé que, dans certains cantons du Mont-Terrible, on vota encore le 10 vendémiaire, mais, naturellement, on ne compta pas, officiellement, ces votes, d'autant plus qu'ils étalent négatifs. Les chiffres de ce département cités normalement selon le tableau officiel doivent donc être rectifiés, pour avoir une idée de la situation réelle, selon le tableau que nous avons donné dans notre thèse (p. 60).

page 568 note 1. Constitution : 1 057 390 oui — 49 978 non — soit 1 107 868 votants. Décrets : 205 498 oui — 107 794 non — soit 313 292 votants. Voir Alfred Lazusan, Le plébiscite de l'An III , La Révolution française, 1911.

page 568 note 2. Voir toutes ces accommodations pour le Mont-Terrible dans notre thèse citée, pp. 58-61.

page 569 note 1. Face à face deux dénombrements de la population horlogère du Mont-Terrible, au même moment, en l'an VI ; l'un d'eux établit le nombre des « horlogers » recensés en vue de l'établissement des patentes, l'autre donne le chiffre des mêmes horlogers pour appuyer une pétition de l'administration départementale près du Directoire : canton de Courtelary : 1^er chiffre : 539 ; 2e chiffre : 1 020. Canton de Montbéliard : 1^e chiffre : 63 ; 2e chiffre : 242. Total du département : 692 et 1 568.

page 569 note 2. Sous l'occupation, dans notre département d'origine, un recensement fut fait, en 1943 du nombre des porcs élevés ; le résultat fut qu'il y en avait en tout et pour tout 137 alors que le nombre réel, attesté par la comparaison, devait être de dix fois plus élevé. Telle commune en annonçait un alors qu'il y en avait plusieurs dans chacune des fermes.

page 569 note 3. Si on peut le faire — avec la documentation dont on dispose — pour le tout petit Mont-Terrible, qui varie de 37 000 à 72 000 habitants, de 102 à 213 communes, de 18 à 20 cantons, comment pouvoir y arriver déjà pour une période de dix ans dans un vaste département comme le Bas-Rhin, par exemple ?

page 571 note 1. Il établit d'après des statistiques partielles qu'il y a eu, en 1791, 75 à 80 % des actifs par rapport aux hommes de plus de vingt et un ans, mais que 33 % de ces actifs étaient seulement éligibles, soit 24,75 % du chiffre des citoyens théoriques.

page 571 note 2. La plus sérieuse et la plus récente de ces tentatives, basée sur une mise au point des résultats déjà obtenus, est celle de R. R. Palmer, The âge of the démocratie Révolution.

page 572 note 1. R. Marx avait — il faut le souligner comme il le fait lui-même — la chance insigne de pouvoir s'appuyer sur les études remarquables et pénétrantes d'Etienne Juillard.

page 573 note 1. Souvent, les rapports des commissaires plus explicites que les pudiques procèsverbaux parlent d'électeurs « dans le vin ». Des rixes ont souvent lieu à l'issue du repas de midi.

page 574 note 1. Nous avons rapporté un certain nombre de ces incidents dans notre thèse complémentaire précitée. Nous publierons intégralement les procès-verbaux des élections de l'an VI dans la Seine.

page 574 note 2. Telles que les questions soulevées par la mise en vente, l'achat ou l'accaparement des biens nationaux. R. Marx soulève un peu le voile des recherches qu'il poursuit présentement sur ce point en vue de sa thèse principale.

page 574 note 3. Il faut ici relire la remarquable étude de G. Lepebvre, Foules révolutionnaires pour apprécier tout ce que la connaissance de la psychologie collective peut provoquer d'explications fructueuses.

page 574 note 4. La comparaison est instructive d'année en année, puisque de l'an V à l'an VII, on vote chaque année à la même époque — ce qui ne veut pas dire que les conditions météorologiques et climatiques au moins fussent identiques —. En l'an IV, les élections avaient eu lieu à l'automne, ce qui pose d'autres problèmes selon le temps et le calendrier agricole de chaque région (régions de viticulture notamment). de plus, on avait voté sur une très longue période depuis le plébiscite de fructidor an I I I jusqu'aux élections complémentaires, rendues nécessaires souvent par les démissions ou les nonaceeptations, parfois jusqu'au milieu de frimaire an IV.

page 574 note 5. En l'an VI, les rapports des envoyés du Directoire notent qu'en Corrèze, en Haute-Loire, dans les Basses-Alpes, il est impossible, au début de germinal, de se déplacer dans certains cantons, les routes étant enneigées et impraticables. Il en alla de même certaines années dans le Mont-Terrible.

page 574 note 6. En pluviôse an VI, un député du côté gauche des Cinq-Cents avait demandé que l'on modifiât les horaires qui forçaient les paysans pauvres à voyager chaque soir à la nuit tombée par des chemins exécrables et peu sûrs, mais la proposition fut rejetée par une coalition représentant les porte-parole des citadins et des paysans riches, comme cela fut dénoncé par quelques « jacobins ».

page 575 note 1. Jusqu'à l'élection des membres de l'administration départementale et même du président et de l'accusateur public du tribunal criminel, fonctions jugées capitales, les électeurs tenaient bon. Déjà, souvent, le scrutin pour la nomination du greffier du tribunal criminel était plus déserté ; les séances de nomination des juges et des suppléants étaient, fort souvent, squelettiques.

page 575 note 2. Dans les départements catholiques — comme le Mont-Terrible — les administrations locales, nonobstant la loi, s'arrangeaient, la plupart du temps, pour fixer les assemblées communales au dimanche, les paysans ne voulant pas se déranger les autres jours ; a contrario, les assemblées fixées à des « jours ouvrables » — Décadi inclus — étaient peu nombreuses et les i Jacobins » y étaient, proportionnellement, bien plus nombreux.

page 575 note 3. R. Marx analyse au passage ce phénomène en restreignant un peu les proportions que Rodolphe Reuss lui avait assignées. Nous partageons absolument son point de vue.

page 575 note 4. Voir les études de M. Bouloiseau sur l'émigration. Nous préparons une étude sur l'émigration dans les régions frontalières.

page 575 note 5. Là aussi les remarques de R. Marx rejoignent les nôtres pour le Mont-Terrible. Ne pas oublier que les « agents du pouvoir exécutif » étaient souvent d'opinion fort différente de celle des membres de ce pouvoir.

page 575 note 6. En Alsace du Nord, dans les zones rurales du reste de la province, dans le Sundgau, la région de Ferrette comme dans les deux cantons du Mont-Terrible proches de Râle, les conflits sont fréquents, les assemblées souvent réduites à peu de chose. Pour le sud de l'Alsace, les études de Jules Joachim sont précieuses.

page 576 note 1. Il n'est pas possible de « prendre la température (du corps électoral) au dixième près, ne disposant que d'un thermomètre qui fait des erreurs d'un degré ou plus » suivant l'expression imagée de J. Bourdon, Les élections de 1792 et de 1795 dans la Côte-d'Or, Annales de Bourgogne, 1957, pp. 126-131.

page 576 note 2. 7524 en l'an VI en comprenant les assemblées scissionnaires. Les études de P. Clémendot et de R. Marx montrent, comme la nôtre, cette nécessité.

page 578 note 1. R. Marx note très justement qu'en Alsace, ce sont les hommes de loi qui sont surreprésentés alors que les négociants, commerçants, hommes d'affaires si importants et qui, par contre, dominent les assemblées locales, sont bien peu représentés dans les assemblées législatives. Nous avons aussi souligné ce fait sur le plan national en dénonçant le tout petit nombre de représentants du commerce et de l'industrie dans les assemblées de l'an IV à l'an VI.

page 579 note 1. Des études comme celles de Hill, de Stone, de Aylmer, pour les révolutions anglaises de 1641-1660 et de 1688-1689.

page 579 note 2. Aussi bien pour le xvi^e siècle dans son Introduction à la France moderne (1961) que, tout récemment, dans un cadre différent, dans sa France du XVII^e et du XVIII^e siècle.

page 579 note 3. Travaux d'Odette Voilliard, R. Poidevin et F. G. Dreyfus auxquels on peut ajouter, pour la Lorraine germanophone proche, ceux de Guy Cabourdin.