1. Il s'agissait de crédit commercial, de crédit de campagne ou de crédit à la consommation. Les sondages provinciaux dans le contrôle des actes amènent à penser que les transactions réalisées sous la forme de billets et de lettres de change, bien que très nombreuses, n'ont pu contribuer à plus du tiers du volume des prêts et à beaucoup moins de l'encours.

2. Études IX, XXI, XXVII, XLIII, LXII, LXX, LXXVIII, CXV et CXVII. Ces sources comme les suivantes sont conservées aux Archives Nationales (AN).

3. Jusqu'à La fin du xvmc siècle, les répertoires ne contiennent que le nom des parties et le type de 1 acte. Afin de compléter l'information, nous avons calculé la durée et le montant moyen de chaque type de prêt au cours du temps à partir d'un sondage portant sur les prêts réalisés dans les études IX, XXI, XLIII, LXII, LXX, LXXVIII et CXV. Voir le tableau A de l'Annexe.

4. Études I à VIII, X à XX, XCIII, CXI. Les résultats des neuf études de l'échantillon retenu peuvent ainsi être pondérés pour estimer le volume global de l'activité du crédit notarié dans la capitale. Les coefficients sont donnés dans le tableau B de l'Annexe.

5. Perrot, J.-C., Genèse d'une ville moderne. Caen au XVIII^e siècle, Paris-La Haye, Mouton, 1975, p. 464.Google Scholar

6. Ce que l'on sait d'autres marchés locaux conforte l'estimation proposée. Pour 1840, celle-ci paraît d'ailleurs préférable à l'évaluation avancée à l'époque par Martin du Nord (selon lequel, « la somme annuelle des prêts hypothécaires » se serait alors élevée à quelque 500 millions, cf. Documents relatifs au régime hypothécaire…, Paris, 1844, p. V). En outre, bien que l'activité locale ait souvent beaucoup varié d'une année sur l'autre — et plus spécialement à la campagne —, la prise en compte d'une période d'observation plus longue ne modifie pas significativement les résultats obtenus.

7. S'il ne reposait que sur les contrats passés chez neuf notaires, ce constat pourrait n'être qu'un biais d'échantillon. Quelques études seraient susceptibles d'ignorer des fluctuations courtes qui seraient éventuellement plus marquées dans d'autres (voir en particulier, Poisson, J.-P., Notaires et société, Paris, Economica, 1985)Google Scholar. Il se pourrait aussi que l'échantillon souligne indûment les à-coups introduits par les demandes de quelques très gros clients qui s'estomperaient si l'on disposait d'une base d'observation moins étroite. Mais les coupes plus étendues effectuées pour les années 1751,1780 et 1820 ne révèlent pas non plus de saisonnalité. La situation était différente sur les marchés locaux (cf. Laffont, J. L. éd., Problèmes et méthode d'ana- Ivse historique de l'activité notariale (XV^e-XIX^e siècles), Toulouse, Presses Universitaires du Mirail, 1991 Google Scholar.

8. Les résultats sont établis à partir des neuf études suivies dont l'activité a été extrapolée à l'ensemble de la capitale après avoir pondéré l'échantillon en utilisant les résultats des quatre coupes présentées dans le tableau B de l'Annexe.

9. Nous remercions D. Weir de nous avoir communiqué l'indice des prix à la consommation qu'il a établi et qui présentait pour nous l'avantage de compléter et de prolonger les séries labroussiennes.

10. Hoffman, Ph., Postel-Vinay, G., Rosenthal, J.-L., « Private Credit Markets in Paris, 1690-1840 », The Journal of Economic History, Vol. 52, n° 2 (June 1992), pp. 293–306.CrossRefGoogle Scholar

11. Ph. Hoffman, G. Postel-Vinay, J.-L. Rosenthal, ibid.

12. Le déclin des rentes perpétuelles est net quel que soit l'indicateur retenu (nombre d'actes, volumes et stocks). Comparée à l'évolution des obligations leur chute mesurée en volume est évidemment supérieure à celle qu'indiquent les stocks.

13. Par commodité, nous utilisons ici les termes de rentes viagères et de rentes perpétuelles de manière large. Nous désignons comme rentes viagères aussi bien les tontines que les rentes viagères stricto sensu. De même, à proprement parler, l'État n'emprunte plus directement en perpétuelles pendant la période considérée (les rentes émises portent sur des durées plus ou moins longues allant jusqu'à 32 ans). En revanche, les rentes émises sur le clergé, sur les États provinciaux, etc. sont encore des perpétuelles. C'est l'ensemble de ces emprunts que nous avons réunis sous le terme de rentes perpétuelles publiques. Ajoutons que la distinction public/privé elle-même est une simplification discutable (voir notamment infra, p. 83).

14. Voir, en particulier, Velde, F. et Weir, D., « The Financial Market and Government Debt Policy in France, 1746-1793 », The Journal of Economic History, vol. 52, 1992, pp. 1–40 Google Scholar. Shakespear, H. J., France, The Royal loans - Les emprunts royaux, 1689-1789, Shrewsbury, 1986 Google Scholar. Le phénomène est d'ailleurs ancien et multiforme. Au XVI^esiècle « le roi était souvent contraint d'accepter les monnaies à leur cours commercial quand il plaçait des rentes publiques auprès des villes » ( Boyer-Xambeu, M.T., Deleplace, G., Gillard, L., Monnaie privée et pouvoir des princes, Paris, 1986, p. 373 Google Scholar).

15. Cf., par exemple, Guyot, J., Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiale, Paris, édition de 1784-1785 Google Scholar, t. 9, article « intérêts ».

16. On en trouvera de nombreux exemples dans les dossiers que ces gestionnaires déposaient chez les notaires ou dans leurs propres archives (ainsi, AN, 26AP, papiers Pointard).

17. A en juger par le sondage effectué dans sept études (cf. supra note 10), les rentes viagères étaient encore peu utilisées au début du XVIII^e siècle : entre 1730 et 1750, elles représentaient 7 % des prêts entre particuliers. Après une poussée rapide au milieu du siècle, leur progression se ralentit mais environ un prêt sur cinq est réalisé sous cette forme entre 1770 et 1789.

18. Certaines années, les émissions de rentes viagères par de très grands personnages pouvaient représenter jusqu'au quart des sommes prêtées par notre échantillon de notaires.

19. L'effet des guerres sur le crédit est examiné dans un autre cadre par Servais, P., La rente constituée dans le Ban de Hervé au XVIII^e siècle, Bruxelles, Crédit Communal de Belgique, Collection Histoire, n° 62, 1982.Google Scholar

20. La situation semble avoir été différente dans la seconde moitié du règne de Louis XIV. En 1700, par exemple, dans certaines études parisiennes les souscriptions d'emprunts publics dépassent et de loin l'activité de crédit privé qui se trouve ainsi très fortement réduite.

21. Williamson, J., « Why was British Growth so Slow During the Industrial Révolution ? », The Journal of Economic History, Vol. 44, n° 3 (Sept. 1984), pp. 687–712 Google Scholar ; Mokyr, J., « Has the Industrial Révolution Been Crowded Out ? Some Reflections on Crafts and Williamson », Explorations in Economic History (3) 1987, pp. 239–319 Google Scholar ; Heim, C. and P. Mirowsky, , « Interest Rates and Crowding Out during the British Industrial Révolution », The Journal of Economie History, Vol. 47, (March 1987), pp. 117–139 Google Scholar ; Neal, L., The Rise of Financial Capitalism. International Capital Market in the Age of Reason, Cambridge, Cambridge University Press, 1990 Google Scholar. Voir aussi, sur la France, Riley, J. C., The Seven Years War and the Old Régime in France : the Economic and Financial Toll, Princeton, Princeton University Press, 1986.Google Scholar

22. Voir pourtant infra, note 24 et note 36.

23. Nous remercions F. Velde et D. Weir de nous avoir communiqué la série mensuelle de laux d'intérêt public qu'ils ont calculée à partir du cours de plusieurs titres émis par l'État. Nous empruntons d'autre part à T. M. Luckett la série comparable qu'il a établie pour les taux privés en étudiant l'escompte des lettres de changes (” Crédit and Commercial Society in France, 1740-1789», Ph.D. dissertation, Princeton University, 1992).

24. Notons que pour que l'analyse soit plus assurée il faudrait pouvoir confronter l'activité du crédit privé à un moment donné avec le taux d'intérêt des emprunts publics en cours de souscription. Nous disposons en fait d'une série où les taux d'intérêt sont ceux d'un groupe d'emprunts publics émis avant le milieu du siècle et qui donc ne reflètent le taux marginal que pour autant que les investisseurs voyaient les différents types de rentes publiques comme foncièrement équivalents.

25. Dans le cas anglais, la discussion des historiens ne s'est appuyée que sur cet examen des taux publics.

26. La méthode des moindres carrés ordinaires utilisée dans les tableaux 3, 4 et 5 est susceptible de multiples critiques. Une première cause d'inquiétude tient, dans le tableau 3, à la valeur élevée de l'indice de singularité pour la régression principale, signe de multicollinéarité. D'autre part, si la méthode a le mérite d'estimer des coefficients sans biais, elle bute sur des problèmes de non-stationnarité des erreurs et les t-statistiques sont probablement exagérés. Ces problèmes admettraient en principe une autre solution qui examinerait les différences de chaque variable entre la date t et la date t+1 (en calculant celles-ci sur des périodes comme le trimestre ou le semestre car les données mensuelles ont des variations trop aléatoires). De telles régressions n'ont pas non plus une grande précision mais elles aboutissent à des résultats comparables à ceux qui sont présentés ici. On n'a pas reporté dans ces tableaux les coefficients de variables muettes pour les situations de chaque mois.

27. Voir, par exemple, AN, Minutier Central, XII, 827, Emprunt de novembre 1777.

28. Les coefficients estimés dans le tableau 3 donnent des élasticités, soit la variation en pourcentage du crédit privé pour une variation de 1 % du volume de chaque grand type d'émission publique. L'effet d'éviction s'en déduit : il suffit de multiplier ces élasticités par le rapport du volume des prêts privés sur celui de l'émission publique considérée. Le volume des prêts pri-vés est environ 3,2 fois supérieur aux émissions de viagères publiques et 2,7 fois celui des perpétuelles. Un coefficient de 0,01 correspond donc à un effet d'éviction de 3,2 % pour les viagères et de 2,7 % pour les perpétuelles. Pour chaque type d'acte, l'effet d'éviction total s'obtient en additionnant les sous-effets distingués. Ainsi, quand l'État empruntait une livre en perpétuelle, le crédit privé aurait baissé de 0,54 livre selon la première régression ((0,002+0,054+0,009+0,138)x2,7) ou de 0,27 selon la seconde ((0,066+0,036)x2,7). Pour les viagères, les résultats seraient respectivement de 0,29 ((0,016+0,004+0,031+0,041)x3,2) ou de 0,16 ((0,002+0,048)x3,2). L'effet global des émissions publiques (42% pour la première régression, 22% pour la seconde) tient compte du poids respectif des viagères et des perpétuelles.

29. L'étude LXII traite avec des Suisses amenés par le banquier Mallet (sur ce cas voir, notamment, Luth, H. Y, La Banque protestante en France, Paris, Sevpen, 1961, t. II, p. 267 Google Scholar et Carrière, C., Courdurié, M., Gutsatz, M., Squarzony, R., Banque et capitalisme commercial, Marseille, Institut historique de Provence, 1976, p. 189 Google Scholar) ; l'étude CXV multiplie les contrats passés avec des Hollandais réunis par un Le Couteulx ; l'étude XV a de même des relations privilégiées avec des bailleurs de fonds italiens, etc.

30. Morineau, M., « Budget de l'État et gestion des finances royales en France au XVII^e siècle », Revue Historique, CCLXIV, 1980, pp. 289–336 Google Scholar.

31. Bien, D., «Les offices, les corps et le crédit d'Etat: l'utilisation des privilèges sous l'Ancien Régime », Annales ESC, 43, n° 2, (mars-avril 1988) pp. 379–404.Google Scholar

32. En fait, certaines de ces valeurs faisaient l'objet d'une cotation régulière mais ce n'était pas le cas général. Cf. Bluche, F., Les magistrats du Parlement de Paris, Paris, Les Belles Lettres, 1960, p. 214 Google Scholar ; F. Velde, D. Weir, op. cit., pp. 12-13.

33. Là aussi, les notaires pouvaient offrir leurs services. Recevant régulièrement des sommes à placer, ils étaient à même de les engager à court terme jusqu'à ce qu'ils trouvent un emprunteur qui convienne à chacun de leurs bailleurs de fonds. Cf. Moriceau, J.-M., Postelvinay, G., Ferme, entreprise, famille, Paris, Éd. de l'EHESS, 1992, p. 55 Google Scholar et note 125.

34. La somme des élasticités données au tableau 4 est de 0,56 pour les premières et de 0,27 pour les secondes. Le rapport des unes et des autres aux émissions publiques étant respectivement de 0,60 et de 0,66, l'effet global d'éviction serait de 0,56 x 0,60 = 33 % pour les rentes (soit 7 sous par livre) et de 0,27 x 0,66 = 18 % pour les obligations (soit moins de 4 sous par livre).

35. Ph. Hoffman, G. Postel-Vinay, J.-L. Rosenthal, article cité.

36. Cf. T. M. Luckett, op. cit. Soulignons toutefois que ce travail ne fournit pas les taux d'intérêt payés sur des lettres de change circulant à l'intérieur du pays mais ceux de lettres entre Paris et Londres. Nous avons pourtant admis que ces derniers pouvaient être pris comme indicateur des taux à court terme du marché parisien.

37. Cf. T. M. Luckett, op. cit.

38. Reste alors à analyser quels facteurs déterminaient les variations de taux et de volumes en dehors des emprunts de l'État.

39. Cf. Sentou, J., Fortunes et groupes sociaux à Toulouse sous la Révolution, Toulouse, Privât, 1969 Google Scholar; Rosset, Ph., Les officiers du bureau des finances de Lille, 1691-1790, Genève, Droz, 1991, pp. 152–156 Google Scholar ; F. Bluche, op. cit., pp. 212-216.

40. Le crédit public subit lui aussi les conséquences de la Révolution puisqu'il n'y eut pas d'emprunt public important avant 1817. Cf. M. Marion, Histoire financière de la France depuis 1715, 6 volumes, Paris, 1914-1931. Bordo, M. D., White, E. N., « A taie of Two Currencies : British and French Finance During the Napoleonic Wars », The Journal of Economie History, Vol. 51, n° 2 (June 1991), pp. 303–316.CrossRefGoogle Scholar

41. Celles-ci représentaient 62 % des stocks de dettes privées dans les années 1780. Or, en se référant aux stocks et non aux encours, on sous-estime la part des rentes dans les portefeuilles d'épargnants parisiens. A cette date, en effet, les rentes avaient perdu de leur ancienne importance, ce qui transparaît, bien sûr, dans la valeur des stocks (soit les engagements de l'année pondérés par leurs durées). Mais les affaires anciennes toujours en cours contenaient une plus forte proportion de rentes.

42. Cf. Sagnac, P., La législation civile de la Révolution Française, Paris, 1898, p. 204 Google Scholar. Le contrat de rente perpétuelle « était très usité avant la loi du mois d'octobre 1789 qui fit cesser la prohibition du prêt à intérêt ; depuis, on n'en voit presque plus entre particuliers. La raison en est simple : lorsqu'en prêtant son argent pour un temps limité, on peut en retirer le même intérêt pendant le temps du prêt qu'en aliénant moyennant une rente, on trouve plus commode de recourir au premier moyen qui nous laisse le droit de rentrer dans la possession de notre capital au bout du temps convenu… si bon nous semble. Le contrat de constitution, au contraire, qui donne au débiteur, comme le contrat de prêt le droit de se libérer quand il veut, ôte au créancier le droit d'exiger le remboursement de son capital ; en sorte que, sous ce rapport, le désavantage est du côté du créancier ». A. J. Massé, Le parfait notaire ou la science des notaires, 6^e éd. Paris, 1827, t. 2, pp. 72-73.

43. Il s'agit de l'étude IX. A l'inverse, une étude autrefois considérable comme l'étude CXV perd alors rapidement une grande part de son activité. Le déclin s'accélère d'ailleurs lorsque l'étude change de mains dans les années 1830.

44. Tel est le cas, par exemple, de l'étude XV (Caisse des dépôts), de l'étude XX (Laffitte), de l'étude LXII (Mallet), etc.

45. Fontvieille, L., Évolution et croissance de l'État français de 1815 à 1969, 1976, de Iismea, Cahier, série AF, n° 13, Paris, 1976, p. 1937.Google Scholar

46. F. Velde et D. Weir, op. cit.

47. C'était pour partie le cas au XVIII^e siècle, cf. M. Morineau, op. cit., p. 307, note 54.

48. Si l'on limite la comparaison aux volumes nominaux des prêts, l'année 1826 dépasse même les plus hauts niveaux du XVIII^e siècle. Naturellement, il n'en va pas de même si l'on compare les stocks.

49. J.-L. Rosenthal, « The French Révolution and Financial Markets : A Look Beyond Government Debt », article à paraître, 1994.

50. Allinne, J.-P., Banquiers et bâtisseurs. Un siècle de Crédit Foncier en France, 1852-1940, Paris, Éd. du CNRS, 1983.Google Scholar