page 330 note 2. Ce tableau des moeurs agraires de l'ancienne France sera repris, avec les références nécessaires, dans un ouvrage, qui doit paraître prochainement, sur les caractères originaux de Vhisloire rurale française, — sans préjudice, d'ailleurs, des recherches plus poussées que je poursuis sur le problème des régimes agraires. On ne trouvera ici que les indications sommaires indispensables à l'intelligence des réformes ou tentatives de réforme du XVIII^e siècle.

page 331 note 1. Le mot de vaine pâture servait parfois aussi à désigner le pacage sur les bois taillis ou l'herbe des futaies; je ferai ici abstraction de ce droit, qui intéresse l'histoire des usages forestiers.

page 332 note 1. Mémoire de l'avocat messin Vaultron sur le remembrement, cité par François DE Neufchateau, Voyages agronomiques dans la sénatorerie de Dijon, 1806, p. 94

page 334 note 1. Gazette du commerce, de l'agriculture et des finances, 1^er et 5 oct. 1765.

page 334 note 2. L'ouvrage eut l'honneur d'un Extrait dans le Journal OEconomique, 1769, p. 481.

page 334 note 3. Le Mémoire fut imprimé (exemplaire aux Arch. du Doubsj et des extraits donnés par la Gazette du Commerce. Il fut en outre communiqué à Bertin (H 1505). Cf. François DE Neufchateau, Voyages agronomiques, p. 89. La Soe. d'agriculture de Rouen fit, en décembre 1765, des «représentations-) sur le droit de parcours (note de Parent du 24 avr. 1765 dans Bulletin du Comité des travaux historiques, Se. économiques, 1909, p. 107).

page 334 note 4. Bibl. Nat., Joly de Fleury 438, fol. 13 (20 août 1768).

page 335 note 1. Éd. de 1776, p. 10, n. 1.

page 336 note 1. Haute-Garonne, C 2408, fol. 157, V.

page 337 note 1. H 1487, n° 191. Requête d'autorisation de clôture (de prés) adressée à un intendant : Haut-Rhin, C 1634.

page 337 note 2. Requête de Jacques Saipoult, seigneur de Fay (élection de Joinville), 15 juin 1765 : H 1486, n° 280, cf. n° 279. Le résultat est inconnu. Quelques demandes de cette sorte signalées dans l'inventaire des papiers de d'Ormesson, H 1627, n° 96, p. 24 et suiv. ; mais la plupart paraissent se rapporter à des défrichements, au lieu que celle du seigneur de Fay avait expressément pour objet l'établissement, sur une ancienne terre arable, de prairies artificielles.

page 338 note 1. Mémoire du conseiller Boutier sur les obstacles qui s'opposent au progrès de l'agriculture dans la Lorraine et dans les Eçechez (1783) : H 1642, n° 92, p. 4 (à propos des délibérations des communautés permettant la mise en défens des prairies artificielles). « Des magistrats de première instance, par un zèle peu éclairé, menacent déjà d'arrêter ces améliorations ».

page 338 note 2. Nord, C Hainaut, 155.

page 339 note 1. Intéressante correspondance, à ce sujet, entre l'intendant Marie et Colbert (1678) : G 7. Dans l'Est, il arrivait parfois que la communauté, pour se libérer de dettes contractées envers le seigneur, aliénât en sa faveur les regains d'une partie des prés ; exemples : M. Godard et L. Abensoue, Cahiers de doléances du bailliage d'Amont, Colombier, art. 1 et Villeparois, art. 2.

page 339 note 2. N. Dorvaux et P. Lesprand, Cahiers de doléances des Communautés en 1789; Bailliages de Boulay et de Bouzonville dans Quellen zur lothringischen Geschichte, t. IX, p. 520 (Vaudreching, art. 7).

page 339 note 3. L'hostilité que, de bonne heure, certains tribunaux, peut-être par solidarité d'intérêts, manifestèrent à la vaine pâture sur les regains, se traduit dans un arrêt du 16 mars 1616 rapporté, sans indication de provenance, par Salligny, Coutumes de Vitry-le-François, 1676, p. 292 : une fermeture de trois ans y était donnée comme suffisant à assurer au propriétaire —même une fois la clôture disparue —le droit au regain ; Fréminville, Traité général du gouvernement des communautés, p. 79, S'en indigne.

page 340 note 1. Côte-d'Or, C-3695.

page 340 note 2. Ibid. (15 juin).

page 340 note 3. CH. Hoffmann, L'Alsace au XVIII^e siècle, 1906. t. I. p. 335.

page 340 note 4. H 1486, n° 305 et Haut-Rhin, C 1363 (reproduit l'ordonnance de La Grange). Un mémoire de La Galaizière— H 1486, n° 275, p. 8 — met bien en lumière lesraisons : d'ordre militaire.

page 341 note 1. Bas-Rhin, C 179, n° 60 (Pfatïweyer, dérogation partielle autorisée par l'intendant, en 1771) ; C 182, n° 28 (Bettwiller, exemption totale accordée par l'intendant, 1769), Haut-Rhin,C 1363 (Bied de Colmar,exempté par arrêtdu Conseil,15 juillet 1768)

page 341 note 2. Bas-Rhin, C 158, n° 126 (Epfig) ; G 177, n° 17(Oberotterbach). Cf. Hoffmann, Ouv. cité.

page 341 note 3. Tel futlecas en Champagne, depuis 1731 et de plus en plus fréquemment : Marne, C 453, et Aube, C 1570. Les intendants procédèrent d'abord par mesures générales ; puis, à partir de 1770, de préférence par ordonnances rendues, communautés par communautés ; elles étaient parfois envoyées, en blanc, aux subdélégués. Autres exemples : généralités de Riom : Puy-de-Dôme, C 1842 ; Soissons : Aisne, C 37 ; Valenciennes : Nord, C Hainaut 8 et 1761.

page 341 note 4. Arrêt du bailliage de Châteauroux du 17 juin 1785, homologué par le Parlement de Paris le 23 : AD IV 1.

page 341 note 5. Voir le tableau en appendice au présent article. Il importe de noter que les arrêts des Parlements, relatifs à la police rurale, ne furent que très imparfaitement conservés ; lorsqu'ils l'ont été, c'est le plus souvent dans des dossiers à part ; j'ai pu constater que plusieurs de ceux que relatent les juristes du XVIII^e siècle sont aujourd'hui introuvables.

page 341 note 6. Exemples : Bibl. Pau, Ee 105, 113 et 118 ; et cf. ci-dessous, p. 343, n. 1. En Languedoc, un arrêt du Parlement de Toulouse : B. DE LA Roche Flavin,arrests notables du Parlement de Toulouse, 1720, Livre troisième, p. 221.

page 341 note 7. Fréminville, La pratique universelle pour la rénovation des terriers, 2e éd., 1752, t. III, p. 438. Cf. Pecueil Sirey, 1899, t. II, p. 27, col. 1 ; et ci-dessous, p. 343, n. 2.

page 341 note 8. Côte-d'Or, C 3695 ; Taisand, Coutume générale des pays et duché de Bourgogne, 1698, p. 747 ; Fréminville, Traité général du gouvernement des biens et affaires des communautés d'habitans, 1760, p. 81 et 85 ; La pratique des terriers, 2^e éd., p. 443 (le plus ancien arrêt de 1567, 30 juin). Arrêts spéciaux à la Bresse (depuis 1664, 9 juin), Ain, C 913 ; plusieurs invoquent pour motif le séjour de la cavalerie.

page 342 note 1. Tout un dossier à ce sujet, très instructif, Bibl. Nat., Joly de Fleury, 281, fol. 136 et suiv.

page 342 note 2. A. R[Iston], Tdble alphabétique ou abrégée du recueil des ordonnances… de Lorraine jusqu'en 1773, 1773, art. Regains. V. Riston, Contribution à l'étude du droit coutumier lorrain. Des différentes formes de la propriété, 1887, p. 286.

page 342 note 3. Meurthe-et-Moselle, Parlement, reg. 4934 (14, 23 et 28 juin) ; — Journal de Durival, Bibl. de Nancy, ms. 1314, fol. 187 v° ; — J. Krug-basse, Histoire du Parlement de Lorraine et Barrois, 1879, p. 278-279.

page 342 note 4. Au moins depuis 1776: Bibl. de Nancy, fonds lorrain 6381, portefeuille 17 ; cf. portefeuilles 19 (1779) et 22 (1784), et V. Riston, p. 286. En 1766, l'arrêl avait été rendu par le Conseil, Recueil des ordonnances, t. XI, p. 78.

page 342 note 5. Circulaire du 29 juin 1731 ; Marne, C 453 ; Nord, C Hainaut, 8.

page 342 note 6. Le Contrôleur Général, représenté par Gravier de Vergennes, chargé alors des affaires agricoles, refusa, en 1785, une mesure de cette sorte aux intendants de Soissons (lettres du 19 et du 30 juin, Aisne, C 37) et de Tours (lettre de celui-ci, du 4 juillet, H 1626, n° 241) ; cf. l'inventaire des papiers concernant l'agriculture remis au Contrôle général en janvier 1788, 2e dossier, F10 201.

page 342 note 7. Exemple : troubles à Montiéramey, en 1731: Aube, C 1570. La phrase relative au « petit peuple » dans une lettre du subdélégué de Bavay, 10 juillet 1741, Nord, C Hainaut, 8.

page 343 note 1. Basses-Pyrénées, C 1446 (requête de la communauté d'Angais).

page 343 note 2. Les arrêts, la lettre de l'intendant du 24 juin 1788, une lettre de Lamoignon relative à cette affaire : H 1627.

page 343 note 3. Ordonnance de Trudaine de Montigny, intendant de Riom, 20 juin 1741 : Puyde- Dôme, G 1842.

page 344 note 1. Lettre à l'intendant, 24 juin : Aisne, C 37.

page 344 note 2. Voir, à l'appendice, le tableau. Exemple concret de difficultés de répartition : CH. Etienne, Cahiers du bailliage de Vie, 1907, p. 416

page 345 note 1. Cf., pour la Lorraine, divers mémoires, H 1486, n°s 158 et 93, et V. Riston,ies différentes formes de la propriété, p. 287 et suiv. Dans le ressort du Parlement de Dijon, le premier arrêt qui soit explicite à ce sujet est du 8 juillet 1751 ; mais auparavant déjà, la jurisprudence était fixée : cf. un procès relaté par Fréminville, Pratique, 2e éd., t. III, p. 440. Le contraste entre les divers systèmes (notamment entre ceux des deux Bourgognes) avait vivement frappé les contemporains. Cf. Merlin, Répertoire, art- Regain, p. 370-371 ; Dunod DE Charnage, Traité des prescriptions, éd. de 1765, p. 81 ; cahier du bailliage de Dôle, dans Arch. Parlementaires, t. III, p. 167.

page 345 note 2. Pyrénées-Orientales, C 1073 et 1074. Les motifs de la Cour d'après le réquisitoire du Procureur Général ; l'ordonnance de Bon, confirmant celle de son prédécesseur, est du 19 juin 1755 ; je n'ai pu en retrouver le texte, mais plusieurs procédures en font mention. Cf. le récit, par endroits un peu trop sommaire, de J.-A. Brutails, Notes sur l'économie rurale du Roussillon à la fin de l'ancien régime dans Mém. de la Soc. agricole et littéraire des Pyrénées-Orientales, t. XXX, 1889, p. 270. Sur les intérêts des parlementaires, mémoire de l'agronome Kennedy, H 1486, n° 244.

page 346 note 1. Mémoire du conseiller Boutier sur les obstacles qui s'opposent aux progrès de l'agriculture dans la Lorraine et dans les Evechez (1783): H 1624, n° 92, p. 4 ; sur l'auteur, dont nous rencontrerons à plusieurs reprises le nom, voir E. Michel, Biographie du Parlement de Metz, 1853, p. 54 ; infatigable rédacteur de mémoires, il en adressait encore à la Convention : Metz, ms. de l'Académie, t. VII. Pour la Champagne, voir ci-dessous la note 6. En Auvergne, décision des habitants de la justice de Menton, avant 1769 : Mémoire pour l'abolition du droit de parcours, Puy-de-Dôme, C 1841.

page 346 note 2. Dans la subdélégation de Sézanne, l'usage, sanctionné sans doute par la jurisprudence, protégeait les luzernes (lettre du subdélégué, août 1762, Marne, C 452) ; de même dans le Soissonnais et le Laonnais (avis des Soc. d'agriculture et lettre de l'intendant, 1” et 12 août 1766 : Aisne, C 35 et H 1486, n^os 212 et 211). Dans la subdélégation de Bouchain, l'usage variait selon les lieux : tableau dresse par le subdélégué, 7 oct. 1768 : Nord, C Hainaut 107 et 155. Dans le Cambrésis, les « bans politiques» publiés chaque année par les communautés mettaient en défens les prairies artificielles : avis du bureau d'agriculture de Cambrai, 25 juillet et 7 oct. 1766 : Nord, C Hainaut, 155.

page 346 note 3. Une ordonnance mettant en défens les terres ensemencées en trèfle fut prise dans le comté de Bitche par le Lieutenant-Général du Bailliage : requête des habitants de Bouquenom, du 14 avril 1780, H 1515, n° 85 (la date de l'ordonnance non indiquée).

page 346 note 4. Nord, C Hainaut, 8 (Lettre du subdélégué d'Avesnes du 5 déc. 1751). L'ordonnance, qui fut confirmée, le 28 sept. 1725, par Devatan, abolissait la pâture sur les trèfles et trianelles du l°r mars au leI nov. (on supposait que ces fourrages seraient cultivés pendant l'année de jachère, normalement réservée à la vaine pâture) ; en outre les terres ainsi cultivées étaient, l'année durant, interdites aux moutons.

page 346 note 5. Marne, C 452.

page 346 note 6. Telle fut, notamment en Champagne, où les ordonnances n'avaient protégé que les sainfoins, la politique de S^t Contest et de Rouillé d'Orfeuil : lettre de Rouillé d'Orfeuil, 8 juin 1767, H 1486, n° 214 ; quelques exemples : Marne, C 452.

page 346 note 7. CH. Hoffmann, L'Alsace au XVIII^e siècle, t. I, p. 284-285.

page 346 note 8. Mémoire pour l'abolition du parcours dans la Limagne d'Auvergne, Puy-de-Dôme, C 1841 (1769, 30 juin),

page 346 note 9. Arrêt du 22 août 1778, rapporté dans un arrêt du Parlement de Paris, du 14 août 1781, qui le casse: X 1^B 4141 (minutes). La justice seigneuriale, en première instance, avait déjà interdit la pâture. Il est probable que les tribunaux seigneuriaux, placés sous la dépendance de riches propriétaires terriens, se montrèrent assez souvent plus favorables à la révolution agricole que les vieilles cours des bailliages ou sénéchaussées ; C'est sans doute sous l'inspiration du seigneur du lieu, le Procureur Général Joly de Fleury, que les officiers des justices de Grigny et le Plessis-le-Gomte (Seine-et-Oise) limitèrent, en 1757, la vaine pâture sur les prairies artificielles : Bibl. Nat., Joly de Fleury, 284.

page 347 note 1. A. Lepasquier, Législation de la vaine pâture, 1824, p. 31 (27 mars).

page 347 note 2. Mémoire de l'agronome Kennedy, du 25 janv. 1767, H 1486, n° 244 ; Mémoire sur l'abolition du parcours (nov. 1769), H 1486, n° 91, p. 21. Les dates des arrêts ne sont pas indiquées.

page 347 note 3. X 1^B 4641, fol. 383 (1769, 30 juin ; Brienon-i'Archevêque) ; et ci-dessus, p. 346, n.9.

page 347 note 4. Arrêts du 21 août 1720, 9 juillet 1728, 6 juillet 1740, mentionnés dans une délibération du Bureau d'Agriculture de Brive, 28 juillet 1766 (Arch. Brive) ; arrêt de 1743, mentionné par Salviat, La jurisprudence du Parlement de Bordeaux, éd. de 1824. t. II, p. 234. Je n'ai pu retrouver aucun de ces textes. Qu'ils n'aient guère été suivis d'effet, c'est ce que constatait le Bureau de Brive (la vaine pâture persistait dans la région, jusque sur les vignes) et ce que prouvent, en outre, les faits cités plus loin, p. 376 et suiv.

page 348 note 1. B. DE LA Roche Flavin Arrests notables du Parlement de Toulouse. 1720, Livre Troisième, p. 220 et suiv. ; cf. Haute-Garonne, C 2277 fol. 533 v° et pour l'arrêt interprétatif donné en 1637 (LA Roche Flavin, p. 233), G 2302, fol. 25.

page 348 note 2. Recueil des édits, déclarations et ordonnances du P,oi…, t. IV, Toulouse, 1783 p. 512. Cf. une série d'arrêts relatifs à la fixation du nombre des bêtes, ibid., p. 531, 692 et t. V, p. 509. Sur l'histoire de la compascuité dans le Languedoc, au XVIII^e siècle, voir L. Dutil, L'état économique du Languedoc à la fin de l'ancien régime, 1911, p. 223 et suiv.

page 348 note 3. Elle n'existait pas dans la subdélégation de Millau : réponse du subdélégué, 19 août 1768, Lot, C 237. Presque tous les autres subdélégués de la généralité deMontauban, dans la même enquête, signalent que la clôture est libre. Olivier DE Serres (Sixiesme lieu, chap. XXX, cf. Quatrièsmeliéu, chap. III) considère visiblement cette liberté comme allant de soi.

page 349 note 1. Toutefois le Parlement inclinait à reconnaître aux seigneurs le privilège d'échapper à la compascuité : Recueil des édits…, t. V, p. 716 (1747, 10 juillet) ; t. VI, p. 142 (1751, 30 juillet) ; L. T., Recueil de jurisprudence féodale à l'usage de la Provence et du Languedoc, t. II, 1765, p. 337 (1707, 30 août) ; Haute-Garonne, B 1761, loi. 750 (1776, 29 août).

page 349 note 2. Une nouvelle enquête fut décidée en 1767 : Haute-Garonne, G 2410, fol. 510. On trouvera ses résultats, C 2411, fol. 250 et suiv. Finalement —d'accord avec la solution pour laquelle la Commission d'Agriculture avait marqué ses préférences, — l'ordonnance royale du 5 juillet 1770 sur le défrichement des terres incultes en Languedoc permit l'affermage, par les communautés, de tout ou partie des communaux : Recueil des édits…, t. VI, 1784, p. 669, art. vii-x.

page 349 note 3. Origines de la commission d'agriculture : Haute-Garonne, C 2278, fol. 73 v°; C 2404, fol. 170 v°. Délibération du 7 janv. 1765 : ibid., G 2407, fol. 218 v° et suiv. Mémoire résumant les résultats de l'enquête : Hérault, G 2432 (sur les communaux Saint-Pons ne se prononce point ; la suppression de la limitation des bêtes à laine demandée seulement par Viviers, Narbonne et Saint-Pons). Délibération du 25 janv. 1766 : Haute-Garonne, C 2408, loi. 156 v° et suiv. Requête du Syndic général au Parlement : Hérault, C 2 845. Arrêt du 21 juin 1766 : Recueil des èdits…, t. IV, 1784, p. 509.

page 350 note 1. Dutil, ouv. cité. Cf. pour Roquemaure, Bligny-Bondurand, , Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Nîmes , t. II, p. 102.Google Scholar Il serait intéressant de dresser une liste et une carte de ces communautés.

page 350 note 2. [Abeille], Mémoire présenté par la Société royale d'agriculture, 1789, p. 21.

page 350 note 3. Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne, t. XX, n° 446 (arrêtés du 13 vendémiaire VII et du 29 juillet 1822) ; V. et Fons, S., Recueil des usages locaux ayant force de loi dans le département de la Haute-Garonne , 6a éd., Toulouse, 1910, p. 242 et suiv.Google Scholar

page 350 note 4. Sur la carrière de Bertin, sa famille et les origines de sa fortune, voir G. Bussière, Henri Bertin et sa famille dans Bulletin de la Soc. historique et archéologique du Périgord, t. 32 à 36, 1905 à 1909

page 351 note 1. André Chénier, Hymne à la France.

page 351 note 2. F. Dumas, La généralité de Tours au XVIII^e siècle, 1894, p. 310.

page 351 note 3. Il est fait allusion à la circulaire du Contrôleur Général dans une lettre de l'intendant de Valenciennes au subdélégué de Bouchain, 8 sept. 1760 : Nord, C Hainaut, 107. Réponse de l'intendant de Limoges, 12 oct. 1760, dans R. Lafarge, Bullet. de la Soc. scientif., histor. et archéol. de la Corrèze, t. 27,1905, p. 397.

page 351 note 4. Cf. les mentions de service : H 1502, n°144, 223, 279 ; H 1505, n°» 29,223; H 1510, n° 84; H 1511, n°» 36,47,108 ; et aussi le bordereau de la réponse de l'intendant de Bordeaux, Gironde C 1328. Puis-je profiter de cette occasion pour signaler à l'attention ces mentions de service qui, comparables aux mentions de chancellerie du moyen âge, semblent susceptibles de jeter un jour très vif sur l'histoire du personnel administratif de l'ancien régime, et de l'action réellement exercée par ses divers membres ? — Lorsque, en 1757, la Société d'agriculture de Bretagne se fût constituée, elle décida d'écrire, pour lui demander son appui, en même temps qu'au Contrôleur Général, à Trudaine : Ille-et-Vilaine, C 1597.

page 352 note 1. L'histoire de ce Comité d'agriculture a été écrite, d'après les documents des Archives Nationales (la plupart F10 258), par G. DE LA Fournière, Les Comités d'agriculture de 1760 et de 1781- dans Bulletin du Comité des Travaux historiques, Section des Sciences économiques, 1909, et par Louis Passy, Histoire de la Société nationale d'agriculture, t. I, p. 28 et suiv. Malheureusement ces deux auteurs ont l'un et l'autre ignoré, entre autres documents, une très précieuse lettre de Bertin au Contrôleur Général d'Invaudu31 mail769 (copie H173, n° 15 ; extraits, H. SÉE, Revue du dix-huitième siècle, 1913, p. 266, n. 1), qui nous donne sur l'activité du Comité et notamment sur ses derniers temps des renseignements qu'on chercherait vatinement ailleurs. Cf. aussi une lettre de Parent à l'intendant de Rouen, du 20 déc. 1761 : Seine-Inférieure, G 913 ; une lettre du marquis de Turbilly, du 15 février 1761, analysée, d'après l'original conservé dans les archives de la Société Économique de Berne, par Guillory, Le marquis de Turbilly, 2e éd., p. 106. De Turbilly également émane, selon toute vraisemblance, un État des premiers objets sur lesquels on croit qu'il est à propos que le Comité d'Agriculture délibère dans le commencement de ses assemblées : II 1506, n° 45. La première réunion eut lieu, non le 11 janvier, comme sembleraient l'indiquer les lettres de convocation (F10 258), mais le lundi 12 (lettre de Turbilly) ; le lundi resta le jour ordinaire des séances. Sur le mémoire dont est extrait le passage cité dans le texte, L. Passy, p. 29 ; DE LA Fournière, p. 106. Sur Mignot de Montigny, voir son éloge, par Condorcet, Œuvres, 1847, t. II, p. 580 et H. Bourde DE LA Rogerie, Les voyageurs en Bretagne : le voyage de Mignot de Montigny en Bretagne en 1752 dans Mémoires de la Soc. d'histoire et d'archéologie de Bretagne, 1928, p. 225-301. Il a été parfois confondu avec Trudaine de Montigny, qui, à son tour, l'a été par M^r Weulersse, Le mouvement physiocratique, t. II, p. 159, avec son père Daniel Trudaine.

page 352 note 2. Bertin cite (H 173, n° 15 ; je rajoute les dates entre crochets) : « la liberté rétablie dans la circulation des grains dans le Royaume en exemption de tous droits [25 mai 1763], la permission d'exploiter librement les farines [exporter? : 21 nov. 1763], l'exemption des impositions sur les défrichements [16 août 1761], qui a été suivie d'une loy générale où l'exemption de la dixme a été ordonnée, après en avoir discuté la nécessité avec l'assemblée du clergé et toutes les chambres diocésaines du Royaume [13 août 1766], la libre exportation du bétail à l'étranger… et l'importation do ce même bétail affranchie du droU excessif auquel elle étoit imposée précédemment [17 avril 1763], l'exemption du droit de 100e denier sur les baux des biens de campagne au-dessus de 9 ans jusques à 17 [1er oct. 1765 ?]. »

page 353 note 1. Histoire de l'Académie des Sciences, 1769, p. 144 ; cf. p. 135, n.*.

page 353 note 2. H 1625, n° 206 (23 juin) ; Vergennes à Bertin, 8 juin : H 1625, n°204.Cf. aussi H 1486, n° 144, une lettre de Bertin au comte de Raigecourt (11 sept. 1777), et, dès 1763, au sujet des droits féodaux, une lettre à la Société d'agriculture de Caen, DE LA Fournière, p. 97, n° 1 ; enfin, ci-dessous, p. 359 et plus loin, dans la deuxième partie de ce travail, à propos de la question des manouvriers.

page 354 note 1. [Abeille], Mémoire présenté par la Société Royale d'Agriculture, 1789, p. 32.

page 354 note 2. Mémoire sur la question de savoir s'il est utile de supprimer la vaine pâture et les pâtures communes, lu le 26 juillet 1762 : Meurthe-et-Moselle, C 320, et ms. de l'Académie de Metz, t. VIII, p. 73 et suiv.

page 354 note 3. Lettres du duc de Nivernais, 18 nov. 1763 ; questionnaire avec réponses en face portant la mention de service, 9 nov. 1762, faute pour 1763 (la même erreur a été commise dans la mention inscrite sur la lettre du duc) : H 1486, nos 198 et 199. Déjà, le 11 déc. 1762, un agent, chargé de renseigner Je ministère sur les « nouvelles de Londres lui communiquait quelques renseignements sur « les partages des communes et la clôture des terres » (Arch. Aff. Étrangères, Corresp. Polit., Angleterre 448, fol. 261).

page 355 note 1. H 1495, n° 15 ; mention marginale : « M^r Parent » (c'est le commis de Bertin chargé de l'agriculture) « remis par M^r Déon, 11 mars 1763. » Le mémoire a plus tard été imprimé par d'Éon, dans ses Observations générales sur le Royaume d'Angleterre : Les loisirs du Chevalier d'Éon de Beaumont, t. VII, Amsterdam, 1775, p. 40 (depuis « Pour obtenir un acte du Parlement… ») à 45 (jusqu'à la fin du paragraphe).

page 355 note 2. H 1495, n° 9. Ce mémoire renferme la traduction de l'acte pour l'enclôture des Common fields de Bishop's Waltham, en 1759 (G. Slater, Theenglish peasantry and the inclosure of common fields, 1907, p. 278). Un mémoire de Guerrier, associé de la Société d'agriculture d'Alençon, sur la Culture anglaise, dont copie avait été envoyée à Bertin, le 4 mai 1766, fut résumé par les soins du Comité d'Agriculture (H 1505, n° 136).

page 355 note 3. Minute : H 1510 (3), n° 58. Cf. liste d'envoi, H 1511, n° 135 ; accusés de réception des intendants à qui la circulaire avait été communiquée, H 1511, nos 119 et suiv. ; exemplaire adressé à la Soc. de Valenciennes, Nord, C Hainaut, 695 bis. Cf. A. Rostand, La Société d'agriculture de la généralité de Caen dans-Bullet de la Soc. des Antiquaires de Normandie, t. XXXVII, p. 27.

page 355 note 4. Duhamel, Eléments, Livre XII, art. m ; Dobival, p. 15 ; le Président Musac, Meurthe-et-Moselle, C 320. Pour la Bourgogne, ci-dessous, p. 373.

page 356 note 1. Une première rédaction, assez longue et qui, notamment, interdisait aux moutons toutes les prairies artificielles avait d'abord été établie (H 1486, n° 302). On adopta finalement un texte beaucoup plus concis, dont’ on trouvera trois minutes dans ce même dossier noa 288, 274, 290 et plusieurs expéditions dans les Archives Départementales. Pour toutes les références relatives aux enquêtes de 1766, 1768 et 1787, je renvoie, une fois pour toutes, à la notice publiée en appendice.

page 356 note 2. Quelques-uns négligèrent de le faire : c'est ainsi que la Soc. de Bourges, dont nous possédons, pour la période 1762-1772, le registre des délibérations (Cher, C 314), visiblement ne pas fut consultée.

page 356 note 3. Sur la fin du Comité, lettre de Bertin du 31 mai 1769, H 173, n° 15.

page 357 note 1. Voir à ce sujet, outre la lettre de Parent, citée plus haut, p. 352, n° 1, des textes curieux H 1505, n° 106 (Alençon), H 1508, n°» 8 et suiv. (Auch).

page 357 note 2. La correspondance échangée entre Bertin, L'Averdy, d'Ormesson et Trudaine, au sujst de l'ordonnance sur les défrichements du 13 avril 1766 — qui, il est vrai, comportant exemption d'impôts, intéressait forcément l'administration des finances — révèle une grande confusion d'attributions : H 1512.

page 357 note 3. H 173, n° 15.

page 357 note 4. Bibl. Nat., Joly de Fleury 438, fol. 25 (31 mars 1769).

page 358 note 1. Les administrations locales, mal au courant de ces conflits ministériels, se trompaient parfois d'adresse dans leurs communications. Le 16 mars 1769, Calonne, intendant de Metz, considérait encore Bertin comme ayant les clôtures dans son département (lettre à d'Ormesson, H 1515, n° 110).

page 358 note 2. Lettre de Pujoley d'Ogny à Mesnard de Conichard (18 mai 1769) ; note de service prescrivant d'écrire à Bertin ; lettre de Bertin à d'Invau (31 mai 1769) ; lettre du même au même (19 avril 1770) ; mémoire de Bertin sur le projet d'édit : H 173, n°3 18, 17, 15, 40, 9.

page 358 note 3. Voir ce qui sera dit, et dans la deuxième partie de ce travail, à propos de l'attitude des magistrats.

page 358 note 4. Lettres de Bertin au Contrôleur Général ; mémoire de d'Ormesson (oct. 1771) ; projet de rapport au roi, rédigé probablement en 1779 par d'Ailly, avec historique ( « L'exécution des loix rendues pour encourager les desséchemens et défrichemens, pour abolir le parcours et permettre le partage des communes a fait jusqu'au mois de décembre 1773 partie du département des finances. M. Bertin avait désiré en 1771 de réunir ces différens objets au sien ; mais il s'étoit rendu aux réflexions qu'on lui présenta alors pour le convaincre de la nécessité de ne rien changer à l'état des choses ») : H 1495, n°s 65, 58, 56. On trouvera aussi des détails sur le conflit dans un mémoire (relatif à la Lorraine) de juin 1781 : H 1515, n° 64.

page 359 note 1. Mémoire protestant contre les tentatives de Bertin pour se faire rendre le département de l'agriculture (oct. 1771) : H 1495, n° 58. Sur la part prise par d'Ormesson à la préparation de l'édit sur le partage des communaux en Bourgogne, cf. Patoz, E. dans Bullet, de la Soc. des sciences historiques… de Semur , t. XXXVI, 1908-1909, p. 99.Google Scholar L'histoire des démêlés de Bertin avec les bureaux du Contrôleur Général est généralement passé inaperçue ; elle a pourtant été entrevue par L. Herpin, La propriété et la gestion des communaux de Pouilly à la fin de l'ancien régime, 1911.

page 359 note 2. Cf. Moréri, éd. de 1769, t. V, p. 130 et Nouvelle Biographie Générale, t. XXXVIII, p. 851 (dans ce dernier article, une erreur : le Contrôleur Général de Louis XVI fut, en réalité, le fils de notre d'Ormesson). Appréciations d'un ennemi : Gabriel Fleury, François Véron de Forbonnais, 1915, p. 82 et 85. L'intendant des finances d'Ormesson qui, en 1735, suivait l'affaire des vignes du Béarn, dont il sera fait mention plus loin (Basses-Pyrénées, C 1442), était le père du nôtre, Henri- François.

page 360 note 1. Même ton dans la circulaire du 28 juillet 1764 ; cf. aussi la lettre à Ethis, citée dans la seconde partie du présent travail.

page 360 note 2. Bibl. Nat., Joly de Fleury 1131, fol. 25 (1765, 11 nov.). Je dois communication de ce texte, tout entier fort curieux, à l'obligeance de M’ Léon Cahen.

page 360 note 3. M^r Sée paraît avoir confondu cette enquête avec celle de 1766, ce qu'explique le prodigieux désordre des cartons en provenance du Contrôle Général. En 1768, les intendants de Bayonne, Metz et Nancy, dont les généralités avaient déjà reçu des édits de clôture, et celui de Besançon, sur le point d'en obtenir un, ne furent pas consultés : cf. la liste en marge de la minute de la circulaire, H 1486, n° 7.

page 361 note 1. Par exemple, en Béarn, d'Étigny, hostile aux édits, était remplacé par d'Aine, qui leur était favorable ; de même à Metz, Bernaige, également mal disposé, par Calonne, fort enthousiaste pour la politique nouvelle (lettre de Calonne, H 1515, n° 110).

page 361 note 2. Subdélégués de Doullens, 2 août ; de Séez, 27 juillet ; Procureur Général de Rouen, 22 oct.

page 361 note 3. Belbeuf reproduit presque textuellement les observations de la Soc. d'Agriculture de Rouen (II 1507, n° 235). Même son de cloche dans la réponse du Procureur Général de Toulouse, qui laisse, en outre, transparaître une des raisons de l'hostilité manifestée par ces magistrats aux « loix générales » : « il semble qu'il est plus convenable de laisser à chaque pays ses usages et le soin de se faire régler par le Parlement dont il ressort, plus à portée de connaître les interests du pays et de leur donner des règlements adaptés aux lieux et aux circonstances. »

page 362 note 1. Pour déjouer tout calcul de cette sorte, la Cour souveraine de Nancy, le 4 avril 1770, voyant que le parcours aboli dans les pays voisins subsistait en Lorraine et d'ailleurs fermement résolue à l'y maintenir, défendit aux communautés des Trois-Evêchés, de la Champagne et de la partie du Barrois dépendant du Parlement de Paris l'exercice du pâturage sur son ressort (H 1486, n° 158, p. 19). Mais cette mesure hardie, qui lésait les droits coutumiers de communautés étrangères au ressort, était-elle pleinement légale ? La réserve même introduite dans l'arrêt « jusqu'à ce qu'il pleut au Roy faire connoitre ses intentions à cet égard » prouve qu'on n'en était pas très sûr. Cf. également ci-dessous p. 374, n. 5.

page 362 note 2. Cette politique est exposée dans une note de service (postérieure au mois de février i 770, antérieure au mois d'août) qui constate l'abandon du projet de « loi gênérale » pour tout le ressort du Parlement de Paris : « On est donc porté à penser qu'il ne conviendroit pas de faire une loi pour toutes les provinces du ressort, mais pour une seule qu'on choisiroit parmi celles qui sont limitrophes de la Champagne. Lorsqu'elle seroit rédigée, on la feroit passer à M. le Garde des Sceaux qui l'adresseroit au Parlement. Si cette cour l'enregistroit sans difficultés, on s'occuperoit ensuite de toutes les autres provinces successivement… » : H 1485, n° 195.

page 363 note 1. Lettre de Terray à l'intendant de Bordeaux, 15 avril 1772 : « L'on étoit alors [en 1768] dans l'intention de rendre une loi générale pour abolir dans tout le royaume le parcours et la vaine pâture…, mais la diversité des coutumes et usages suivis dans cette matière aiant obligé de donner autant de lois particulières pour les différentes provinces où le parcours et la vaine pâture existoient, l'on a perdu de vue celle de Guyenne » : Gironde, C 61.

page 363 note 2. H 1515, n° 95. Le dossier essentiel dans H 1486. Quelques pièces analysées dans un Mémoire sur les avantages et les inconvénients… : Nord, C Hainaut, 695 bis.

page 363 note 3. Les parlementaires raillaient les goûts agronomiques de l'intendant La Galaizière :_voir la lettre du comte de Raigecourt à Bertin, 15 sept. 1777, H 1486, n° 145. La Galaizière ripostait en accusant l'ignorance des magistrats. Un mémoire composé dans ses bureaux disait : « on ne mettra jamais au nombre des gens éclairés en agriculture et en vues générales d'administration du Royaume Nos Seigneurs du Parlement » : Meurthe-et-Moselle, C 320.

page 364 note 1. Délibération du 13 juillet 1771 : H 1486, n° 117.

page 364 note 2. Mémoire du conseiller Rogéville, 19 sept. 1785 : Meurthe-et-Moselle, G 320.

page 364 note 3. Dossiers conservés, H 1486 et Meurthe-et-Moselle, C 320. Voir aussi les Observations sur Védit de suppression du parcours, Bibl. de Nancy, ms. 1218, dont s'est visiblement inspiré le grand mémoire de la Cour, H 1486, n° 158, œuvre, selon Krug-basse, Histoire du Parlement de Lorraine et Barrois, p. 310, du conseiller Millet de Chevers. Il semble ressortir des Observations (c. 77) que l»s réponses des bailliages avaient été de sens assez divers.

page 364 note 4. H 1486, n° 129, 130, 132, 138 ; lettre de l'intendant de la Porte, 4 mai 1781 : H 1515, n° 73.

page 365 note 1. Trois « mémoires » fournissent à la fois sur l'économie béarnaise et sur l'affaire des clôtures, en Béarn, les renseignements essentiels : deux d'entre eux rédigés dans les bureaux de d'Ormesson, l'un, H 1515, n° 133, consacré tout entier au Béarn, l'autre, H 1486, n° 91, à l'abolition du parcours en général (sur le Béarn, p. 3 et suiv.) ; le troisième émanant du Parlement de Pau, Basses-Pyrénées, C 281. Utiles renseignements, également, dans J. Lafond, Essai sur le Béarn pendant l'administration de d'Étigny (1751-1767) dans Bulletin de la Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau, 2e série, t., XXXVII, 1910 et dans les notes des Cahiers de griefs rédigés par les communautés de Béarn en 1789, même Bulletin, 2e série, t. XX, 1887. On notera que quelques textes relatifs à l'histoire agraire du Béarn ont été réunis dans une circulaire imprimée, adressée aux subdélégués de sa nouvelle province par l'intendant d'Aine, lors de son passage de la généralité d'Auch et Pau à celle de Limoges, H 1508, n° 69. Il y a peu de chose à tirer d'un article anonyme De l'agriculture, du commerce et de l'industrie du Béarn, dans Journal d’agriculture, 1774, t. I, p. 3-44, reproduit dans le Bulletin de la Société des Sciences, Lettres et Arts de Pau, 2e série, t. XXXIX, 1911, p. 207-226. Combien il est regrettable que nous ne possédions sur ce curieux pays aucune bonne monographie géographique 1

page 365 note 2. Cf. sur l'agriculture dans le pays de Soûle, l'excellent rapport de la commission cantonale de Mauléon dans ED. Odcurto-joany, Becueil des usages locaux constatés dans le département des Basses-Pyrénées, 1868, p. 65.

page 366 note 1. H1515, n°133,p. 4 (analyse). Exemple d'aveux : Basses-Pyrénées, B 652, fol. 34 v° (18 août 1674). — Dans certaines communautés pourtant, le droit d'appeler les bergers étrangers était revendiqué par tous les habitants. Cf. C 817, fol. 136 v°et 142 v°(1782), et les déclarations de la communauté de Lombia en 1682, B 651, fol. 55, contestées d'ailleurs par l'intendant, au nom du roi, qui était seigneur (fol. 58). Ce dernier texte montre que le roi amodiait ses droits d'herbes mortes à un « fermier des herbages de Béarn ».

page 366 note 2. Basses-Pyrénées, C 683, fol. 180 et Compilation d'auguns priviledges et reglamens deu Pays de Bearn…. Orthez, 1676, p. 257, Rubr. XXX, art. 1. (9 mai). — C 717, fol. 211 (3 nov.).

page 367 note 1. Basses-Pyrénées, C 767, fol. 68 et 104; 769, fol. 100 et suiv. (1727, 17 mai). Cf. C 1432 (1727, 22 juin), État des frais des commissaires nommés au sujet du « desracinement des vignes et hautins ». Les textes parlent toujours conjointement de «vignes » et de «hautins », ces derniers étant des vignobles où la plante est poussée en hauteur. Déclaration royale : Collection d'édiis, déclarations, ordonnances, etc., enregistrés au Parlement de Navarre, t. II, Pau, 1786, p. 473 ; cf, Basses-Pyrénées, G 771, fol. 134 v°.

page 367 note 2. Enquête et délibérations : Basses-Pyrénées, C 1048 à 1057 ; 1446 (dans cette liasse, sous forme d'un rapport des commissaires aux « fermetures », du 18 juillet 1740, un très utile historique) ; 173, fol. 127 v° et 273 ; 1442 ; 771, fol. 134 et 186 v” ; 777, fol. 191 v” ; 774, fol. 230 v° et 244 ; 781, fol. 90 v°. Les jurats des communautés devaient, d'après un arrêt du Parlement du 20 juillet 1731 (B 4826, fol. 341 v°) remettre de trois mois en trois mois aux commissaires des États un tableau relatif à l'exécution de la déclaration ; ils y indiquaient les fermetures opérées par les particuliers. Les commissaires apostillaient ces tableaux et décidaient des destructions. Nous avons conservé un grand nombre de ces documents. Mais dans bien des communautés ils ne furent qu'imparfaitement tenus en ordre. Même mauvaise volonté des jurats à propos des états relatifs à la corvée : Lafond, ouv. cité, p. 60.

page 367 note 3. Pour l'intendant, cf. ci-dessus p. 337, n. 1 ; pour la Cour, lettre de l'intendant d'Étigny au Contrôleur Général : Gers, C 3, fol. 58 (8 août 1752).

page 367 note 4. Voir les raisons données par la communauté de Bellocq pour justifier le règlement par lequel elle avait autorisé la fernieture d'un douzième des fonds : Basses- Pyrénées, C 1048 (rapport des commissaires des États ; 1728, 23 juillet).

page 367 note 5. Il en fut pourtant question encore aux États de 1741 (C 783, fol. 183) et 1742 (G 785, fol. 158).

page 368 note 1. Basses-Pyrénées, C 795, fol. 374 ; procès-verbal d'une séance des commissaires (14 mars 1754), G 1463 ; C 796, fol. 119 et 310 v° ; C 1470 ; C 1472. Des états, de nouveau, furent demandés aux communautés.

page 368 note 2. J, Lafond, Essai sur le Béarn, p. 19-20 ; son collègue d'épée, le baron de Sus” n'avait, dit un texte de 1780, « qu'une représentation ad honores ».

page 368 note 3. Mémoire du Parlement : Basses-Pyrénées, G 281, p. 3.

page 368 note 4. C 797, fol. 116 et 137.

page 368 note 5. J. Lafond, p. just. n° XXXIII (1759, 23 juin).

page 368 note 6. Basses-Pyrénées, G 798, fol. 75 V ; 799, fol. 218 v° ; Arch. Nat., H 87, n°» 2 et 3 ; Basses-Pyrénées, G 800, fol. 107 v° ; 801, fol. 290 ; 802, fol. 127 V.

page 368 note 7. J. Lafond, p. just. n° XXXIV; Merlin, Répertoire, mot Parcours; Journal (Economique, 1769, p. 484.

page 368 note 8. Les États manifestèrent leur approbation au sujet de la formule d'enregistrement : Basses-Pyrénées, C 805, foi. 131 (1768, 9 mai) ; mémoire du Parlement, avec annotations de l'intendant, en marge : Basses-Pyrénées, C 281.

page 369 note 1. Basses-Pyrénées, B 4599, toi. 93. L'enregistrement est du 2 avril ; cf. correspondance, G 281.

page 369 note 2. Délibérations du 29 avril, 1er mai, 18 mai 1771: Basses-Pyrénées, C 806, fol. 368, 381 v», 499.

page 369 note 3. H 1485, n° 129 (25 février 1773) ; Recueildes édite, déclarations et ordonnances du Roi…, t. VII, Toulouse, 1785, p. 61.

page 369 note 4. Asson, le 20 mars 1777 ; Routignon, Urost, Mazèreset Lespars, le 18 déc. 1779 ; Aussy sollicitait en 1785 : H 1485.

page 369 note 5. Cahiers de griefs rédigés par les communautés de Béarn : Angais; Aubertin ; Lons ; Castéra.

page 369 note 6. Arch. Parlementaires, t. VII, p. 501, art. 17 ; Cahiers : Aressy, Artigueloutan ; Coarraze ; Abos ; Anoye ; Auga ; Castelpagon ; Lucarré ; Lussaguet ; Lusson ; Ussan ; Viven. Que ïçs seigneurs n'acceptassent que de fort mauvais gré le rachat, c'est ce que prouve un mémoire, qui embrasse leurs intérêts, adressé à Necker le 7 janvier 1779 : C 921 ; cf. G 814, fol. 226 ; 815, fol. 128.

page 370 note 1. Lettre du Premier Président, du 3 sept. 1767, analysée dans un Mémoire sur les avantages et les inconvénients Nord, G Hainaut, 695 bis. Observations du Parlement, analysées dans un Mémoire de l'intendant Calonne, du 16 mars 1768 : H 1515, n° 124. Dans la cour, une minorité était nettement favorable aux réformes ; un conseiller, Boutier, avait proposé, en 1766, « un projet de loi pour supprimer les abus du vain pâturage », qui fut d'ailleurs repoussé à la pluralité des voix ; voir une lettre de lui, du 26 mai 1781 : H 1515, n° 80.

page 370 note 2. Lettre de Choiseul du 25 nov. 1767 : H 1515, n° 105 ; brouillon de réponse du Contrôleur Général, 11 déc. : ibid., n° 106. Minute d'une lettre (de d'Ormesson ?) à Calonne, nouvellement nommé à l'intendance de Metz, pour lui demander si l'édit a été enregistré, 11 mars 1769 : ibid., n° 107. Réponse de Calonne, 16 mars, n° 110.

page 370 note 3. H 1515, n° 104.

page 371 note 1. Délibération: H 1515, n° 109. Mémoire de Calonne, juin 1768 : H 1515, n° 117. Voir.au même dossier, la correspondance ; cf. le registre V1 621, mot Clôture des héritages. Le Parlement de Metz fut d'ailleurs supprimé le 21 oct. 1771, rétabli en 1775 seulement. Dans l'affaire des communaux, il avait mieux su défendre les privilégiés : H 1515, n°48.

page 371 note 2. Cf. M. Lambert, DU vain pâturage en Franche-Comté dans Académ. des Sciences, Belles-Lettres et Arts de Besançon, 1890, dont il y a d'ailleurs fort peu de choses à tirer. Historique utile dans le Mèm. sur l'abolition du parcours : H 1486, n° 191, p. 13-14.

page 371 note 3. Recueil des èdits et déclarations du Roi… vérifiés, publiés et registres au Parlement séant à Besançon, t. IV, 1776, p. 536.

page 371 note 4. Procès de quelques propriétaires de Saint-Hippolyte contre les habitants (1770- 1778) : Doubs, C 93.

page 371 note 5. Note marginale à la table du Recueil, t. V, p. 67. Requête de la communauté de Quincy, 1795 : E 2661, n° 243. Plainte des habitants d'Arbois, mentionnée dans l'inventaire : H 1627, n° 93, p. 23.

page 371 note 6. Cf. lettres de La Coré, 2 mars 1772 : Doubs, C 93 ; et ibid., deux projets de déclaration abolissant la vaine pâture et le parcours sur les terres ensemencées, ainsi que sur les prairies jusqu'au 25 oct. ; l'art. 7 reconnaît implicitement (sauf les cas ci-dessus indiqués) le maintien du parcours entre communautés.

page 371 note 7. Il ressort de l'examen des Cahiers de doléances du bailliage d'Amont, éd. M. Godard et L. Abensour, que le parcours, en général maintenu (Alaincourt, art. 21 ; Belmont, art. 36 ; Saulnot, art. 22 ; Voisey, art. 11), fut exceptionnellement aboli (Mignavillers, art. 23). La jurisprudence du xixe siècle paraît avoir considéré l'édit, en ce qui regardait le parcours, comme non exécutoire ; cf. F10 337 (an XI).

page 372 note 1. Cf. B. Prévost De Lavaud, Les théories de l'intendant Rouillé d'Orfeuil, 1909 ; et de Rouillé d'Orfeuil lui même, — dont le nom ne figure d'ailleurs pas sur le titre — l'Ami des François, Gonstantinople [sic], 1771, p. 520 et suiv.

page 372 note 2. Circulaire aux subdélégués, 25 mai 1769 : Marne, C 452.

page 372 note 3. Dossier sur ces négociations : Bibl. Nat., Joly de Fleury 438, fol. 8-40.

page 372 note 4. Merlin, Répertoire, mot Parcours ; Isambert, Anciennes Lois, t. XXII, p. 486.

page 372 note 5. Dossier dans Joly de Fleury 438, fol. 32 et suiv. Édit : H 173, n° 22 (enregistré le 31 août).

page 372 note 6. Journal (Economique, 1769, p. 437 (partiellement). L'usage local qui autorisait la clôture fictive au moyen de trois sillons tracés à l'entour du champ ne fut pas sanctionné par l'édit ; il devait l'être sous la Révolution par un arrêt du Directoire du Département,le 31 janv. 1792 : Brutails dans Mém. Soc. agricole… des Pyrénées-Orientales, 1889, p. 254, n. 4.

page 373 note 1. Côte-d'O, C 3006, fol. 398 (délibération du 5 déc). Sur Varenne de Béost, Paul Destray, Vhtat économique de la Bourgogne à la veille de la Révolution… dans Enquêtes sur la Révolution en Côte-d'Or, fasc. 2, 1911, p. 67, n. 2 ; on trouvera, ibid., p. 70 et suiv., un remarquable mémoire présenté par Varenne aux États, le 8 juin 1761, et joint par eux au cahier de remontrances de 1761. Observation del'intendant : H 173, n°12(1769,27mars).

page 373 note 2. En 1764,1767,1769 : Côte-d'Or, C 3332 (1764, art. 4 ; 1767, art. 7) ; C 3308, fol. 57. Et encore en 1770 : C 3332, art. 9. Cf. tout un dossier, H 173, où l'on trouvera également le texte de l'édit ; j ‘y renvoie une fois pour toutes.

page 373 note 3. H 1485, n° 270 ; enregistré aux Parlements de Paris et de Dijon (Côte-d'Or, C 3695.)

page 374 note 1. H 1485, n° 305.

page 374 note 2. Usages des pays de Bresse, Bugey et Gex, t. II, 1775, p. 21.

page 374 note 3. Lettres d'Amelot, intendant de Dijon, aux Syndics du Tiers État de Gex, 13 mai 1771 : Ain, C 926.

page 374 note 4. Cf. G. Lefebvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution française, p. 87 et suiv., auquel je dois beaucoup, mais dont j'ai pu compléter sur quelques points les renseignements. Indications utiles dans un Mémoire sur les avantages et les inconvénients résultant de l'exécution de l'édit du mois de may 1771… : Nord, G Hainaut 695 bis.

page 374 note 5. Mémoire rédigé en avril 1771 : H 1515, n° 11 ; lettres de l'intendant Taboureau du 3 mars 1771 : ibid.,n° 6. Requêtes diverses : Nord, C Hainaut, 155.

page 374 note 6. Merlin, Répertoire, art. Vaine Pâture.

page 375 note 1. Basses-Pyrénées, B 4601, fol. 46 ; Recueil des édite, déclarations et ordonnances du roi…, t. VI, Toulouse, 1784, p. 752. Enregistré au Parlement de Pau le 23 août, à celui de Toulouse le 20 nov. 1771.

page 375 note 2. Lettre de l'intendant d'Auoh, 2 oct. 1772 : H 1485, n° 131. La Bigorre se divisait en trois « quartiers « : Plaine, Montagne, Rustain (ce dernier au Nord-Est, autour de la vallée del'Arros) ; cf. G. Balencie, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Bigorre, p. 55, n. 1.

page 375 note 3. G. Balencie, Cahiers de doléances de la sénéchaussée de Bigorre, Adé (art. 8), Arbouix (art. 8), Aspin (art. 12), Caixon (p. 202), Gardères (art. 20), Julos et Lasgranges (art. 14), Lamarque près Pontacq (art. 4) ; sans doute aussi Artagnan (art. 22).

page 375 note 4. Ibid., Gonnez, titre IV.

page 375 note 5. Code Corse, 1778-1780, t. II, p. 372. Cf. L. Villat, Z,a Corse de 1768 à 1789,1925, t. I, p. 257 et t. II, p. 168-169.

page 376 note 1. Mémoire sur l'abolition du parcours dans tout le ressort du Parlement de Paris par une loi générale, nov. 1769 (avec un projet d'édit, semblable à celui pour la Champagne), H 1486, n° 183. Lettre de Maupeou au Procureur Général : Bibl. Nat., Joly de Fleury 494, toi. 241. Cf. V1 621, article Closture des héritages. Note de service (entre février et août 1770), constatant l'abandon du projet : H 1486, n° 195.

page 376 note 2. L'envoi du projet d'édit à Choiseul est mentionné dans le Mémoire sur l'abolition du parcours : H 1486, n° 191, p. 20. Une note marginale (p. 21) ajoute : « Les deux Édits envoyés par M. de Choiseul en Alsace et en Roussillon ont été enregistrés purement et simplement dans les Conseils Souverains de Colmar et de Perpignan. » Cf. aus3i une lettre de Terray, 15 avr. 1772 : Gironde, C 61. Plusieurs témoignages et en particulier la correspondance relative à Haguenau (ci-dessous, p. 381) montrent cependant qu'aucun édit de clôture ne fut jamais publié en Alsace. Le projet d'édit « pour rendre à cette province (l'Alsace) la liberté d'enclore leurs héritages [sic]” figure parmi les papiers passés en 1774 par d'Ormesson à Bertin (inventaire: H 1627, n° 96), mais semble avoir depuis disparu des dossiers. On ne trouve aucune mention relative à cette affaire dans les débris des archives du Conseil Souverain, conservées aux Arch. Dép. du Haut- Rhin, notamment dans le registre renfermant la correspondance avec la cour, ni dans les registres d'enregistrement. L'explication par une négligence des bureaux de Choiseul n'est qu'une conjecture, mais que l'exemple des Trois-Évêchés rend infiniment vraisemblable.

page 376 note 3. Le dossier de cette affaire se trouve dispersé entre les deux liasses, Gironde, C 61 et 3170.

page 377 note 1. Lettres do Terray à d'Ormesson, 7 déc. 1773 et 1” février 1774 : H 1495, n05 53 et 54 ; Inventaire des dossiers relatifs aux desséchemens, défrichemens, abolition du droit de parcours et partage des communaux qui étoient dans le département de M. d'Ormesson, remis, le 22 mars 1774, au « Premier Commis du Controlle général » : H 1627, n° 96.

page 377 note 2. Le dooument essentiel est le mémoire du subdélégué de Boulogne du 31 janv. 1769 (réponse à l'enquête Laverdy) : Somme, G 136. Sur les règles agraires, Coutume, art. 131 et 133.

page 379 note 1. 2 février 1769 : Somme, C 136. Le subdélégué, dans ses Observations en réponse à ce mémoire (23 février, ibid.), indique comme son auteur probable « M. de Montgarin ».

page 379 note 2. H 1485, n° 272.

page 379 note 3. Il n'y a lieu d'indiquer que pour mémoire l'édit du 11 mars 1780 étendant l'application de l'édit de mars 1769 relatif à la Champagne à deux paroisses de la Généralité de Paris, Villiers-sur-Seine et Noyen (AD IV, 1 ; cf. II 1487, dossier N et Bibl. Nat., Joly de Fleury 540, fol. 122-128). Mesure toute locale, destinée à faire cesser un criant abus : certaines communautés champenoises avaient continué à exercer leur droit de parcours sur les territoires de ces deux paroisses dont les habitants, en vertu de l'édit de 1769, ne pouvaient plus user de réciprocité. Les habitants deVilliers avaient d'ailleurs demandé un acte d'une portée plus générale : l'extension de l'édit à tout le bailliage de Provins ; l'intendant de Paris fit rejeter ce projet; la mode n'était plus aux grandes ordonnances.

page 379 note 4. Note mise en marge d'un Mémoire rédigé sans doute par d'Ailly (H 1495, n° 32) et dont on a, sous les nos 56 et 31, deux premières ébauches.

page 380 note 1. Procès-verbaux publiés par Pigeonneau et De Foville, L'administration de l'agriculture au Contrôle général des Finances ; cf. aussi G. DE LA Fournière dans le Bulletin du Comité des Travaux historiques, Section des Sciences économiques, 1909.

page 380 note 2. Pigeonneau et DE Foville, p. 319 et 330. Pour l'opinion de Lavoisier sur le parcours, ibid., p. 410-411.

page 380 note 3. Il est vrai qu'un nouveau Comité fut reconstitué en 1788 ; mais, composé de 8 membres choisis dans la Société royale d'Agriculture (ancienne Société d'Agriculture de la Généralité de Paris), il ne devait, dit un Mémoire approuvé le 6 juillet 1788 (H 1505, n° 274), compter dans son sein « aucuns magistrats du Conseil dont la présence paroistroif donner une espèce de sanctions à des travaux qui ne peuvent jamais être que des propositions ». Cf. H 1516, n°s 10 et 13 ; H 1501, n°s 262 à 274 ; H 1522, fol. 21 v° et suiv ; G. De La Fournière, p. 103-104 ; Louis Passy, t. I, p. 182 et suiv. ; L. De Lavergne, Les Économistes français du dix-huitième siècle, 1870, p. 465.

page 381 note 1. Voir tout le dossier de l'affaire, H 1485.

page 381 note 2. Cf. Laumond, Statistique du département du Bas-Rhin, an X, p. 2 et suiv. ; et un curieux mémoire du Stattmeistre Hoffmann, Seine-Inférieure, C 2120.

page 381 note 3. En 1785, le Lieutenant du Roi dans le Pays de Soûle avait suspendu le « parcours », de sa propre autorité ; on le pria de retirer cette ordonnance entachée d'abus De pouvoir : H 1513, n°s 9 et 10.

page 382 note 1. Dans le tableau ci-dessous, les « parts » doivent s'entendre comme prises sur la portion du regain qui n'a pas été auparavant distraite au profit des seigneurs ou des propriétaires.

page 382 note 2. L'usage étant de réserver chaque année une partie des prés, connue sous le nom d’ « embannie », au pacage des chevaux de labour, cette pratique aura lieu, comme d'habitude ; mais les embannies ne pourront dépasser la moitié des deux tiers dont la mise en regain est prescrite.

page 382 note 3. Selon l'usage l o r r a i n , le p r é seigneurial est constamment appelé « b r e u l l » ; cf., dans le meme sens, le Brùl souabe

page 383 note 4. Deux parts comme laboureur, deux à titre de « premier habitant ».

page 383 note 5. Sous condition qu'il reste assez de prés, pour les « embannies » et la vaine pâture du troupeau communal ; en cas contraire, il y sera suppléé par prélèvement sur les prairies qui ont été inondées ; les propriétaires de celles-ci se partageront alors, au prorata de leurs biens en cette nature de fonds, les regains du surplus.