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Troisième Partie : La Révolution et le « Grand Œuvre de la Propriété »1
Published online by Cambridge University Press: 25 October 2017
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En 1792, Arthur Young écrivait à propos des clôtures : « Sous le nouveau gouvernement qui se forme en France, je doute fort qu'il se fasse quelques progrès dans cette voie dont dépendent toutes les améliorations utiles à l'agriculture ; autant qu'on peut comprendre la présente constitution, c'est la volonté du peuple qui gouvernera, et je ne connais aucun pays où le peuple ne soit contre les enclos.» Sur les sentiments.d'une grande partie de l'opinion rurale, Young ne se trompait guère. Beaucoup de cahiers, on l'a vu, et, par la suite, dans des requêtes spéciales, plusieurs communautés demandèrent l'abolition des édits.
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- Research Article
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- Copyright © Les Éditions de l'EHESS 1930
Footnotes
1.
L'œuvre agraire de la Révolution forme la conclusion naturelle de celle du xvine siècle : impossible, ici, de la passer sous silence. On voudra bien, cependant, excuser la brièveté relative et, sans doute les insuffisances de cette dernière partie, qui repose sur un dépouillement des sources moins poussé. Pour Ja bibliographie, il me suffira de renvoyer à la belle étude de Mr G. Lefkbvre, La place de la dévolution dans l'histoire agraire, de la Francedans Annales, 1.1,1929, p. 506-524. J'ai envers Mr Lefebvre les mêmes obligations que tous ses lecteurs et, par surcroît, une dette plus personnelle, car, avec une amicale libéralité dont je tiens à le remercier, il a bien voulu mettre à ma disposition plusieurs documents recueillis au cours de ses recherches. On verra aisément par quelles nuances, très légères, mon interprétation de la législation rurale des Assemblées diffère de la sienne. Cf. aussi G. Bourgin, L'agriculture, la classe paysanne et la Révolution françaisedans Revue d'histoire des doctrines économiques, t. IV, 1911. Les textes législatifs essentiels dans Commission De Recherche Et De Publication Des Documents Relatifs A La Vie Économique Dela Révolution. L'Agriculture, 1908.
References
page 543 note 2. Travels in France, éd. C Maxwell, 1929, p. 292.
page 543 note 3. Bris de clôtures dans le Nord : G. Lefebvre, Les paysans du Nord, p. 408 ; dans la Meuse : D XIV, 1(Parois et Recicourt ; Jouy-sous-les-Côtes) ; dans la Côte-d'Or : F. Gerbaux et CH. Schmidt, Les comités d'agriculture, t. I, n° 446, et F10 332 (Painblanc et Pasquier).
page 543 note 4. PH. Sagnac et P. Caron, Les comités des droits féodaux, p. 553, n° 238 (Falaise, Ardennes, canton Vouziers).
page 543 note 5. Un personnage qui avait été étroitement associé à l'oeuvre agraire de la monarchie, d'Ailly, ancien premier commis de d'Ormesson, puis, sous Necker, directeur, lui-même, du département des impositions, siégeait à la Constituante. Mais il ne semble y avoir joué qu'un rôle effacé.
page 544 note 1. District d'Avesnes et département du Nord : G. Lefebvre, Ouv. cité, p. 408 ; — District de Beaune, 1790, 20 juillet : F10 332 ; — décret de la Convention, 1790, 26 juin : Commission De Recherches, L'agriculture, n ° l l . Chose curieuse, certains habitants de L'Étang-la-Ville, en Seine-et-Oise, interprétèrent ce décret comme leur donnant le droit de faire pâturer les prés du seigneur : Seine-et-Oise, Lim 464.
page 544 note 2. Rapport de Heurtault-Lamerville au nom du Comité, 29 août 1790 : Arch. Parlementaires, t. XVIII, p. 411. Cf., après la promulgation des « Lois rurales », l'article enthousiaste de La Feuille. Villageoise, t. II, p. 461 (1791,15 sept.) : « c'est vous surtout, heureux cultivateur qui lui apprendrez » — au sceptique — « qu'avant la Constitution il n'existait point de propriété pour vous. » Le problème des clôtures avait été agité par le Comité d'agriculture et. de commerce dès le 23 sept. 1789 : cf. F. Gerbaux et CH. Schmidt, Procès-verbaux des Comités d'agriculture, t. I, p. 20 et suiv.
page 544 note 3. Lors de l'enquête de 1808 sur le Code rural, l'assolement forcé trouva des défenseurs : un agriculteur poitevin (De Verneilh, Observations sur le Projet de code rural, t. III, 1811, p. 63), un juge de paix de l'Yonne ﹛ibid., p. 107), et même, avec quelques restrictions, la commission réunie dans le ressort de la Cour d'Appel de Colmar (t. II, 1810, p. 159 ; cf. t. III, p. 151). En Alsace, il s'était à ce point maintenu dans les usages, que le Conseil d'agriculture et de commerce de Colmar, dans un rapport du 6 nivôse an XI, destiné à la même enquête, semble ignorer sa suppression légale (Haut-Rhin, M 85l ; cf., dans le même dossier, le rapport du Préfet, et, pour l'usage de «l'assolement général », celui du sous-préfet de Belfort). En 1892 encore, le tribunal de Vesoul interdisait à un propriétaire de mettre en labour un pré, sur lequel la communauté avait droit de regain : L. Chiffert, La vaine pâture, 1899, p. 16.
page 544 note 3. Lors de l'enquête de 1808 sur le Code rural, l'assolement forcé trouva des défenseurs : un agriculteur poitevin (De Verneilh, Observations sur le Projet de code rural, t. III, 1811, p. 63), un juge de paix de l'Yonne ﹛ibid., p. 107), et même, avec quelques restrictions, la commission réunie dans le ressort de la Cour d'Appel de Colmar (t. II, 1810, p. 159 ; cf. t. III, p. 151). En Alsace, il s'était à ce point maintenu dans les usages, que le Conseil d'agriculture et de commerce de Colmar, dans un rapport du 6 nivôse an XI, destiné à la même enquête, semble ignorer sa suppression légale (Haut-Rhin, M 85l ; cf., dans le même dossier, le rapport du Préfet, et, pour l'usage de «l'assolement général », celui du sous-préfet de Belfort). En 1892 encore, le tribunal de Vesoul interdisait à un propriétaire de mettre en labour un pré, sur lequel la communauté avait droit de regain : L. Chiffert, La vaine pâture, 1899, p. 16.
page 545 note 1. Procès-verbal des séances… d'octobre 1786, p. 41 ; cf. Procès-verbal des séances… en octobre et novembre 1783, p. 105 et suiv.
page 545 note 2. Par Isoré, le 4 fructidor an III : AD IV 26:
page 545 note 3. En revanche, les édits abolissant le parcours furent considérés comme demeurant en vigueur ; sur la jurisprudence, cf. Recueil Sirey, t. XL, 1, col. 783 ; XLIV, 1, col. 455. Pour la Franche-Comté, Annales, t. II, 1930, p. 371, n. 2. Le décret des 25-28 août 1792 déclare abolis (art. 5), en même temps que le troupeau à part et la Mairie, les «droits… de vaine pâture»; naturellement, ce qu'ildésigne par ces mots, ce sont les redevances seigneuriales dont la vaine pâture était la raison d'être.
page 545 note 4. Il semble, d'ailleurs, que cette prescription tutélaire, insérée pourtant, comme celle qui avait trait à la liberté de clôture, dans le Code civil (art. 647 et 648) n'ait pas toujours été très bien observée : voir, en 1836, un rapport à la Chambre des Députés sur l'abolition de la vaine pâture dans Arch. Parlementaires, t.. CVI, p. 703, et, pour le Béarn, Odcuhto-Joany, Recueil des usages locaux constatés dans le département des Basses-Pyrénées, p. 105 (Navarrenx).
page 545 note 5. H 1515 (Nancy) et Doubs, C 93 (Besançon). Des propositions analogues avaient été faites par les subdélégués de Rethel en 1766 de Lisieux et de Montdidier en 1768, de Brioude en 1779 (Puy-de-Dôme, G 1841), par divers cultivateurs d'Épinal en 1785 (Meurthe-et-Moselle, G 320). En Alsace, l'édit sur les communaux, du 15 avril 1774, permettait d'interdire à la pâture un arpent de prairies artificielles par pièce de bétail occupée à la culture.
page 546 note 1. Rapport de François De Neufchateau à l'Administration centrale du Département des Vosges, F10292 (p. 25). En 1784, Boutier proposait de soustraire les prairies artificielles à la vaine pâture, moyennant une indemnité aux manouvriers, — et aux seigneurs : Metz, Ms. de l'Académie, t. VII, p. 159.
page 546 note 2. Procès-verbal des Séances de l'A. P…, de Lorraine, 1788, p. 437 et suiv. ;… de VA. P. des Trois-Évêchés, 1787, p. 257. Le projet de la Commission des Trois-Évêchés, l'un de ceux de la Commission de Lorraine proposent qu'un canton du finage — de préférence au bout de chaque sole, dit la Commission de Lorraine — fût réservé à cet usage (de même qu'à la culture des pommes de terre, ajoute-t-on en Lorraine).
page 546 note 3. F10 285.
page 546 note 4. Arch. Parlementaires, t. XXVI, p. 762, art. 9.
page 547 note 1. F10 213.
page 547 note 2. District de Sarrelibre, 8 germinal II : F10 212 B ; cf. F10 320 (26 prairial) ; — Département des Vosges, 24 messidor III dans La Révolution dans les Vosges, t. IV, 1911, p. 15 ; — Délibérations de municipalités ou districts auxquelles fait allusion l'arrêté du représentant Pflieger cité à une note suivante. — Quelques-unes de ces décisions soulevèrent des difficultés. A Amenville (Vosges), sur requête de la communauté, le Département,le 6 juillet 1791, autorisa la mise en réserve du tiers ou de la moitié des prés non clos. Mais la communauté avait demandé que tout le regain allât aux propriétaires ; le Département décida qu'il serait partagé entre les habitants, proportionnellement au nombre des bestiaux ;'la commune protesta auprès de l'Assemblée (F10 332). — En l'an II, la Convention invita le district d'Épinal à rapporter l'arrêté qu'il avait pris le 5 messidor pour prescrire la mise en réserve au profit des propriétaires des deux tiers des regains (F10 207).
page 547 note 3. F10 233 (3) : pétition du maire de Montbard, 8 prairial III.
page 547 note 4. Arrêté du représentant Pflieger, valable au moins pour la Meurthe et les Vosges : F10 207 (13 mesidor II) ; cf. La Révolution dans les Vosges, t.XIII, 1924-1925, p. 117, n° 199. — Arrêté des représentants à l'armée du Rhin, mentionné dans les délibérations des municipalités de Ronceux, Muxey, du district de Mouzon et du département des Vosges : F10 329.
page 547 note 5. Commission Derecherche, L'agriculture, n° 276; — Aulard, Recueil des Actes du Comité de Salut public, t. XXVI, p. 338 (25 thermidor III).
page 547 note 6. Au moins dans la Haute-Loire : F10 336.
page 547 note 7. Debidour, Recueil…, t. III, p. 277 (19 thermidor IV). L'arrêté avait été rendu sur la demande de l'administration de la Meurthe, et sur rapport, du ministre de l'Intérieur. N'ayant pas été imprimé, il demeura ignoré de plusieurs départements (cf. Une 1. Lettre du ministre de l'Intérieur au préfet de la Haute-Saône, lui prescrivant de modifier un arrêté qui avait établi la mise en ban définitive (avec roulement annuel) des deux tiers des prés : 19 prairial X : F10 337.
page 548 note 1. Lettre du ministre de l'Intérieur au préfet de la Haute-Saône, lui prescrivant de modifier un arrêté qui avait établi la mise en ban définitive (avec roulement annuel) des deux tiers des prés : 19 prairial X : F10 337.
page 548 note 2. Nombreux exemples d'arrêtés des administrations départementales, puis des préfets, dans F10 336-337. En Haute-Saône, on conserva, comme au temps du Parlement, l'habitude de mettre tous les ans en réserve les deux tiers des prés : enquête de 1836 sur la vaine pâture dans Arch. Parlementaires, t. CVI, p. 688. Dans l'arrondissement de Metz, en 1856, on constatait que depuis «plus de 40 ans » ces arrêtés se suivaient d'année en année (Moselle, M 254, Commission chargée de la codification des usages locaux, chap. XVIII). Il y eut quelques hésitations dans la jurisprudence, tranchées par un arrêt de la Cour de Cassation du 16 avril 1875, qui reconnaît valables les délibérations des conseils municipaux approuvées par le préfet : Dalloz, 1876, p. 459.
page 548 note 3. L'arrêté de Pflieger octroyait un tiers aux propriétaires, deux tiers aux habitants à proportion de leurs têtes de bétail. C'est sans doute l'attribution des regains tout entiers aux propriétaires qui amena la Convention à casser la délibération du district d'Épinal : ci-dessus p. 547, n. 2. lettre du ministre de l'Intérieur aux administrateurs des Vosges, 29 germinal VII : F10 336 ; une lettre du préfet de la Meurthe au ministre de la Justice, 11 pluviôse X : F10337).
page 549 note 1. Une commune de la Côte-d'Or ayant mis en réserve à son profit les regains, le ministre cassa la décision : 27 mars et 9 mai 1806, F10 336.
page 549 note 2. Dans un article de L'Ami du Peuple, 5 sept. 1791, qui s'inspire de très près de R . - L . De Girardin, Delà composition des paysages, 1777, p. 137 et suiv., mais en accentuant les expressions de cet idyllique ouvrage. Cf. J. Jaurès, Histoire socialiste, 1™ éd., 1901, t. I, p. 594. En l'an VII, un nommé Martin, commissaire du Directoire près l'administration municipale du canton de Genlis (Côte-d'Or), proposa à François de Neufchâteau, alors ministre de l'Intérieur, une loi sur le remembrement obligatoire ; le ministre la fit examiner par ses bureaux qui répondirent : « La loi que propose le citoyen Martin seroit une attaque à la propriété » (F10 292).
page 549 note 3. On trouvera un bon historique des différentes tentatives faites depuis 1808 pour la suppression de la vaine pâture, par voie législative, dans F. Jacques, De la propriété et des servitudes ruralesdans Bévue critique de législation, t. XL, 1891, p. 660 et suiv. Pour la jurisprudence, cf. Saleilles dans Revue bourguignonne de l'enseignement supérieur, 1893, p. 345 et suiv. En Corse, une loi spéciale, du 26 juin 1854, a aboli le parcours et — sauf dans les communes où un arrêté préfectoral la maintiendrait, à titre provisoire— la vaine pâture. Sur les lois de 1889 et 1890 et leur application, cf. L. Chiffert, La vaine pâture, 1899.
page 550 note 1. Si, dans l'arrondissement de Melle, on a, au début du xixe siècle, « fait beaucoup de clôtures» (Statistique agricole de 1814, 1914, p. 513), la raison doit probablement en être cherchée dans une transformation de cet ordre.
page 550 note 2. F10 336 (Saint-Bonnet-le-Château, Loire, 3 fructidor VI) ; — Statistique agricole de 1814, p. 219 ; — Enquête de 1836 sur la vaine pâture dans Arch. Parlementaires, t. CVI, p. 691 et 692. De même la prescription qui excluait les prairies artificielles de la vaine pâture, n'a pas toujours été respectée : « il faudrait un garde à chaque sillon », écrivait, le 11 mai 1813, le président de la Société d'Agriculture de la Haute-Baône : F10 337 ; cf. un arrêté du Département des Vosges dansio Feuille du Cultivateur, 22 germinal VII, p. 242. Les tribunaux même, au moins pendant la première moitié du siècle, entravèrent parfois l'application de cette règle (cf. J.-F. Fournel, Traité du voisinage, 4e éd., 1834, t. II, p. 371) et les usages locaux y apportèrent certaines dérogations Bouthors, Les usages locaux du département de la Somme, 1861, p. 72-73).
page 550 note 3. L'histoire de ces tentatives est encore à écrire. Voir cependant G. Noiret, La dispersion des domaines ruraux, 1901, p. 277 et suiv. ; — G. Hottenger, La propriété rurale en Lorraine. Morcellement et remembrement, 1914 (Biblioth. du Musée social) ;— P. Viard, L'administration préfectorale dans le département de la Côte-d'Orsous le Consulat et le Premier Empire, p. 120-121 et 222; — beaucoup de pièces intéressantes (surtoutdes projets), F11 292 ; voir aussi Af III103 (Neuville) ; — De Verneilh, Observations sur le Projet de Code rural, passim(voir les tables) ; — G Arnier-Deschesnes dans Mémoires d'agriculture publiés par la Soc. d'agriculture du département de la Seine, t. V (an XI) ; — Mathieu De Dombasle dans Annales de Roville, 1.1,1824. Pour les faits tout à fait récents, cf. Annales, t. 1,1929, p. 396.
page 551 note 1. French peasanl proprielorship under the open field System of husbandrydans The Economie Journal, t. I, 1891, p. 61.
page 554 note 1. On a vu que quelques intendants ne furent pas consultés : ci-dessus, p.360 , n. 3.
page 555 note 1. Cf. ci-dessous, n. 3.
page 555 note 2. Ci-dessus, p. 351, n. 3 et 4 et réponses des subdélégués : Nord, C Hainaut 107 et 695 bis.
page 555 note 3. Circulaire de Necker (1780, 19 août) et réponse de l'intendant de Dijon dans Paul Desthay, -L'étal économique de la Bourgogne à la veille de la Révolution, p. 78 et suiv. (Enquêtes sur la Révolution en C6te-d'Or, fasc. 2, 1911). — Réponses des subdélégués interrogés par les intendants D'amiens et de Soissons : Somme, C 110 et Aisne, C 30. Sans doute, d'autres fragments existent ailleurs ; il serait intéressant de les rassembler.