For many years now Native courts have been a feature of colonial administration in British Africa. They are to be found in almost every district and they hear thousands of cases. Yet such is the confusion of thought that exists about their aims and functions that these courts have not yet made anything like the contribution to our knowledge of Native law that might have been expected.

LES TRIBUNAUX INDIGÈNES ET LA JUSTICE BRITANNIQUE EN AFRIQUE

Des tribunaux indigènes existent depuis de nombreuses années dans les colonies anglaises d'Afrique. Malheureusement, elles n'ont pas aidé autant qu'on aurait pu s'y attendre à notre connaissance du droit indigène.

Il ne faut pas oublier, si l'on veut comprendre ce fait, que certains tribunaux indigènes —les tribunaux des Commissaires indigènes de l'Afrique du Sud, par exemple, où le juge est un Européen—peuvent appliquer soit la loi indigène, soit la loi européenne, tandis que les tribunaux où un chef indigène est juge ne peuvent appliquer que la loi indigène.

Mais il semble surtout que l'on se soit plus occupé des tribunaux indigènes que de la loi indigène elle-même, et, en particulier, qu'on n'ait fait que bien peu d'efforts pour arriver à avoir des textes rédigés de loi indigène, ou tout au moins des comptes rendus de jugements qui puissent constituer une jurisprudence. D'autre part, comme les cours d'appel n'ont que rarement l'occasion d'appliquer la loi indigène, on se trouve en face de cette situation anormale que la jurisprudence vient entièrement des tribunaux les plus élémentaires.

L'application de la loi indigène est d'ailleurs limitée par la notion—inhérente au droit anglais—des ‘principes de justice naturelle’ (par exemple, la notion que les deux parties adverses doivent avoir eu toutes facilités pour défendre leur point de vue avant qu'aucun jugement puisse être rendu). Elle est aussi gênée par le fait que la loi indigène n'a pas de solution toute prête pour toutes sortes de problèmes que soulève la vie beaucoup plus compliquée que mènent maintenant les indigènes. Cette dernière difficulté a amené la création en Uganda d'un poste de ‘Conseiller judiciaire’. Au Tanganyika, on y a paré en autorisant les autorités indigènes à élaborer des lois nouvelles pour faire face aux situations nouvelles.

Quel sera l'avenir des tribunaux indigènes ? II est évident qu'au fur et à mesure que la vie indigene se complique, la loi indigene devient plus inadéquate, et la situation plus difficile. La chose la plus urgente, c'est de rédiger la loi indigène, en commenœcant par faire des recueils des comptes rendus de jugements qui existent déjà. Cela permettra de procéder à une certaine unification. Néanmoins, il est inévitable que les tribunaux, pour les cas les plus compliqués de procès commerciaux, aient tendance à appliquer de plus en plus la loi anglaise. Mais il ne doit pas être impossible d'arriver à un compromis entre la loi anglaise et la loi indigène sur de pareils sujets. Et il faut espérer que les hommes de loi anglais sauront, pour une fois, dans ce cas, surmonter leur répugnance invétérée à légiferer.