Résumé

Selon les derni e res recherches, la Pologne devrait, d’ici 2100, occuper la premi e re place en termes de proportion de personnes âgées par rapport au reste de la population, et être ainsi le pays le plus âgé d’Europe. Il est donc important d’évaluer le système actuel du droit de la famille, du droit des successions et du droit civil en Pologne, afin de sauvegarder de manière adéquate les intérêts des personnes âgées dans les actes de la vie civile. Il faut partir du principe que les personnes âgées devraient pouvoir contracter aussi longtemps que possible, grâce à un soutien adéquat. En outre, le recours à l’incapacité légale, qui est fréquemment utilisé à l’encontre des personnes âgées en Pologne, ne contribue pas à la protection de leurs droits fondamentaux, mais est au contraire discriminatoire dans de nombreux cas.

L’objectif scientifique de cet article est d’identifier les tendances et d’analyser les solutions existantes dans le droit civil polonais pour la protection des intérêts des personnes âgées, y compris dans le droit de la famille et le droit des successions. La possibilité pour ces personnes de participer à des actes civils est particulièrement préoccupante. L’article propose de définir un cadre optimal pour la protection des intérêts des personnes âgées en Pologne. Celui-ci impliquera la détermination de principes généraux et de lignes directrices pour la protection des personnes âgées, tout en essayant de construire de nouvelles solutions statutaires pour répondre au problème de plus en plus visible du vieillissement de la population en Pologne.

La législation polonaise comporte certaines dispositions utiles pour la protection des droits des personnes âgées. Il s’agit, par exemple, de mécanismes du droit des successions tels que la succession par les grands-parents du testateur et le droit des grands-parents à une quasi-créance alimentaire. Toutefois, de nouvelles dispositions restent attendues. Il semble nécessaire de supprimer l’incapacité légale et de la remplacer par des institutions basées sur la prise de décision assistée, comme le mandat de protection future donné à un mandataire ou encore un modèle plus flexible d’intervention judiciaire ou administrative adapté aux besoins des personnes âgées. L’objectif d’une telle législation devrait être de fournir un soutien aux personnes âgées, tant matériel qu’immatériel, afin qu’elles puissent participer activement le plus longtemps possible aux actes de la vie civile et à la vie sociale.