Résumé

Le Code civil de la République populaire de Chine (ci-après dénommé « le Code civil ») est le premier texte portant le nom de « Code » depuis la naissance de la République populaire de Chine, en tant que « Constitution » au sens sociologique du terme. Le Code civil est une garantie importante pour la Chine de réaliser l’objectif des « deux cents ans » et le rêve chinois de parvenir au grand rajeunissement de la nation chinoise. C’est à la fois une création législative et un héritage de l’esprit national de la Chine, de la culture nationale et de l’esprit du temps. Il s’agit d’une loi civile fondamentale aux racines solides, aux objectifs clairs et aux avantages à long terme. La loi relative aux successions est la norme juridique essentielle pour régler les rapports successoraux. Le traitement des successions implique non seulement la protection des intérêts des héritiers, mais aussi la protection des intérêts des créanciers des héritiers et le maintien de la sécurité des transactions. Le Titre VI « Succession » (ci-après dénommé « Succession dans le Code civil ») est une partie importante du Code civil, qui intègre systématiquement la sagesse et les réalisations de la législation sur la transmission des biens tout en tenant compte de la pratique judiciaire depuis la fondation de la République populaire de Chine. Il s’agit d’une loi aux caractéristiques chinoises qui protège les droits et intérêts légitimes des héritiers, des créanciers de la succession et des autres parties prenantes de la succession. Ce texte maintient la sécurité des transactions, développe et consolide le système économique socialiste de marché et améliore le bien-être du peuple.

The Civil Code of the People’s Republic of China (hereinafter referred to as ‘the Civil Code’), adopted on 28 May 2020 and effective on 1 January 2021, is the first law named after the ‘Code’ since the founding of the People’s Republic of China. The Civil Code is an important step for China in achieving its ‘Two Centenary Goals’, and realising the Chinese dream of the great rejuvenation of the Chinese nation. The Civil Code is a legislative expression of China’s national spirit, national culture and the spirit of the times, and a basic civil law with solid roots, stable expectations and long-term benefits.