The emblem of the red cross or red crescent occupies a very important place in international humanitarian law. In time of war, the emblem is the visible sign of the protection conferred by the Geneva Conventions of 1949 and their Additional Protocols of 1977 on medical personnel and medical units and transports.

L'action pénale contre les personnes accusées d'avoir commis des crimes de guerre est un aspect fondamental du droit d'une victime à la justice. Toutefois, dans les conflits armés où des violations graves du droit international ont été perpétrées massivement, il est souvent nécessaire d'établir un équilibre entre le droit des victimes à obtenir justice de manière tangible et le besoin, pour l'Ètat territorial, de traiter les atrocités passées de façon à ne pas engendrer de nouvelles violences et à stimuler le processus de réconciliation. Dans de telles circonstances, une justice réparatrice associant des amnisties limitées à d'autres mécanismes de responsabilité peut constituer un moyen d'assurer l'État de droit tout en tenant compte de la complexité du processus de transition. Quand des États vivant une situation de transition prodament de telles amnisties, il est important d'établir si celles-ci seront reconnues par la communauté internationale.

Cet article analyse les règies et les principes internationaux qui fondent ou étayent la décision que prend un tribunal national ou international de reconnaître ou non une amnistie couvrant les crimes de guerre. l'auteur s'attache d'abord à déterminer s'il existe un devoir coutumier de traduire en justice les personnes accusées de crimes de guerre, quels qu'ils soient. Les effets du caractère de jus cogens de l'interdiction de commettre des crimes de guerres sont égakment examinés, tout comme la pratique plus récente des États d'établir des tribunaux spéciaux pour juger les personnes accusees de crimes de guerre. L'article fait valoir que le droit international n'interdit pas aux tribunaux nationaux et internationaux d'accorder une amnistie limitée à ceux qui sont considérés comme «les moins responsabks » de la commission des crimes de guerre, lorsque l'amnistie est associée à des mesures de contrôle et vise à faciliter l'instauration d'une paix durable.

Le 30 octobre 1997, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (ci-après: «la Commission») a adopté son rapport relatif à «l'affaire de Tablada». Celle-ci remonte à 1989, lorsqu'un groupe armé de 42 personnes a lancé une attaque sur des casernes militaires appartenant aux forces armées nationales à La Tablada (Argentine). Cette attaque a été à l'origine de combats qui ont duré 30 heures environ et ont entraîné la mort de 29 des attaquants et de plusieurs agents de l'État. Les attaquants survivants ont déposé une plainte auprès de la Commission, alléguant que des agents de l'État avaient violé la Convention américaine relative aux droits de l'homme (ci-après «la Convention américaine»), ainsi que des règles du droit international humanitaire.

Nombreux sont les États qui ont eu à faire face, au cours de leur histoire, à des situations de troubles et de tensions internes, parfois d'une gravité telle que leurs intérêts essentiels se sont trouvés menacés. Ces situations, qui se caractérisent par des actes de révolte et de violence émanant de factions plus ou moins organisées contre les autorités, ou entre elles, se distinguent de celles qualifiées de conflits armés non internationaux, où ces actes revêtent une plus grande intensité. Pour mettre un terme à ces affrontements et rétablir l'ordre troublé, les autorités font souvent appel à d'importantes forces de police, voire aux forces armées. Il en résulte nécessairement une altération de l'état du droit, qui se caractérise par de graves violations des droits de l'homme sur une grande échelle, origine de souffrances généralisées parmi la population.

La XXVI Conferencia Internacional de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja se celebró en Ginebra, del 3 al 7 de diciembre de 1995. Organizada por primer a vez conjuntamente por el CICR y la Federación Internacional de Sociedades de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja, la Conferencia acogió a unos 1.200 delegados, que representaban a 143 Estados Partes en los Convenios de Ginebra, a 166 Sociedades Rationales de la Cruz Roja y de la Media Luna Roja, al CICR y la Federación, así como a 68 instituciones gubernamentales y no gubernamentales y a Sociedades Nacionales en formación, que asistieron en calidad de observadores.

Ni la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent çtre considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, adoptée à Genève le 10 octobre 1990, ni les protocoles y annexés ne mentionnent spécifiquement dans leurs dispositifs les principes sur lesquels reposent les interdictions et les limitations prévues. Cependant, ces principes sont rappelés dans le préambule de la Convention.

Con vistas al año 2000, la solución de los grandes problemas de nuestra época es inseparable del respeto de los valores universales que son el fundamento de la acción humanitaria. Cuando se trata de proteger la vida humana y aliviar el sufrimiento, luchar contra el hambre y la enfermedad, promover la reducción de las tensiones y la cooperación, no se puede lograr progreso duradero alguno si no va acompañado de medidas que salvaguarden la vida y la dignidad de todo ser humano.

Le 15 juin 1998 s'ouvrira à Rome une Conférence diplomatique chargée de combler une des lacunes qui existe depuis longtemps dans le système de mise en œuvre du droit international humanitaire. Cette Conférence, qui durera cinq semaines, devrait aboutir à l'adoption d'une convention portant création d'une cour criminelle internationale permanente. Même si la volonté qui s'exprime actuellement au sein des Nations Unies en vue d'instaurer une cour permanente s'est manifestée pour la première fois il y a cinquante ans—il s'agit de la proposition présentée en 1947 par Henri Donnedieu de Vabres, juge français au Tribunal militaire international de Nuremberg—, on ignore encore souvent que la première proposition sérieuse en ce sens aurait été faite il y a plus de 125 ans par Gustave Moynier, un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge, qu'il a longtemps présidé.

Dissemination is the spreading of knowledge of international humanitarian law (IHL) and of the Fundamental Principles and ideals of the Red Cross/Red Crescent Movement so that they may be understood, accepted and respected; it is also intended to facilitate humanitarian work.