Les Etats membres de la Société des Nations s'unissent en une fédération mutuelle en vue de porter secours aux peuples frappés par des calamités.

Les Etats qui ne sont pas membres de la Société des Nations, notifieront leur adhésion à la Fédération par l'intermédiaire du secrétariat de la Société des Nations.

La Xme Conf´erence internationale de la Croix-Rouge a émis le vœu «que les Gouvernements concluent dans le plus bref délai possible, pour compléter et éventuellement modifier la Convention de la Haye, No IV, de 1907. Réglement annexé, une Convention diplomatique sur les prisonniers de guerre, les déportés, les évacués et les réfugiés, précisant leur situation juridique et fixant les règles du régime auquel ils pourront être soumis».

Le premier janvier 1923, un nouveau Code pénal militaire et une nouvelle loi sur la discipline militaire, applicables à l'armée de terre ainsi que la marine, sont entrés en vigueur en Hollande.

Il nous semble que quelques dispositions de ces lois pourraient avoir quelque intérêt pour ceux qui s'occupent de l'étude des Conventions internationales relatives au droit de la guerre. Nous envisageons la Convention de Genève (1906), la Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre (la Haye, 1907, convention no IV, Annexe: Règlement) et la Convention concernant les droits et les devoirs des puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre (Convention no V, la Haye, 1907), dont les deux premières ont été l'objet d'une étude spéciale à la Xme Conférence internationale de la Croix-Rouge (1921).

A la suite des demandes formulées par les gouvernements hellénique et turc, le Comité international de la Croix-Rouge, après avoir obtenu toutes les assurances nécessaires des autorités compétentes, avait envoyé en février 1923 deux missions, chargées de visiter l'une en Grèce, l'autre en Turquie, les camps où se trouvaient internés les prisonniers des deux Etats belligérants. La mission qui se rendit en Grèce était dirigée par M. Schazmann, celle d'Anatolie par M. Cuénod.

Vers le milieu de novembre, le Comité international de la Croix-Rouge ne cessant de recevoir de diverses parts et notamment de la Croix-Rouge allemande, des demandes de renseignements au sujet de la Ruhr, a décidé d'envoyer dans cette région une nouvelle mission. M. Henri Cuénod, qui avait fait partie de la première mission au mois d'août, accepta de repartir et le 27 novembre arrivait à Düsseldorf.

a) Débuts de l'activité de l'A. R. A. en faveur des enfants Le programme d'action de l'A. R. A. an début de son activité était de faire parvenir des secours d'urgence aux populations de l'Europe centrale et orientale et de travailler à la reconstruction économique de l'Europe. Mais une fois à l'œuvre, les délégués de l'A. R. A. se rendirent vite compte de la situation particulièrement pénible des enfants, plus exposés que les adultes à souffrir des désordres économiques d'après guerre.

Le mérite essentiel des fondateurs de la Croix-Rouge est d'avoir introduit dans les relations entre tous les Etats, en cas de guerre, la reconnaissance d'un principe de morale, et de l'avoir implanté dans le droit international comme dans la pratique par la conclusion d'une convention diplomatique universellement respectée et généralement observée.

Il est done permis d'affirmer que l'existence même de la Croix-Rouge, malgré son rayon d'action limité, implique la possibilité et la légimité d'une morale internationale, c'est à dire d'une morale des Etats, dont elle a été l'un des apôtres les plus influents et dont elle reste le constant défenseur.

A la date du 29 juin 1923, la Croix-Rouge allemande, par une lettre de son président M. de Winterfeld, a demandé au Comité international de la Croix-Rouge d'envoyer une mission dans la Ruhr pour procedér à une enquête générale. Cette demande a été appuyée par une démarche personnelle du conseiller à la légation d'Allemagne à Berne, M. Edouard Hoffmann, auprès du président du Comité international à Genève, en date du 21 juillet.

a) Début de l'œuvre de ravitaillement (fondation du Conseil suprême). L'Administration américaine de secours (American Relief Administration = A. R. A.) a ses origines dans la Commission de secours à la Belgique (Commission for Relief in Belgium) dont il a été fréquemment question dans la présente Revue. A la tête de la première comme de la seconde, on retrouve la même haute personnalité, M. Herbert Hoover, et ce sont les méthodes de secours qui avaient fait leurs preuves en Belgique pendant la guerre que l'on trouve appliquées dans une grande partie de l'Europe après la signature de l'armistice. Si l'activité américaine pendant la guerre avait été confinée à la Belgique, c'était en raison des circonstances; en effet, le gouvernement américain, avant son entrée dans la guerre, avait tenté des démarches auprès des puissances centrales pour organiser le ravitaillement de tous les territoires envahis par les armées, aussi bien à Test de l'Europe qu'à l'ouest.

L'activité de la Société russe de la Croix-Rouge pendantees cinq dernières annécs aux différents fronts de la guerre et ausein de la population civile, surtout en 1921 dans sa lutte contre la famine et ses conséquences, a provoqué une reconnaissance profonde du peuple russe et lui a acquis une popularité toujours croissante.

J'ai l'honneur de présenter au Conseil le rapport du secrétaire général sur le projet de M. le sénateur Ciraolo, relatif à la création d'une organisation internationale d'assistance mutuelle entre les nations, en vue de secourir et d'aider les peuples frappés par des calamités.

On sait que parmi les questions dont la Société des Nations avait été saisie par la Conférence de Gênes, figurait un projet de statuts d'une « Œuvre internationale de secours et d'assistance aux populations frappées de calamités. »

Le Ier septembre dernier, l'auteur de ce projet, M. le sénateur Ciraolo, président de la Société de la Croix-Rouge italienne, en exposait les grandes lignes par devant les membres du Conseil de la Société des Nations. On peut dès lors tenir pour assuré que la généreuse initiative de l'éminent sénateur du royaume d'ltalie sera mise à l'étude, et il faut souhaiter que lors de la 4me assemblée de la Société des Nations, au cours de laquelle se tiendra également à Genève la XIme Conférence internationale de la Croix-Rouge, le projet Ciraolo prenne corps et entre dans la voie des réalisations.

II n'y a pas bien longtemps encore — moins d'un sièclc — lorsqu'une épidémie, peste ou choléra, menaçait l'Europe, chaque Etat prenait pour son compte et comme il l'entendait les mesurcs de défense qu'il jugeait opportunes et qui se résumaient généralement dans ce qu'on a appelé les quarantaines : le nom définit la chose et pas n'est besoin d'expliquer aux leeteurs de cette Revue le fonctionnement de ce système préventif.

Le problème des invalides est de tous les temps et de tous les pays.

II y a eu d'une manière permanente des centaines de milliers d'hommes se trouvant dans l'impossibilité de s'adonner à un travail régulier par suite de leur incapacité physique et réduits de ce fait à la misère. Leur nombre n'a fait que s'accroître au fur et à mesure que la population est devenue plus dense et que l'agglomération autour des premières villes industrielles a formé, au milieu du siècle dernier, le prolétariat industriel. L'existence dans des quartiers malsains, nullement appropriés à servir d'habitation aux families nombreuses, l'absence d'hygiène, les longues et épuisantes journées de travail ont amené la naissance d'une foule d'infirmités.

Les Alliés avaient réuni par deux fois, pendant la guerre au Val-de-Grâce, à Paris, l'élite médicale de leurs armées en un congrès médico-chirurgical, pour discuter des améliorations que la pratique conseillait d'appliquer aux méthodes d'organisation du service de santé et au traiternent des malades et blessés. En mettant en commun ce que chacun avait acquis, ils augmentèrent leurs expériences réciproques. Le bénéfice fut très appréciable.

On entend souvent dire que nulle part les noirs ne sont méprisés comme dans l'Amérique du Nord, le pays où fleurit la loi de Lynch. Le rapport dont nous allons parler prouve cependant que nulle part les races de couleur n'ont d'amis plus chauds et plus intelligents que dans la grande république d'outre-mer. Le travail auquel la Commission africaine d'éducation vient de se livrer est réellement admirable et il produira certainement des fruits précieux.

Il existe aux Etats-Unis un fonds appelé le Phelps-Stokes Fund qui a été constitué par un legs important « pour favoriser l'éducation des nègres en Afrique, comme aux Etats-Unis». Grêce à ces ressources importantes deux volumes ont été préparés déjà, sous le titre Negro Education, et publiés parle gouvernement américain. Mais il a semblé aux administrateurs du fonds qu'ils devaient étendre maintenant leur enquête à l'Afrique.

Nous avons vu dans les deux premiers chapitres de cette deuxième partie comment l'A. R. A. E. C. F. avait été constituée pour continuer dans les pays éprouvée par la guerre l'œuvre de secours aux enfants, instituée par l'A. R. A. proprement dite et avons suivi, dans ses grandes lignes, les fluctuations de cette œuvre en fonction des besoins. Lancée au printemps 1919, elle grandit rapidement, atteignit son plein développement dans le courant de l'été, se maintint dans les mêmes proportions jusqu'au printemps 1921, puis décrut au fur et à mesure que les conditions économiques des pays secourus redevenaient normales. Nous avons vu également l'écho splendide que rencontra aux Etats-Unis l'appel lancé par Hoover. Cette campagne sans précédent reste hautement significative tant par l'importance des fonds recueillis de sources privées que par l'unanimité et la cohésion du mouvement de sympathie d'une nation tout entière.

Notre commission est saisie par l'assemblée d'un projet très intéressant dû à l'initiative généreuse du président de la Croix-Rouge italienne, M. le sénateur Ciraolo.

Ce projet proclame la nécessité d'une organisation international destinée à participer à l'œuvre de secours en faveur des peuples frappés par des calamités.

Au moment où la Commission d'échange, en mai 1923, présentait son premier rapport sur l'activité qui lui avait été confiée par le Comité international de la Croix-Rouge, conformément à la demande de la Conférence de Lausanne il lui restait pour terminer sa tâche à s'occuper d'organiser les recherches prévues par l'art. 1, B, et l'art. 6, C, de l'accord signé a Lausanne le 30 Janvier 1923.