À plusieures reprises depuis la fin de la guerre froide, les gouvernements et les organisations intergouvernementales ont justifié, notamment à travers le Conseil de sécurité, la menace ou le recours à la force par le biais d'arguments à caractère «humanitaire». Trois types de violations de normes humanitaires ont été régulièrement invoqués pour déclencher une intervention par la force, soit dans le cadre d'un conflit armé en cours, soit contre un régime brutal : atteintes graves à la vie de la population civile, refus d'autoriser des actions d'assistance à une population dans le besoin et violence exercée à l'encontre du personnel d'organisations humanitaires. Après avoir passé en revue différentes interventions ayant impliqué l'usage de la force, l'auteur examine la position des États et des organisations internationales, notamment les Nations Unies. La question de la légitimité d'un recours à des arguments humanitaires pour justifier l'usage de la force reste cependant posée. L'auteur est convaincu quʼa l'avenir, «l'humanitaire» jouera un rôle plus important que par le passé dans les considérations relatives à l'usage de la force. Il souhaite une réflexion approfondie à ce sujet.

Dans sa dernière contribution académique à une matière dont il était un expert reconnu, Konstantin Obradović examine la crise du Kosovo sous l'angle du droit international humanitaire. Se référant d'abord à la situation au Kosovo avant le début des opérations militaires de l'OTAN contre la République fédérate Ae Yugoslavie, il conclut quʼil sʼest agi d'un conflit armé non international au sens du droit humanitaire et non seulement de troubles qui relèvent uniquement du droit interne. L'intervention des forces de l'OTAN en a changé le caractère juridique, et le droit international relatif aux conflits internationaux est devenu applicable. Différents incidents survenus pendant ces opérations sont examinés à la lumière des Conventions de Genève et de ses Protocoles additionnels. L'auteur conclut avec un appel à mieux faire usage des procédures internationales de contrôle de la mise en œuvre du droit international humanitaire.

Cette article a paru d'abord en serbocroate dans Medunarodni Problemi/International Problems, Vol. LI, No. 3–4/1999, pp. 256–294, publie par l'Institut de politique et d'économie internationales, Belgrade. Traduction en anglais par le CICR.

L'arrêt du 15 juillet 1999 de la Chambre d'appel du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie confirme la condamnation de Dusko Tadic pour violations graves du droit international humanitaire. Cette décision a apporté des réponses nouvelles, et en partie controversées, à plusieurs questions importantes, réponses qui ne manqueront pas d'influencer la pratique du droit international humanitaire. Les auteurs passent en revue ces questions, dont, notamment, la qualification juridique du conflit (ou plutôt des conflits) sur le territoire de l'exYougoslavie; le concept de la participation au crime; la définition de la notion de personne protégée; l'applicabilité du concept de crime de guerre aux situations de conflits armés non internationaux; l'importance des règies coutumières en matière de criminalisation de certains comportements lors de conflits armés non internationaux; la notion de crime contre l'humanité. Les auteurs reconnaissent l'influence positive de certaines de ces décisions et considérations sur le cours de la justice pénale internationale, tout en y apportant quelques critiques.

L'auteur présente et analyse les résultats des travaux de la Commission préparatoire de la Cour pénale internationale chargée d'élaborer les éléments des crimes de guerre qui compléteront les dispositions du Statut de Rome. Dans une première partie, il examine plusieurs questions à propos des relations existant entre la définition des différents crimes et les principes généraux de droit pénal. Il analyse ensuite les éléments des crimes dérivés des infractions graves aux Conventions de Genève et au Protocole additionnel I, et les violations de l'article 3 commun à ces Conventions. Il relève que la Commission préparatoire a été confrontée au défi de refléter corredement le droit international humanitaire existant. L'auteur conclut avec quelques réflexions sur la valeur des résultats obtenus.

Pursuant to five sessions held in preceding years and two weeks of negotiations in the period of 10–21 January 2000, the Inter-Sessional Open-Ended Working Group of the United Nations Human Rights Commission adopted the text of Draft Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child on the involvement of children in armed conflict. It was formally presented to the Commission on Human Rights in April 2000, and will be forwarded through ECOSOC to the General Assembly for formal adoption in June 2000. The Draft Protocol will thereafter be open to ratification, and will enter into force three months after it has been ratified by ten States.