Le Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes (TPICE) a récemment retoqué trois vetos des autorités communautaires de la concurrence. Au-delà du camouflet que représentent ces décisions, c'est principalement l'insuffisance de preuves et la faiblesse de l'analyse économique de la Commission Européenne qui sont à chaque fois critiquées. Afin d'évaluer la véracité de ces critiques, nous cherchons à analyser de manière précise si les décisions de la Commission sont corroborées par l'anticipation des marchés. Pour se faire, nous utilisons et étendons la méthodologie d'Eckbo-Stillman (1983), plus communément appelée méthode événementielle. Le principe de base en est simple. Il consiste à tester l'hypothèse de pouvoir de marché (ou de collusion) en analysant comment le cours des actions réagit à des événements importants. L'hypothèse testée est la suivante : si la concentration projetée est susceptible de réduire l'intensité de la concurrence (de se traduire par un surcroît d'efficacité), alors les firmes rivales doivent voir leur valeur boursière augmenter (baisser) lors de l'annonce d'un événement augmentant la probabilité de réalisation de la concentration et se déprécier (augmenter) lorsque la probabilité de survenance de celle-ci diminue. Nos résultats montrent que dans la majorité des affaires, il est impossible de valider l'hypothèse d'effets anti-concurrentiels.

Des écarts de prix importants sur les marchés automobile européens donnent lieu à des importations parallèles entre les pays de l'Union Européenne. Ce commerce « gris » va-t-il faire converger les prix vers un prix unique, plus concurrentiel ? Cet article a pour objet d'analyser les stratégies de prix d'une firme en monopole sur son marché domestique et en duopole sur un autre marché européen. Le produit est vendu par le biais d'un réseau de distribution exclusive dans les deux pays. La firme peut être concurrencée sur son propre marché par un ou plusieurs arbitragistes tirant partie d'un écart de prix. Nous montrons que lorsque le bien réimporté a une qualité perçue différente du « bien autorisé » et selon l'intensité de la concurrence dans le pays étranger la firme peut avoir intérêt à laisser l'arbitrage (les importations parallèles) se faire et continuer à pratiquer des prix différents entre les deux pays.

The paper addresses the issue of who pays for the cost of creating artistic works and other forms of intellectual property. It examines the effect of current legal structure on regulatory performance in markets for intellectual property; specifically the effects of sequential and partial regulation. These entail the regulation of multiple market intellectual property on a “market-by-market” basis (sequential regulation) where the performance in other markets for the same intellectual property is taken as given (partial regulation). The analysis demonstrates that this form of regulation is sub-optimal and creates an incentive for copyright and antitrust laws to be employed strategically by consumers, firms and regulators. In particular, it creates an incentive to use domestic regulation as an international strategic device. The theoretical exposition is augmented by an analysis of two regulatory decisions relating to the US market for music performance rights which reflect the strategic implications of partial and sequential regulation.