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Conseil International de Recherches: Statuts
Published online by Cambridge University Press: 25 April 2016
Abstract
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- Appendices
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- Copyright © Cambridge University Press 1928
References
page no 309 note * 1. Résolution adoptée en séance plénière le 28 juillet 1919:
“L’Assemblee constitutive du Conseil international de Recherches;
Sur la proposition du Comité exécutif provisoire;
Vu les conditions exigées des pays désireux de faire partie du Conseil international de Recherches et des divers organismes intellectuels internationaux qui y sont rattachés;
Décide d’inviter dès à présent les pays mentionnés ci-après à faire partie du Conseil international de Recherches et des organismes intellectuels précités: la Chine, le Siam, la Tchéco-Slovaquie, 1’Argentine, le Chili, le Danemark, l’Espagne, le Mexique, la Principauté de Monaco, la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse.”
2. L’Assemblée générate a décidé, en séance plénière du 26 juillet 1922, d’inviter l’Egypte, le Pérou, et le Maroc, à faire partie du Conseil international de Recherches et des organismes scientifiques qui y sont rattachés.
3. L’Assemblee generate a décidé, en séance pléniére du 29 juin 1926, d’inviter l’Allemagne, I’Autriche, la Bulgarie et la Hongrie à faire partie du Conseil international de Recherches et des organismes intellectuels qui y sont rattachés.
page no 312 note * En accord avec une résolution adoptée à l’Assemblée générale (juin 1926) la cotisation unitaire pendant jusqu’à la fin de la première période de la convention sera 50 francs-or. Au cour normal cette valeur peut être considerée comme équivalent à 9.66 dollars ou £2 sterling.