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La participation de Gustave Moynier à la fondation de l'Institut de droit international (1873) — La guerre des Balkans (1875—1878); le Manuel des lois de la guerre (1880)
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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La guerre de 1870 avait révélé combien il était difficile de faire respecter au sein des combats le droit international. Des accusations réciproques de violations de la Convention de Genève, ou plus généralement des lois coutumières de la guerre, montrèrent que ni la portée du droit humanitaire ni la diffusion de ses principes n'avaient été en mesure de s'opposer aux actions excessives des combattants. La protection des services de santé et des blessés devrait rester indépendante de la conduite des hostilités. Mais des violations des lois de la guerre, réelles ou supposées, conduisent inévitablement à affaiblir l'application de la Convention. L'opinion publique, prompte à s'émouvoir, la presse, soucieuse de maintenir l'esprit de résistance, les gouvernements même, ne manquent pas de mettre en évidence ou d'amplifier les actes délictueux commis par l'adversaire, et d'englober dans la même condamnation tous les combattants ennemis.
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- Contributions à l'Histoire
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- Copyright © International Committee of the Red Cross 1994
References
1 G. Moynier, Réminiscences — Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, pp. 23–24, manuscrit, archives CICR (ACICR), fonds Moynier. Bernard Bouvier a cité une partie de ce texte dans la brochure qu'il a consacrée à Gustave, Moynier (Gustave Moynier, Impriraerie du Journal de Genève, 1918, p. 26Google Scholar), d'après une conférence prononcée à l'Aula de l'Université de Genève le 12 mars 1917. Un extrait de la conférence (pp. 22–34 de la brochure) a paru dans la Tribune de Genève des 10–13 février 1918, sous le titre De la création par Gustave Moynier de l'Institut de Droit international
2 Gustave Rolin-Jaequemyns, né à Gand (1835–1902), docteur en droit et en sciences politiques et administratives. L'un des fondateurs et rédacteur en chef (1869–1878), de la Revue de droit international et de législation comparée. Principal fondateur de l'Institut de droit international, premier secrétaire général, puis président en 1879. Membre de l'Académie de Belgique. Membre de la Chambre des Représentants de Belgique, ministre de l'Intérieur (1878). Son frère, Albéric Rolin, avocat près la Cour d'appel de Gand, était secrétaire adjoint de l'Institut de droit international lors de sa fondation, puis secrétaire et membre auxiliaire (1874).
3 Rivier, Alphonse, de Lausanne, docteur en droit de l'Université de Berlin (1858), privat-docent dans cette Université (1862)Google Scholar, professeur aux Universités de Berne (1863–1867) et Bruxelles (1867), secrétaire et membre auxiliaire de l'Institut de droit international en 1874, auteur de nombreuses études juridiques, membre de la Commission fédérale suisse pour la préparation d'un code fédéral du droit des obligations. Alphonse Rivier fut membre de la première commission exécutive de la Croix-Rouge suisse (17 juillet 1866).
4 Pour l'histoire de la fondation de l'Institut, voir Rivier, Alphonse, L'Institut de droit international, Bibliothèque universelle, Lausanne-Genève, vol. 51, 1874Google Scholar; l'Annuaire de l'Institut de droit international, années 1877 et ss.; Yakemtchouk, Romain, «Les origines de l'Institut de droit international», in Revue générale de Droit international public, 77e année, Avril-Juin 1973, No 2;Google Scholar Albéric Rolin, «Discours», in Annuaire de l'IDI, 21e session, Gand, 1906; article nécrologique sur Moynier, Gustave, in Annuaire de l'IDI, 1911Google Scholar, et Les origines de l'Institut de droit international, 1873–1923 – Souvenirs d'un témoin, Bruxelles, s.d. (1923); Schou, August, «L'Institut de droit international», in Histoire de l'internationalisme, t. 3, Oslo, Institut Nobel norvégien, 1963Google Scholar; et le Livre du centenaire de l'IDI, Bâle, 1973.
5 Francis Lieber, (1798–1872), professeur de droit international au Columbia College (Université de New York). Auteur des Instructions pour les armées des Etats-Unis (Instructions for the Government of Armies in the Field), promulguées par le War Department le 24 avril 1863. Collaborateur de la Revue de droit international et de législation comparée. Il mourut le 22 octobre 1872, onze mois avant la fondation de l'Institut de droit international, dont il avait été l'un des initiateurs.
6 Jean-Gaspard Bluntschli (1808–1881), de Zurich. Il conduisit une carrière juridique et politique, d'abord à Zurich (professeur de droit romain, conseiller d'Etat, rédacteur du Code civil zurichois), puis à Munich et à Heidelberg (professeur de droit international et de sciences politiques, membre de la Chambre de la Diète de Bade), membre de la Commission de rédaction du Code fédéral des obligations. Voir Schindler, Dietrich, «Jean-Gaspard Bluntschli», in Livre du Centenaire, op. cit. 1973, pp. 45–60.Google Scholar
7 Field, David Dudley (1805–1894), initiateur de l'Association pour la réforme et la codification du droit des gens, fondée à Bruxelles en 1873Google Scholar, qui deviendra plus tard l'International Law Association.
8 Lieber à Rolin-Jaequemyns, septembre 1871. Lettre citée en anglais par Rolin-Jaequemyns, avec la traduction en note, dans son important article de la Revue de droit international et de législation comparée, 5e année, 1873: De la nécessité d'organiser une institution scientifique permanente pour favoriser l'étude et les progrès du droit international, pp. 480–481.
9 Lieber au général Dufour, 10 avril 1872. D'après la traduction française publiée par Rolin-Jaequemyns, in «Note sur le projet de M. Moynier, relatif à l'établissement d'une institution judiciaire internationale, protectrice de la Convention», Revue de droit international et de législation comparée, 1872, 4e année, 2e livraison, p. 325.Google Scholar La circulaire présentant la note de Gustave Moynier (28e circulaire, 28 janvier 1872) était signée par le général Dufour, président honoraire «en l'absence du Président».
10 Moynier, G., Note sur la création d'une Institution judiciaire internationale propre à prévenir et à réprimer les infractions à la Convention de Genève. CICR, 28e circulaire, 28 janvier 1872.Google Scholar Moynier se réfère ici au traité de Washington du 8 mai 1871, conclu entre les Etats-Unis et la Grand-Bretagne.
11 Rolin-Jaequemyns, Note sur le projet de M. Moynier…, pp. 345–346.
12 Gustave Moynier à Bluntschli, 17 novembre 1872, Zentralbibliothek Zürich. Fac-similé, BPU Genève.
13 Rolin-Jaequemyns à Bluntschli, 17 novembre 1872. D'après Yakemtchouk, op. cit., p. 403.
14 Bluntschli à Rolin-Jaequemyns, 22 novembre 1872. Cité par Albéric Rolin, Les origines de l'IDI (cf. note 4), p. 11 (en traduction), et par Yakemtchouk, p. 404 (en allemand).
15 G. Moynier, Ma contribution aux progrès du droit international, pp. 9–10, manuscrit dactylographié, ACICR, fonds Moynier.
16 G. Moynier à Rolin-Jaequemyns, 7 avril 1873, ACICR, fonds Moynier, registre de copies de lettres expédiées, p. 12.
17 Journal De Genève, 5 août 1873, «Le Congrès de Gand et l'Institut du droit des gens», article non signé. Voir également Journal de Genève, 16 septembre 1873, «L'Institut de droit international», et Bulletin international des sociétés de secours, janvier 1874, pp. 99–103, «Fondation de l'Institut de droit international».
18 G. Moynier, Ma contribution…, op. cit., p. 10. Les membres fondateurs présents à la session de Gand étaient: Asser (Amsterdam), W. Besobrasoff (Saint-Petersbourg), Bluntschli (Heidelberg), Carlos Calvo (Buenos Aires), D. Dudley Field (New York), Em. de Laveleye (Liège), J. Lorimer (Edimbourg), Mancini (Rome), Moynier (Genève), Pierantoni (Naples), Rolin-Jaequemyns (Gand). Vingt-deux des juristes invités s'étaient fait excuser, tout en approuvant le projet, avec ou sans réserves. C'est à leurs encouragements que fait allusion Gustave Moynier en employant le mot exhorte, terme ancien pour exhortation, conseil ( Godefroy, F., Dictionnaire de l'ancienne langue française…, Paris, 1884Google Scholar).
19 L'Institut de droit international, qui a réalisé et développé jusqu'à nos jours le programme que lui proposaient ses fondateurs, a reçu pour son activité le Prix Nobel de la Paix en 1904.
20 Voir dans le Bulletin international des sociétés de secours, octobre 1871, No 9, pp. 16–20, un compte rendu du livre de Mme de Crombrugghe, Journal d'une infirmière pendant la guerre de 1870–71, Bruxelles, 1871.
21 G. Moynier, Réminiscences, p. 30. Manuscrit, ACICR. fonds Moynier.
22 G. Moynier à Rolin-Jaequemyns, 7 avril 1873, ACICR, fonds Moynier, registre de copies de lettres expédiées, p. 13.
23 Pascal Stanislas Mancini, né à Castelbaronia en 1817, juriste et homme d'Etat italien, député au Parlement, ministre de la Justice (mars 1876), professeur de droit international et président de la Faculté de jurisprudence à l'Université de Rome.
24 Voir à ce sujet Bujard, Danièle, «La Convention de Genève de 1864 et la Conférence de Bruxelles de 1874», in RICR, No 670, octobre 1974, pp. 584–594Google Scholar et novembre 1974, pp. 639–649, ainsi que de Pourtalès, Yvonne et Durand, Roger, «Henry Dunant promoteur de la Conférence de Bruxelles de 1874, Pionnier de la protection diplomatique des prisonniers de guerre», RICR, No 674, février 1975, pp. 71–96.Google Scholar
25 G. Moynier, Réminiscences, pp. 32–33, ACICR, fonds Moynier. Gustave Moynier ne participait pas au Congrès de Bruxelles de 1874.
26 CICR, 30e circulaire, 20 juin 1874.
27 Voir Annuaire de l'Institut…, lre année, 2e partie, pp. 133–138.
28 G. Moynier à Bluntschli, 7 mai 1877, Zentralbibliothek Zürich. Fac-similé, BPU Genève. L'article 1, § 5o, des statuts de l'Institut, exprimait ainsi l'un de ses objectifs: De travailler, dans les limites de sa compétence, soit au maintien de la paix, soit à l'observation des lois de la guerre.
29 Ibid., 16 mai 1877.
30 Annuaire…, 2e année, 1878, pp. 132–137. En réponse au manifeste de l'Institut de droit international, la Société ottomane du Croissant-Rouge publia un mémoire qui contestait les allégations qu'il contenait à l'égard de la conduite des armées turques, et déclarait que l'Empire ottoman avait pris soin, dès le début des hostilités, d'assurer dans ses armées le respect des lois de la guerre (voir Bulletin international des sociétés de secours, 9e année, janvier 1878, pp. 109–112).
31 Ibid., p. 136.
32 Ibid., pp. 158–159.
33 Sur les interventions du CICR durant la guerre balkanique, on consultera Pierre Boissier, Histoire du Comité international de la Croix-Rouge, t. I, pp. 390–411.
34 CICR, 35e circulaire, 21 septembre 1876.
35 Cinquième commission d'étude – Réglementation des lois et coutumes de la guerre, rapport par Moynier, Gustave. Annuaire…, vol. 3–4, 1880, t. I, pp. 312–320.Google Scholar Par sa lettre du 1re décembre 1880, le vice-président du Comité central de la Croix-Rouge serbe informa Gustave Moynier que le gouvernement serbe, à la suite des appels de l'Institut de droit international, avait élaboré et publié un manuel, Lois de la guerre d'après le droit international, transmis à tous les officiers. (Annuaire de l'IDI, sixième année, 1883, vol. 2, pp. 283–285). Voir aussi «La Guerre d'Orient et la Conférence de Bruxelles» par le professeur de Martens, Bulletin international des sociétés de secours, XIVe année, 1883, pp. 36–54.
36 Etaient présents: Bluntschli, Hall, Holland, Martens, Rivier, Schulze et Moynier.
37 Annuaire…, 5e année, 1882, p. 156.
38 G. Moynier, Ma contribution…, p. 26. ACICR, fonds Moynier.
39 Albéric Rolin, Les origines… (cf. note 4), p. 41.
40 G. Moynier, Réminiscences, p. 32. Gustave Moynier poursuivit assidûment sa collaboration aux travaux de l'Institut de droit international. A la session de 1883 à Munich, il présenta un rapport sur la question du Congo; aux sessions de Bruxelles en 1885, de Heidelberg en 1887, et de Lausanne en 1888, il présenta divers mémoires sur la question des chemins de fer en temps de guerre. Il fut nommé président de l'Institut lors de la session de Genève en septembre 1892, président d'honneur le 26 mars 1894 à Paris, membre honoraire le 18 août 1898 à La Haye.
41 Dameth, Le juste et l'utile, p. XVI. (Note de G. M.)
42 Rolin-Jaequemyns, Revue de droit international, V. 463. (Note de G. M.)
43 Communications et documents, p. 77. (Note de G. M.)
44 Moynier, G., L'Institut de droit international, Extrait du compte rendu de l'Académie des sciences morales et politiques, Paris, Alphonse Picard, 1890.Google Scholar Communication lue devant l'Académie par le juriste Leon Aucoc, ancien membre du Conseil d'Etat.
* Le portrait de Gustave Moynier (p. 584) figure dans l'Annuaire de l'Institut de droit international — dixième volume, 1888–1889 — Session de Lausanne, septembre 1888, Librairie Européenne C. Muquardt, Bruxelles, 1889 (Bibliothèque cantonale et universitaire de Lausanne).