Abstract. The primary lesson to be learned from the failed Charlottetown Accord is that substantive constitutional reform in Canada is not possible, and will not be for some time. This claim is structurally grounded—a reflection of inherent limitations to successful constitutional negotiations. Specifically, it contends that the requirement of mass input/legitimization of constitutional bargaining in deeply divided societies is incompatible with successful constitution making. There are two reasons for this conclusion. First, mass legitimization serves to undermine effective elite accommodation. The degree of compromise necessary to forge a constitutional agreement at the elite level among different societal groups alienates too many mass supporters of each group. As a result, elites cannot deliver the support of their constitutional constituents. Second, constitution making, by virtue of providing certain groups with almost perpetual special privileges, provides an incentive for groups to seek constitutional status. Mass input into the constitutional process lowers the costs associated with seeking constitutional status, thereby facilitating the creation of new constitutional orientations. In this article, a theoretical argument about the incompatibility of consociational constitutionalism and mass input/legitimization is developed. This argument applies to the Canadian context, detailing the prevailing “mega-constitutional” orientations (MCOs) in Canada, emphasizing their inherent irreconcilability. Based on evidence from the Charlottetown referendum campaign, empirical support is provided for the argument developed. Finally, the conclusion summarizes the findings and forecasts failure for constitutional initiatives, in Canada and elsewhere, where consociational constitutionalism occurs in tandem with the requirement of mass input/legitimization.
Résumé. La première leçon à tirer de l'échec de l'Accord de Charlottetown, c'est qu'une réforme constitutionnelle en profondeur n'est pas possible, et ce pour un avenir prévisible. Cette prémisse s'appuie sur des éléments structured, reflétant des limites inhérentes aux négotiations constitutionnelles. Plus précisément, cela présume que l'exigence de légitimation par les masses du marchandage constitutionnel dans des sociétés profondément divisées représente un obstacle majeur pour le succès des négotiations. On invoquera deux motifs pour justifier cette conclusion. D'abord, la légitimation populaire contribue à empêcher les accommodements entre les élites. L'ampleur des compromis nécessaires à l'émergence d'un accord au niveau des élites entre différents groupes sociaux aliène trop de citoyens dans chacun des groupes. Conséquemment, les élites ne peuvent garantir l'appui de leurs mandants. En deuxième lieu, le bricolage constitutionnel, qui procure à certains groupes des privilèges sociaux perpétuels, encourage les groupes à rechercher un statut constitutionnel. La participation des masses au processus diminue les coûts associés à la quête de statut constitutionnel, facilitant ainsi la création de nouvelles orientations constitutionnelles. Cet article propose une argumentation théorique à propos de l'incompatibilité entre le constitutionnalisme consociationnel et la légitimation par la participation populaire. La thèse est appliquée au cas canadien, approfondissant les orientations macro-constitutionnelles dominantes ou pas, et en en faisant ressortir l'irréconciliabilité. En s'appuyant sur l'expérience référendaire d'octobre 1992, l'article étoffe ensuite concrètement l'argumentation. Par-delà le résumé des principaux résultats, la conclusion prédit l'àchec des initiatives constitutionnelles, au Canada et ailleurs, partout où le constitutionnalisme consociationnel sera accompagné par l'exigence d'une légitimation par la participation populaire.