This article interrogates the traditional limitations of the concept of bailment at common law. It argues that, although possession is a critical element, in modern commerce, a bailment relationship should be capable of being created without actual physical possession and control, but through constructive possession, which is as effective as physical possession and control. With this adjustment to the interpretation of the element of possession, bailment could then apply to intangible property, such as intellectual property. With the support of evidence from other progressive common law jurisdictions and inroads from the tort of conversion and criminal theft, the article argues that this new bailment jurisprudence is beginning to emerge. It then recommends that, in deserving circumstances, the courts should not hesitate to find that a bailment relationship exists, notwithstanding the absence of physical control and possession, at least pending legislative intervention.

La schizophrénie est une psychose dissociative chronique résultant d’un lien entre une prédisposition vulnérable d’ordre psychobiologique et des facteurs de stress socio-environnementaux. Plusieurs études au cours de ces dernières années (Eronen et al., 1996, Arsenault et al., 2000, Erb et al., 2001) ont indiqué l’existence d’un lien significatif entre schizophrénie et violence. Violence et schizophrénie est sous-tendue par des facteurs bio psychosociologiques hétérogènes (abus de substances psycho-actives, niveau socio-économique défavorable, bas niveau d’éducation, le jeune âge et le sexe masculin) qui influent l’agressivité comportementale chez les patients psychotiques. Notre intervention s’articule autour d’un portrait non exhaustif des connaissances actuelles neurophysiologiques et neurobiologiques qui expliquent ce lien afin de permettre une prévention des comportements violents chez les schizophrènes.

Le lien, issu de l’ancien Français loien, du latin ligamen, avec influence de lier, a pour définition dans le dictionnaire Larousse comme « ce qui sert à maintenir ensemble ou à attacher, retenir, fermer ». La mission générale de l’équipe mobile de psychiatrie à Genève est de proposer un suivi intensif dans le milieu aux personnes présentant des troubles psychiques graves. Ils sont difficiles à atteindre ou à conserver dans un programme de traitement traditionnel. Dans un premier temps, un signalement effectué par l’entourage (famille, voisins, police, services sociaux…) de la personne nous parvient. La première rencontre avec la personne en difficulté est alors organisée avec le demandeur. Nous allons entendre les priorités du patient, écouter ses besoins. On s’en remet à ce qu’il nous dit pour, en douceur, le conduire plus loin.. Ceci sera notre levier pour débuter une collaboration susceptible de façonner une première attache. Au début du lien, nous nous mettons à côté de la personne, nous oublions notre fonction de soignant, jusqu’à adopter, parfois, leur fonctionnement particulier. De là, nous tissons une accroche, respectons le rythme du patient ainsi que sa capacité d’accepter notre présence. Petit à petit, nous devenons de plus en plus un interlocuteur montrant d’autres réalités, le patient devenant capable de partager là-dessus. Nous pouvons aborder les obstacles entravant la réussite de ses projets, besoins. Le patient accepte l’aide proposée pour les résoudre et ce, sans se sentir dévalorisé. Nous remettons le réseau en place, les liens entre les différents partenaires mais également nous permettons au patient d’être lui-même en lien avec ce réseau. Notre mission accomplie, nous prenons le temps de détisser ce lien en douceur vers une passation de prise en soins sécurisée. Cet accompagnement de fin de suivi permet une bonne intégration vers un suivi ambulatoire pérenne régulier.