Cet article s’interroge sur les différentes possibilités susceptibles d’éclairer la norme juridique antidiscriminatoire québécoise, soit l’interdiction de discrimination prévue à l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, par le cadre théorique de l’intersectionnalité. On procédera à un bref survol de la pensée intersectionnelle telle que développée dans les disciplines externes au droit ainsi qu’un portrait de son intégration au droit sont dressés afin de comprendre la pertinence de l’intersectionnalité pour appréhender la « réalité » sociale de la discrimination. Quelques points d’ancrage de la mobilisation de l’intersectionnalité seront présentés dans une perspective de réinvestissement du droit vers une appréhension élargie de cette « réalité » sociale par la norme juridique. Il est ainsi proposé de repenser les catégorisations juridiques et de déconstruire les dynamiques d’oppression en ouvrant des possibilités de mobilisation concrètes au moment de l’énonciation et de l’interprétation par la pratique judiciaire des éléments constitutifs de l’acte discriminatoire.

Le langage du droit crée le sujet transgenre en tissant une conception légale du sexe ou genre, une conception qui a longtemps exclut les personnes trans. L’autaire propose d’analyser le langage du genre en droit québécois pour en faire ressortir deux phases conceptuelles. À travers ces deux modèles – l’un médical et l’un minoritaire – le droit québécois relate l’existence des personnes trans en premier lieu comme un moment essentiellement transitoire et liminal entre deux états d’être binaires, alors que le modèle minoritaire y voit plutôt une réalité d’exception, se définissant par son opposition au cadre social majoritaire. Ces deux visions s’enchaînent historiquement et révèlent l’évolution récente de la conception négative des personnes trans comme minorité qui ressort des avancées législatives récentes en droit québécois. L’autaire conclut que, malgré les avancées, il reste plus à faire pour réellement inclure les personnes trans comme sujets habituels de droit.

After a judge declared its parentage regime violated the Canadian Charter of Rights and Freedoms, in 2016, Ontario passed the All Families Are Equal Act (AFAEA), which recognized LGBTQ families and parents of children born through assisted reproduction. This article analyzes the legislative hearings on the AFAEA, and highlights three factors that shaped the final policy outcome: a coordinated group of progressive witnesses with legal expertise; the presence of “rights talk” to inflate the scope of the judicial ruling; and the government’s use of the Charter as both “shield” and “sword” to minimize conservative opposition. This highlights how the Charter can shape policy outcomes not just in the courtroom, but also during the lawmaking process. It also demonstrates that activists are now using the Charter—particularly the equality rights provisions—to change policy for two groups facing discrimination: trans parents and individuals using assisted reproduction.