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Nationalité et Milieu*

Published online by Cambridge University Press:  21 May 2009

J. E. J. Th. Deelen
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Voici une histoire d'amour qui va finir mal.

Une femme de nationalité néerlandaise, domiciliée aux Etats-Unis, épouse un citoyen américain et s'établit avec lui dans l'Etat X (des E.U.). Là ils vivent, de moins en moins heureux, pendant quelques années, jusqu'à ce que le juge local mette fin à leur union en prononçant le divorce pour une cause déterminée, prévue par la loi domiciliaire mais ignorée de la loi néerlandaise. A peu près en même temps le même juge dissout, pour exactement la même cause, le lien matrimonial entre un homme néerlandais et une femme américaine; le domicile conjugal de ces derniers s'est également trouvé sans interruption dans l'Etat X, tandis que leur mariage a eu environ la même durée. Après ces événements les jeunes divorcés néerlandais, tous les deux, gravement déçus dans leurs attentes américaines et désireux d'abandonner le monde de leur malchance, se décident, indépendamment l'un de l'autre, à regagner leur pays d'origine. Ils s'embarquent sur le même bateau et — deux âmes souffrant de la même douleur — une « entente cordiale » s'engendre…. L'officier de l'état civil aux Pays-Bas se refuse à coopérer à la célébration du mariage, attendu qu'à son avis les pièces fournies, notamment les deux jugements américains de divorce, n'y suffisent pas. Et c'est ainsi que nos amis se retrouvent devant le juge, cette fois aux fins d'obtenir une ordonnance déclarant suffisant au convoi les documents produits.

Type
Research Article
Information
Netherlands International Law Review , Volume 9 , Issue 4: Special Issue: De Conflictu Legum, Essays Presented to RD Kollewijn and J Offerhaus , October 1962 , pp. 103 - 117
Copyright
Copyright © T.M.C. Asser Press 1962

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References

1. V. article 129 Code civ. néerl.; H.P.S. 1951, p. 144.Google Scholar

2. V. article 5, al. 1, de la Loi de 1892 sur la nationalité néerlandaise, tel que modifié par les lois du 21 déc. 1936, Stb. 209Google Scholar, et du 21 déc. 1951, Stb. 593.Google Scholar

3. Comp. Trib. d'Arnhem, N.J. 1955, No. 789, et Trib. d'Almelo, N.J. 1957, No. 29.Google Scholar

4. Comp. Trib. de la Haye, N.J. 1955, No. 777Google Scholar, et Trib. d'Amsterdam, H.P.S. 1958, p. 37.Google Scholar

5. Gutteridge, , Annuaire de l'Institut de Droit International 42 (1948), p. 88.Google Scholar

6. Pour un portrait écrit de M. Hijmans, v. Offerhaus dans Ius et LexGoogle Scholar, Gutzwiller, Mélanges, p. 296–302.Google Scholar

7. Algemeene Problemen vaninternationaal privaatrecht, p. 149Google Scholar; v. les comptes-rendus de cet ouvrage: Kollewijn dans Themis 1940, p. 80Google Scholar, et Offerhaus dans la Rev. Crit. 1937, p. 778.Google Scholar

8. Hijmans, , o.c., p. 144.Google Scholar

9. Offerhaus, Actes de la Septième Session de la Conférence de la Haye de Droit International Privé, 1952, p. 10.Google Scholar

10. Dubbink, , W.P.N.R. 4078, p. 139, 2me col.Google Scholar

11. Voir, en sens inverse, la diminution de l'application de l'ordre public en face d'une compétence étendue de la loi française: Bischoff, , La compétence du droit français dans le règlement des conflits de lois, p. 175Google Scholar et les références.

12. Comp. ici les développements de Hijmans à propos des «jugements à moyen terme», o.c., pp. 20Google Scholar et 62; v. aussi Steindorff — qui semble avoir eu connaissance de l'ouvrage de Hijmans; v. note 4 à la page 19 — Sachnormen im internationalen Privatrecht, livre fouillé, tout à fait inspiré du souci de faire justice au caractère international de l'espèce.

13. Van Brakel, , Grondslagen, 3me éd., p. 131Google Scholar; Nussbaum, , Grundzüge, p. 104.Google Scholar

14. Kollewijn, , Clunet 88 (1961), p. 870Google Scholar; comp. Vischer, , Die rechtsvergleichenden Tatbestände im internationalen Privatrecht, p. 44Google Scholar, et Schröder, Die Anpassung von Kollisions- und Sachnormen, p. 78.Google Scholar Sur Jes questions préalables v. Hijmans, , o.c. p. 58Google Scholar sv.; v., dernièrement, Lagarde, Rev. Crit. 1960, p. 459Google Scholar et les références (nous ne saurions, d'ailleurs, nous rallier aux pensées de cet auteur); v. aussi Voskuil, De internationale bevoegdheid van de Nederlandse rechter, p. 153 sv.Google Scholar (avec qui nous sommes parfaitement d'accord).

15. N.J. 1931, p. 890Google Scholar, et plus particulièrement p. 895Google Scholar, lère col.; Offerhaus, Rechtsgeleerde Opstellen aangeboden aan Prof. Mr Paul Schölten (Mélanges Scholten), p. 361.Google Scholar

16. Maten, V. Luiting, De onderhoudsplicht van den voder tegenover zijn natuurlijke, niet erkende kind volgens het Nederlandse internationaal privaatrecht, p. 68 sv.Google Scholar

17. N., J. 1938, No. 989 et la note par M. Scholten.Google Scholar

18. N.T.I.R. VII (1960), pa. 290.Google Scholar

19. N.J. 1956, No. 33Google Scholar; Kollewijn, , Clunet 86 (1959), p. 494Google Scholar, et Offerhaus, Ars Aequi V (1956), p. 128.Google Scholar

20. De Winter, V., N.T.I.R. IV (1957), p. 133Google Scholar; Von Overbeck, , N.T.I.R. V (1958), p. 255.Google Scholar

21. V. N.T.I.R. VII (1960), p. 289 et 294/5.Google Scholar

22. Internationaal Burgerlijk Recht in Nederland, 1917, p. 622/3.Google Scholar

23. W.P.N.R. 3493, reproduit dans Verzamelde Privaatrechtelijke Opstellen II, p. 334/51 cf.Google ScholarOfferhaus, Gedenkboek B.W., p. 703/4.Google Scholar

24. N.J. 1943Google Scholar, No. 202 et 1947, No. 382; v. Van der Ploeg, Préavis pour la réunion annuelle de la Confrérie des Notaires aux Pays-Bas, 1961, p. 15.Google Scholar

25. V. les matières énoncées à l'alinéa 4 de l'art. 13 L.U. et soumises à la loi du domicile; v. le commentaire.

26. Ploeg, V. Van dero.c., p. 24.Google Scholar

27. W.P.N.R. 4687, p. 340Google Scholar, 1ère col. et N.T.I.R. VIII (1961), p. 143Google Scholar, référant à M. Batiffol; v. également les développements de De Winter, M., W.P.N.R. 4238, p. 171 et 4241, p. 205Google Scholar, qui, en matière de successions, semble préférer le rattachement au domicile comme principe directeur.

28. N.J. 1929, p. 1279Google Scholar, note par M. Meyers; v. Kosters, , o.c., p. 442Google Scholar et W.P.N.R. 2093, p. 384/5Google Scholar; Van der Ploeg, W.P.N.R. 4243 sv.Google Scholar; Offerhaus, Mélanges Scholten, p. 347Google Scholar et Gedenkboek B.W., p. 704/5Google Scholar, renvoyant à Hijmans, , o.c., p. 32Google Scholar sv, qui s'oppose à la décision.

29. W.P.N.R. 4245, p. 249 sv.Google Scholar

30. Comp. récemment les propositions pour le réforme du droit international de mariage en Allemagne, Kegel, , Rabels Z. 1960, p. 201Google Scholar sv., et notamment p. 211/2.

31. l'article 5 L.U. est ainsi conçu:

La loi nationale du mari au moment de la célébration du mariage détermine le régime matrimonial, y compris la possibilité de déroger par contrat de mariage au régime matrimonial légal, ainsi que les effets du contrat de mariage.

Toutefois, si le mari n'a jamais eu de domicile dans son pays ou plus de cinq années se sont écoulées depuis qu'il s'est établi à demeure à l'étranger, le régime matrimonial est, en l'absence de contrat de mariage, celui que prévoit la loi du pays où les époux fixent leur domicile immédiatement après la célébration du mariage, à moins que ce régime ne soit pas autorisé par la loi nationale du mari.

La loi qui détermine le régime matrimonial règle aussi la possibilité de conclure ou de modifier un contrat de mariage durant le mariage, ainsi que les effets de pareil contrat ou de pareille modification. Toutefois, lorsque le mari change de nationalité durant le mariage, ces questions sont réglées par la nouvelle loi nationale.

Les modifications ainsi apportées au régime matrimonial ne produisent aucun effet rétroactif au préjudice des tiers.

32. De Winter, , W.P.N.R. 4240, p. 194Google Scholar 2me col, critiquant la disposition.

33. Van der Ploeg, , W.P.N.R. 4244, p. 241 sv.Google Scholar

34. Philonenko, V. pourtant, Journal belge des Tribunaux 1953, p. 53.Google Scholar

35. Van der Ploeg, supra note 33; comp. Baak, De rechtsgevolgen van het huwelijk in het internationaal privaatrecht, p. 68 sv.Google Scholar

36. N.J. 1961, No. 503.Google Scholar

37. Rev. Crit. 1953, p. 414Google Scholar et 1955, p. 321 et les notes de M. Batiffol.

38. Offerhaus, V., Beschouwingen over de nationale wet en de wet van de woonplaats in het wordende recht, H.P.S. 1953, p. 1Google Scholar; Louis-Lucas, , Le droit privé français au milieu du XXe siècleGoogle Scholar, Mélanges Ripert I, p. 282Google Scholar; Braga, , Rabels Z. 1953, p. 227Google Scholar et Long, ibidem, p. 245; Batiffol, , Recueil des Cours 1959, II, 498Google Scholar; idem, XXth Century Comparative and Conflicts Law, Mélanges Yntema, p. 295Google Scholar; Laube, , Wohnsitz und Staatsangehörigkeit als Anknüpfungsbegriffe im Internationalen Privatrecht, p. 115.Google Scholar

39. Van Brakel, , Grondslagen, 3me ed., p. 158Google Scholar; art. 15, 1° L.U.

40. Prins, , Nationaliteits-curiosa, H.P.S. 1951. p. 144.Google Scholar

41. Ko Swan Sik. De meervoudige nationaliteit, p. 225Google Scholar; Kollewijn, , Clunet 88 (1961), p. 882Google Scholar; Van der Ploeg, Préavis (v. supra note 24), p. 30.Google ScholarContra: Meyers, , W.P.N.R. 3980, p. 147Google Scholar; van Praag, A., H.P.S. 1951, p. 147Google Scholar; Van Sasse van Ysselt, H.P.S. 1956, p. 73Google Scholar; Trib. de la Haye, N.J. 1955Google Scholar, No. 777. Comp. Ferid, Festgabe Makarov, p. 498.Google Scholar

42. V. art. 2, al. 2 L.U.; le cas échéant le juge sans doute appliquera cette disposition d'ores et déjà; pour des décisions anticipant sur l'introduction de la L.U. voir Eenvormige Wet, édition Offerhaus, p. 7.Google Scholar V. aussi Smith, ClarenceInt. Comp. L.Q. 1952, p. 446.Google Scholar

43. V. art. 15, 1° L.U.; Kollewijn, , N.J.B. 1952, p. 242Google Scholar; idem, Clunet 84 (1957), p. 468Google Scholar; idem, W.P.N.R. 4687, p. 342Google Scholar, No. 15; comp. note Batiffol, , Rev. Crit. 1961, p. 556.Google Scholar

44. Tractatenblad 1954 No. 88; v. art. 12; comp. Van Sasse van Ysselt, N. T.I.R. VI (1959), p. 385.Google Scholar En ce qui concerne les conflits entre cette Convention et celles de la Haye relatives au droit de famille, v. H.P.S. 1957, p. 50Google Scholar et p. 82 (M. Bakker et M. Hijmans), Dubbink, , N.T.I.R. V. (1958) p. 248Google Scholar, Kollewijn, , N.T.I.R. VIII (1961), p. 129.Google Scholar

45. Artt, 10 et 11 L.U.

46. Von Overbeck, V., N. T.I.R. VIII (1961) p. 31Google Scholar et plus particulièrement p. 48 sv.

47. Art. 12 L.U.

48. N.T.I.R. VIII (1961), p. 80Google Scholar et p. 197, et nos observations; la portée de celles-ci se trouve être essentiellement méconnue dans l'annotation de von Overbeck, M., Rev. Crit. 1962, p. 101 sv.Google Scholar

49. Art. 15, 3° jo art 25 L.U.

50. Art. 15, 2° L.U.

51. Le 22 décembre 1960, voir la loi du 19 octobre 1960, Stb. 427Google Scholar; à propos de cette Convention v. Offerhaus W.P.N.R. 4250/1, p. 309Google Scholar et 321, Clunet 79 (1952), p. 1110Google Scholar; Rabel, , Int. L.Q. 1951, p. 402Google Scholar; v. également Van der Ploeg, Préavis, (supra, note 24) p. 33Google Scholar — et les délibérations —; v. aussi compte-rendu par Kollewijn, , W.P.N.R. 4687, p. 340.Google Scholar

52. Kollewijn, , American-Dutch P.I.L., 2me éd, note 188.Google Scholar

53. W.P.N.R. 4129.Google Scholar

54. W. 8636.

55. Kollewijn, , o.c. (note 52), p. 50/51.Google Scholar

56. V. supra note 4.

57. V. jurisprudence citée par Kollewijn, o.c. (note 52), note 181Google Scholar, où on trouve les deux exceptions; idem.Clunet 86 (1959), p. 480.Google Scholar

58. V. Clunet 88 (1961), p. 908Google Scholar; comp. Clunet 86 (1959), p. 484.Google Scholar

59. V supra note 37; Louis-Lucas, , Clunet 84 (1957), p. 262Google Scholar; Francescakis, , Rev. Crit. 1954, p. 325, et 1959, p. 482Google Scholar; Mezger, , Mélanges Lewald, p. 317Google Scholar; Vischer, , Ius et Lex, Mélanges Gutzwiller, p. 413Google Scholar; v. l'arrêt-Ortiz et Parrêt-Tarwid, Rev. Crit. 1961, p. 545 et 547, notes Batiffol.Google Scholar

60. Clunet 86 (1959), p. 484.Google Scholar

61. N.T.I.R. VII (1960), p. 404.Google Scholar

62. Trib. et Cour d'Appel de la Haye N.J. 1954, No. 215 et 590, Clunet 84. (1957), p. 452.Google Scholar

63. Trib. et Cour d'Appel de la Haye N.J. 1957Google Scholar, No. 157 et No. 467, Clunet 88 (1961) p. 886.Google Scholar Le Tribunal dans cette espèce suit le système de l'art. 6 L.U., sous réserve de l'ordre public; la décision est infirmée par la Cour qui suit l'arrêt de 1907 Cass.

64. Réfutable d'ailleurs, v. Kollewijn, , Clunet 88 (1961), p. 908.Google Scholar

65. N.J. 1961, No. 300.Google Scholar

66. C'est exactement ce que refusait encore en 1956 le même Tribunal: H.P.S. 1958, p. 37.Google Scholar

67. Si le mariage n'est pas valable, elle n'a pas acquis la nationalité néerlandaise, et si le mariage est valable le problème n'existe pas.

68. Cass. le 24 janvier 1958, N.J. 1960, No. 68 et la note par M. Veegens.Google Scholar

69. N.J. 1953Google Scholar, No. 356; H.P.S. 1954, p. 30.Google Scholar

70. N.J. 1955Google Scholar; No. 417; Asser-Wiarda, , p. 370.Google Scholar

71. Bregstein, V., De betrekkelijke waarde der wet, p. 35Google Scholar, et passim; comp. Cass., le 20 janvier 1961, N.T.I.R. VIII, p. 197.Google Scholar

72. Vischer, , Ius et Lex, p. 417.Google Scholar

73. V. supra note 14.