Hostname: page-component-586b7cd67f-l7hp2 Total loading time: 0 Render date: 2024-11-28T12:16:08.315Z Has data issue: false hasContentIssue false

La Convention sur les armes classiques: un traité modeste, mais utile

Published online by Cambridge University Press:  19 April 2010

Extract

Au debut d'une précédente étude consacrée à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques (Convention sur les armes classiques), adoptée par les Nations Unies le 10 octobre 1980, l'auteur du présent article avait cité le regretté Sir Hersch Lauterpacht: «Si le droit international est, sous certains aspects, le point de fuite du droit, le droit de la guerre est, quant à lui, et de façon peut-être encore plus manifeste, le point de fuite du droit international». Portant la formule de Lauterpacht un pas plus loin, l'auteur suggérait que le point de fuite du droit de la guerre devait très probablement çtre constitué par l'ensemble des régles qui interdisent ou limitent l'emploi des armes. Peu de temps aprés avoir écrit cela, l'auteur a découvert qu'un de ses collègues, utilisant également la formule de Sir Hersch, avait affirmé que le droit de la guerre aérienne représente le point de fuite du droit de la guerre.

Type
Xe anniversaire de la Convention de 1980 sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques
Copyright
Copyright © International Committee of the Red Cross 1990

Access options

Get access to the full version of this content by using one of the access options below. (Log in options will check for institutional or personal access. Content may require purchase if you do not have access.)

References

* Le Commandant W.J. Fenrick est directeur du service du droit international au ministère de la Défense nationale à Ottawa. Les opinions exprimées sont celles de l'auteur et ne reflètent pas nécessairement la position ou l'opinion du gouvernement canadien.

1 Lauterpacht, H., «The Problem of the Revision of the Law of War», 1952, 29, British Yearbook of International Law, pp. 360 et 382.Google Scholar

2 Spaight, J.M., War Rights on Land, Londres, 1911, pp. 7677.Google Scholar

3 Royse, M.W., Aerial Bombardment and the International Regulation of Warfare, New York, 1928, pp. 131132.Google Scholar

4 Lauterpacht, H., éd.: Oppenheim, L., International Law, 7e éd., Longman, Londres, 1952 p. 340Google Scholar et Greenspan, M., The Modern Law of Land Warfare, Los Angeles, 1959, pp. 360362.Google Scholar Page 18, le manuel de l'armée américaine concernant la guerre sur terre (Department of the Army Field Manual-FM 27–10), Washington, 1956, indique que l'emploi des armes utilisant le feu n'est pas, en soi, contraire au droit, mais de telles armes ne devraient pas être utilisées de manière à causer des souffrances inutiles. Page 41, le manuel britannique (The Law of War on Land, troisième partie du Manual of Military Law), Londres, 1958, indique que l'emploi de lance-flammes et de bombes au napalm contre des personnes est contraire au droit «lorsqu'il a pour but de causer des souffrances inutiles».