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Adhésion de Cuba au Protocole II additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949
Published online by Cambridge University Press: 19 April 2010
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Cuba a adhéré sans faire de déclaration ni de réserve, le 23 juin 1999, au Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (Protocole II), adoptés à Genève le 8 juin 1977. Le Protocole entrera en vigueur pour Cuba le 23 décembre 1999.
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- Faits et documents/Reports and documents
- Information
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1999