No CrossRef data available.
Article contents
Pétition à l'Assemblée fédérale et subvention à la Croix-Rouge suisse Arrêté fédéral du 4 décembre 1902
Published online by Cambridge University Press: 27 November 2009
Extract
Après le Conseil des Etats, le Conseil national a voté, le 12 juin 1903, l'arrêté fédéral du 4 décembre 1902 concernant les sociétés de secours volontaires aux malades et blessés et allouant une subvention à la Société centrale suisse de la Croix-Rouge.
Nous nous bornerons à reproduire aujourd'hui le texte de l'arrêté ainsi adopté par les Chambres, nous réservant de revenir ultérieurement sur l'importance de cette décision pour la Société suisse.
- Type
- Suisse
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 34 , Issue 135 , July 1903 , pp. 188 - 189
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1903
References
1 Voy. p. 110.