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Article contents
Le conseil fédéral et la convention de genève
Published online by Cambridge University Press: 25 March 2011
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On sait que les neuf premières puissances signataires de la Convention de Genève lorsqu'elles en échangèrent les ratifications à Berne, le 22 décembre 1864, décidèrent que les adhésions postérieures, données en vertu de l'article neuf, « demeureraient aux archives de la Confédération suisse, qui en délivrerait expédition, dûment certifiée et scellée, à chacune des puissances contractantes, et que chaque puissance répondrait ministériellement, au nom du souverain. »
- Type
- Suisse
- Information
- Bulletin International des Societes de la Croix-Rouge , Volume 17 , Issue 66 , April 1886 , pp. 179 - 182
- Copyright
- Copyright © International Committee of the Red Cross 1886
References
page 180 note 1 Voy. le texte de cette proposition, Bulletin, t. VIII, p. 36.
page 180 note 2 Nous avons tenu constamment nos lecteurs au courant des tractations relatives aux Articles additionnels, et nous leur rappelons qu'ils peuvent consulter è ce sujet la collection de notre Bulletin, t. I, p. 6, 107, 159; t. II, p. 96; t. VI, p. 112; et t. XIV, p. 59.
page 180 note 3 Voy. Bulletin, t. VI, p. 10.
page 180 note 4 Voy. Bulletin, t. VIII, p. 41, 83, 147.
page 180 note 5 Voy. Bulletin, t. XIII, p. 134.
page 181 note 1 Voy. Bulletin, t. XV, p. 205.
page 181 note 2 Le Comité international s'était enquis de ce point de jurisprudence en prévision de l'adhésion du Japon è la Convention de Genève, et selon le désir exprimé par le gouvernement de ce pays. Aujourdʻhui cette adhésion est un fait accompli, mais il l'a été trop tard pour que nous ayons pu insérer dans la présente livraison du Bulletin les pièces offlcielles qui s'y rapportent.
page 181 note 3 Voy. Bulletin, t. XV, p. 204.
page 182 note 1 Il s'agit là d'une question d'ordre intérieur, mais dont la solution par la Suisse, dans le sens du vœu émis par la Conférence de Genève, aurait été d'un bon exemple pour d'autres pays. C'est en se plaçant è ce point de vue, que le Comité international a cru de son devoir de tenter une démarche auprès de l'autorité fédérate. Il ne se faisait guére illusion, d'ailleurs, sur ses chances de succès, sachant que l'autonomie cantonale, consacrée par la constitution politique du pays, y créait des difficultés sérieuses è l'exawcement de sa requête.